Codification Par Compilation

2 - Le dominat (285) ou bas Empire §1 - Les causes du changement de régime A - La mise en place de la tétrarchie B - La transformation de la nature du pouvoir impérial §2 - Le droit du Bas Empire A - Le triomphe de la loi impériale B - La compilation de Justinien C - Le renouveau de la coutume sous le Bas Empire §3 - La naissance du droit de l'Eglise DEUXIEME PARTIE – LE PLURALISME MEDIEVAL CHAPITRE 1 – DROIT ET JUSTICE A L'EPOQUE FRANQUE (Vème-Xème) Section 1 - Droit et justice sous la dynastie

est les compilations juridiques réalisées sous l’ordre de l’Empereur Justinien. C’est une œuvre colossale qui reprend l’ensemble du droit romain et l’adapte aux nouvelles réalités. Ces compilations justiniennes représentent l’achèvement du droit romain seront inconnues de l’Occident. Les populations occidentales continuent d’utiliser le droit romain, s’applique sélectivement dans les royaumes barbares, mais va décliner dans le Haut Moyen-Âge. À l’extrême fin du 11e siècle, les compilations de Justinien

davantage des compilateurs que de véritables créateurs. C'est grâce à ces compilations de textes juridiques que le droit romain a été connu en Gaule et plus généralement en Occident. Ces compilations ont d'abord été des compilations de juristes qui ont pris l'imitative de mettre en place des compilations, donc privées. Et dans une deuxième temps la volonté de compiler des textes à été prise par des empereurs. Les compilations : -Code Théodosien : De 435 à 438 ,à l'initiative de l'empereur Théodose

passé et avenir. I/ Le Code Civil de 1804: œuvre créatrice d'idées nouvelles systématisées modérée par l'esprit des siècles. Les rédacteurs du Code Civil de 1804 souhaitent une œuvre innovante, et veulent créer non une compilation de droit préexistant mais une codification nouvelle sur de nouvelles bases juridiques fondée sur la Raison et la nature humaine. Or, Napoléon Bonaparte a réalisé que le Code Civil devait aussi se fier à la société réelle ayant baignée dans le droit antérieur et ayant

Novembre. Il est né le 11 Mai 483 à Tauresium. Il a fait parti de la dynastie Justinienne, celle qui a régnée sur l’Empire Byzantin de 518 à 602. Il représente un personnage très important tant dans son règne que ses actions, on parle alors de sa codification du droit « Le Corpus Iuris Civilis », le code Justinien. Le texte étudié date de 533 de notre ère. C’est la date à laquelle il a été prononcé par l’Empereur lui même. Mais il est recensé dans l’œuvre de P. Riché et G. Tate « Textes et documents

de croyances et de pratiques culturelles qui procède d’1 religion * Se réfère aux V transcendantales/sanction divine/source divine * Finalité : salut de ‘indiv dans la rencontre avec Dieu. SEANCE 3 : la codification Codification : réunion d’un ensemble de textes juridiques sur une matière donnée, réunit dans un recueil de codes ordonnés de façon méthodique. Code civil : * Unité de la source du D * Œuvre pratique : objectif de Napoléon/de transaction :

reste orale. * Fin 12e : début de la rédac des coutumes ac celle des coutumiers normands : 2 grands : 1190 et 13e * 13 et 14e : multiplication des coutumiers privés encouragé par le roi. * Ce sont des compilations privés réalisées par des praticiens. * Ces compilations ont un caractère territorial (coutumes d’une région ou d’un baillage). * Ce ne sont pas des rédacs officielles du roi mais svt des agents du roi (baillis) qui agissent avec les encouragements du roi et qui vont

L'empereur est appelé la lex animata, c'est-à-dire la loi vivante, il représente la loi, il est la loi. Ces C vont êtres de plus en plus nombreuses elles vont connaître une forte inflation et à partir du III ème siècle on voit apparaître les codifications. Il y a à coté de ses sources législatives deux autres sources; une jurisprudentielle. §3: Le droit prétorien: les édits des magistrats, l'édit perpétuel du préteur Les préteurs à Rome sont des magistrats, ils remplissent une fonction qui s'apparentent

civil dans le temps : 1. Le droit romain : On trouve 2 grandes œuvres juridiques : - La loi des XII tables: la plus ancienne et la plus célèbre. Elle met par écrit toutes les coutumes qui existent. -Le corpus juris civis : c’est une compilation de 4 grands ouvrages ; Le Digeste (recueil de 900 fragments d’œuvres), Les Institutions (manuel destiné aux étudiants en droit), Le Code (recueil de constitutions impériales), les Noveles (constitutions impériales plus antérieures). 2. L’ancien

apparaissent les premières compilations : à l'aide de l'innovation technique du "codex" (feuilles reliées = livre. Le rouleau devient désuète), le code Grégorien, en 292, et le code Hermogénien, en 294, réalisent un travail de tri et de classification des lois pour faciliter la tâche des juristes. Leur usage est consultatif car ce sont des oeuvres privées (Grégoire et Hermogène sont des praticiens du droit et non des "lex animata"). Ce n'est qu'en 438 qu'apparait la première compilation officielle, promulguée