Codification Napoléonienne

il s’est appliqué jusqu’à la promulgation du Code de Justinien. 2. La compilation de Justinien On parle de compilation ou de « codification » justinienne, en prenant ce dernier mot dans un sens large, comme regroupement et mise en ordre de textes juridiques existants (c’est ce que l’on appelle aujourd’hui la « codification à droit constant », par opposition à la codification créatrice dont il sera question au chapitre IV). L’œuvre de Justinien revêt une énorme importance pour toute l’histoire des

époque le Droit vient des Divinités. A cette époque les citoyens suivent le code d’Hammourabi vers 1750 av JC. Le roi d’Hammourabi réunifie la Mésopotamie. Il est à l’origine de la codification du Droit de la Mésopotamie. Il faut savoir que le code d’Hammourabi est le plus célèbre des codes de l’Antiquité. Cette codification avait pour but de réunir l’ensemble des règles de Droit d’une société. Le Droit Hébraïque Le Droit hébraïque hérite de certains aspects du Droit Mésopotamien. Le peuple

GERMANIQUE Héritière directe du droit de la Rome antique, elle a su faire évoluer son mode d’analyse et ses différentes conception de la règle de droit. Parti du noyau centrale européen cette famille de droit est parvenu à essaimer sa technique de codification à travers le monde en recevant quelques modifications. Ce système est l’héritier direct du droit romain tel qu’il existé au temps d’Auguste et si on adopte pas toute les solutions il en prolonge l’esprit. Ce droit romain; en s’étendant à toute

3e et 4e sur les actions (procédure). Ce plan de Gaius reste aujourd'hui encore le plan sur lequel on aujourd'hui le droit. Ce plan c'est aussi encore le plan qui a inspiré le code civil de 1804 et c'est le plan que suive encore la plupart des codifications des pays occidentaux et dans d’autres pays. Cette jurisprudencia est donc innovante. Mais quelle est la valeur juridique que les romains attribuent a ces constructions • Auguste premier empereur officiel va créer le droit de répondre

en France, les règles nouvelles causées notamment le consentement des parents des époux pour que le mariage soit validé. Les grandes ordonnances Louis XIV (règne 1654-1715) Plus que d’ordonnance de réformation, il s’agit d’ordonnance de codification. Un véritable effort législatif est réalisé sous son règne. Ordonnance civile de 1667, ordonnance …. De 1669, ordonnance criminelle de 1670, ordonnance du commerce de 1673, ordonnance de la marine de 1681, et ordonnance touchant la polis des îles

histoire politique de 1814 à 1914 est très riche et diversifiée. Par contre l'histoire et l'évolution des institutions est beaucoup plus modeste. Il faut que la France digère les grandes réformes constitutionnelles de la Révolution et de la période Napoléonienne. Elle adapte alors ces grandes réformes. Dans ce grand XIX ème siècle on peut dire que le Code Civil apparaîtra comme véritable Constitution de la France. Le Code civil organisé par Portalis est destiné à diriger et fixer les relations de sociabilité

coutumes dans des Pactus (ou leges barbrorum). Ceux-ci garderont une très profonde marque germanique (casuistique très poussée comme ici, trace de paganisme, violence) contrairement aux codifications des barbares de la première vague qui seront largement pénétrées par le droit romain. L'autre foction de ces codifications de coutumes est d'assurer une meilleure sécurité juridique (pour éviter guerres privées déclenchées par les infractions) Objet: Ce cas très casuistique (caractéristique du droit germanique

Début XVème les autorités provinciales décident de rédiger les coutumes. > Conséquence: figer a coutume; elle perd donc son caractère flexible. unification nationale des différentes coutumes territoriales. Coup de grâce: début XIXème codification du droit. Coutume soumise à la législation écrite donc une loi ne peut plus être abrogée par désuétude. b- Définition de la coutume. = peut être considérée comme un usage oral consacré par le temps et accepté par la population d’un territoire

écrits (dt administratif) alors que le droit privé (depuis début 19ème) était presque entièrement consigné par des codes (code civil, pénal, de commerce etc) . Cette distinction a auj disparu parce que le droit public n’a pas échappé au mouvement de codification et il existe auj aussi en dt public un code administratif, un code de l’environnement .. (80 codes envir.), repose sur une base écrite et par ailleurs, la constitution, depuis qu’en France elle a acquis le statut de norme juridique effective, est

seul corpus et qui contient un système plus ou moins complet de règle portant sur une matière juridique donné Codification : décision prit par le pouvoir publique de préparer un code. Mais il existe des nuances dans les codifications. Il existe plusieurs types de codification Codification que émane d’éditeur juridique : démarche commercial qui facilite l’accès au Droit Codification qui émane du pouvoir publique (le gouvernement) ambition mesurer qui Aure celle de réunir et de présenter dans