Codification Napoléonienne

Ancien régime : sens large = fin HMA/début second MA Sens stricte= +/- 2derniers siècle AR (17/18) - Révolution française: 1789-1799, passage par plusieurs régimes. Droit intermédiaire, car à partir de 1804 jusque 1810 il y a codification napoléonienne. Quels sont les critères pour déterminer ces césures ? C’est quelles sont les sources des droits et attentions, c’est une abstraction juridique. On n’a jamais vu une source du droit, on lit des textes de législation, doctrine… mais les

systématisé par Justinien au VIème siècle. Ainsi les différents droits regroupés au sein de cette famille utilisent les mêmes principes de droit fondamentaux, les même classifications que le droit romains : ils privilégient les sources écrites, les codifications, les mêmes notions juridiques fondamentales. Cette tradition civiliste se caractérise également par l'importance de la présentation théorique, dogmatique ordonnée autour de principes directeur.On oppose au droit civiliste le droit de "common law"

ordonnances pour reformer l’Etat ou réorganiser la justice. L’objectif est ici de corriger les abus. A l’origine, entre le 14e et le 15e S les rois vont prendre d’abord des ordonnances de reformation et par le suite ils prendrons des ordonnances de codifications. A) LES ORDONNANCES DE REFORMATIONS Elles sont qualifiées d’ordonnances de reformation car l’objectif n’est pas d’innover mais de corriger les abus. Les abus qui peuvent être commis par les seigneurs ou encore par les officiers

L’analyse du processus de formation du Droit. C’est à dire son évolution à travers ses sources, à travers l’étude des grandes périodes historiques connues par l’Europe (plus particulièrement la France), depuis l’antiquité Romaine jusqu’aux codifications Napoléoniennes. PARTIE 1 : Le lègue de l’antiquité : Le Droit Romain Le droit est considéré comme le génie propre de Rome. Le peuple Romain a été appelé « Le peuple du Droit » ou « Le peuple Juriste ». Ce Droit Romain a considérablement évolué

l’école allemande au 19e siècle et pour qui le droit est un produit de l’histoire, les règles juridiques seraient le résultat spontanée d’une lente évolution des peuples. Conception très spirituelle. Ces théoriciens sont totalement opposés à la codification des règles de droit par ce que cela empêcherait de laisser se faire cette lente évolution. 4. Le positivisme matérialiste, il s’inscrit dans une perspective historique. C’est la conception marxiste du droit. Qui fournit une explication globale des

le général André, est également anticlérical. L'affaire des fiches dans laquelle il était impliqué provoquera d'ailleurs la démission d'Émile Combes. La nouvelle loi de 1905 brise unilatéralement les engagements français relatifs au concordat napoléonien de 1801, qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et pose le principe de séparation des Églises

décembre 1809 qui prévoyait que le Code pénal rentrerait en vigueur à la même date, après que l’organisation judiciaire ait été fixée par la loi du 20 avril 1810. Le Code de procédure pénale est entré en vigueur le 2 mars 1959 : le code de procédure napoléonien a donc régi la procédure pénale pendant 148 ans. 4 Bien évidemment, Napoléon ! 5 Rapport fait au Corps législatif, dans la séance du 9 décembre 1808, par M. RIBOUD, en présentant le vœu d’adoption émis par la commission de législation, sur le Titre

intellectuelle et la volonté du peuple. En 1788 l'unification du territoire est achevé. La révolution éclate en 1789 et 10 ans plus tard le 18 brumaire de l'an 8 ( 9 nov 1799) a la suite du coup d'état , napoléon arrive au pouvoir. Le travail de codification accompli par napoléon qui est le premier moment d'apogée de la lois en France. On va trouver une loi unique, cohérente, et aussi accessible qu'il est possible, pour tout le territoire. Chute de napoléon et arrivé de napoléon III en tant que président

trouvait dans des cadres rigides (la familles et les corporations). Le droit était immobilier car la propriété des terres était très protégée, les terres étaient à l'époque la principale source de richesse. Le droit révolutionnaire (codifications napoléoniennes): Période plus courte, du 14 juillet 1789 jusqu'au 21 mars 1804 (l'entrée en vigueur du code civil). Ce droit à affirmé trois grand principes: -La légalité, la révolution a unifié le droit Français en adoptant des lois applicables

sur les cas d’espèces, les règles sont généralement fondées sur la base de principes et de raisonnements logiques. Les règles de fond sont bien distinctes de la procédure qui est peu formaliste. Cette famille de droit fait une large part aux codifications qui ont commencé précocement des le moyen âge, et surtout depuis le 17ème siècle. SECTION II / La famille des droits anglo-saxons : C’est une famille plus récente que la famille Romaniste, puisqu’elle trouve ses origines au moyen âge, plus