Codification Par Compilation

œil" symbolise son principe de base. 1300 avant JC : les Dix Commandements. Le prophète Moïse a directement reçu de Dieu une liste de dix lois, les Dix Commandements, intégrés plus tard à la Bible. 1280 à 880 avant JC : les lois de Manu. Compilation écrite de prescriptions juridiques qui s'étaient transmises de génération en génération. Elles constituaient la base du système des castes en Inde, qui classait les individus suivant leur statut social. Le châtiment n'intervenait qu'en dernier ressort

civil comme « démodé » et on vantait, par comparaison, la jeunesse et la modernité du Code civil allemand, dont on expliquait ainsi le rayonnement croissant. En effet, on constate que l’influence du Code civil sur les récentes codifications étrangères comme les codifications néerlandaise ou québécoise est pratiquement nulle, cela simplement parce qu’un Code ne peut véritablement s’imposer que s’il forme un tout homogène. Or, dès 1880, les réformes législatives se sont succédées à l’intérieur comme

(41-54) Oratio principis B) Les constitutions impériales Leges Mandat Édit Jus edicendi Décret Re-scriptum Rescrit Section II : La codification du droit Code grégorien (291) Théodose (408-450) Code Hermogénien (295) Justinien (527-565) Codex §1) Le code théodosien Constantin (306-337) Valentinien III (423-455) 6 §2) Les compilations de Justinien A) Le Code Tribonien B) Le Digeste Jus = Jurisprudence Leges = Constitutions impériales Quintus Mucius Scaevola Interpolations

usages ( impression d’obligation puisque tout le monde fait la même chose) Trouver les définition précise d’usage et de coutume. Usage : contenu ciblé sur un groupe/ une profession Coutumes par région : il faut connaître les coutumes locales, la codification des coutumes permet la transformation en loi. Certains usages professionnels sont conservés ( exemple des vignerons) Coutume contra legem : coutume qui s’érige contre la loi (tt le monde roule à 170 alors que la limitation est à 130) Coutume

un acte une pratique ). Sur ces tablettes on grave avec un coin. Cette instrument va donner le nom à ces droit des droits cunéiforme. Un exemple de ces stèles au Louvre : une compilation de lois ordonnés par le roi de Babylone Hammourabie ver s1750 avant notre ère.( le code d'hammourabie ) Un code n'est pas une compilation car un code a un agencement ordonné de lois (agencement intellectuel ). Autre système juridique antique est celui de l'ancien testament. La bible recèle un certain nombre de de

nombres d’aprioris. Durant longtemps il a été un droit coutumier, non écrits, victime de nombreux aprioris (les nobles avaient interdiction absolu de faire du commerce). La très grande influence des religions monothéistes, ont été un frein à la codification du droit commercial. Dans le droit musulman, par ex, tout ce qui est basé sur le temps (le pré ; le bail) est difficile à légiférer, car on ne peut pas prévoir le temps. Aujourd’hui en Malaisie, un commerçant ne peut pas recourir au près, car

institutions communes, créée pour atteindre une intégration économique et politique (plus délicat) : difficulté d’harmonisation. Les sources du droit civil sont donc éclatées ce qui nuit à l’intelligibilité du droit. Doù la codification-compilation et la codification-réformation pour assurer une certaine cohérence, unité et lisibilité. Règlement communautaire de 2008 : ROME 1 : montre le dynamisme de l’entreprise d’unification des règles de droit I privé des obligations. Ch Soc 13 juin

législateur. On a envisagé deux remède qui pourraient la faire diminuer voire disparaître. Le premier est la codificatiion (A) et le second est le rôle de la jurisprudence qui se développe (B). A-Une codification Une première solution à cette crise de la loi pourrait venir de la codification. Étant le fruit de la volonté de modifier au fond le système juridique. L'adoption d'un code quelconque est expressément une marque de volonté politique d’asseoir l'autorité de son auteur comme le code

d’extranéité : élément étranger à la France, si la loi française est vrmt applicable, cherche quelle est la loi applicable. Paragraphe 2. La question de la codification Multiplication du nb de codes. Un seul à l’époque de Napoléon, aujourd’hui : 70 codes. On peut dresser une classification des codes, les codes compilation et les codes corpus. code compilation Code qui rassemble une quantité de textes non contenus ds un code pr les mettre en ordre selon un plan défini. code corpus Corps de règles construit

du fait de la multiplication des règles, on ne sait plus lorsque l'on est avocat ou magistrat à Rome. La solution va être la codification, des codes vont êtres codifiés dans le but de simplifier le droit. Les juristes pensent que créer un code de lois va simplifier le Droit. Il y aura des codifications privées puis ensuite des codifications officielles. Les codifications privées C'est la première fois que dans l'Histoire on utilise le terme de Code, c'est une présentation particulière d'un