Codification Par Compilation

Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, ce texte d'environ 70 pages est dû à la plume de Portalis. L'auteur expose l'esprit dans lequel les rédacteurs ont travaillé, les caractères de l'œuvre qu'ils ont voulu réaliser. La volonté d'une codification notamment du droit pénal et du droit civil était déjà ancienne en France. Elle avait été, pour la monarchie et plusieurs juristes de l'Ancien Régime, un souhait impossible à réaliser. Les Révolutionnaires avaient espéré y parvenir et le Titre Premier

perd de son autonomie, elle n’est plus la source principale Codification des lois : fait de regrouper des règles relatives à une même matière ; inérente au système de droit écrit ; elle repond donc un besoin de mise en ordre des regle de droit Codification création (réelle) est réalisé concomitamment à l’édiction des règles. Il s’agit donc d’élaborer un ensemble de règles structurées. On va distinguer les règles en les codifiabt Codification formelle ou à droit constant ; réalisées postérieurement

diverses sources du droit (lois, coutumes, édits des magistrats : au sens moderne du terme) sont remplacés par une législation impériale de plus en plus abondante. Ce droit applicable aux habitants libres de l’empire va être recueilli dans des compilations transmises aux sociétés médiévales. II. Les sources du droit dans l’empire romain. L’empereur est la loi vivante donc il assure la fonction législative. On appelle lois : leges l’ensemble des décisions législative impériale. Au bas empire

sert de modèle. C’est pourquoi, c’est essentiellement le droit civil qui est exposé dans l’introduction au droit, le droit privé n’étant pas assez précis. Notre droit civil est un droit codifié, il faut se référer à la mesure historique de la codification. Le droit codifié correspond à un moment particulier dans notre histoire : le Code civil, c’est la loi. Les lois ont été civiles avant d’être codifiées. A.Identification historique des droits civils 1)L’héritage romain Une immense partie

le Corpus Juris Civilis : Il a permis la diffusion du droit Romain, 4 ouvrages : Le Digeste (compilations de commentaires d’auteurs sur le droit romain) Les Institutes ( manuel pour les étudiants) Le Codex (code qui rassemble les règles impériales antérieures à Justinien) Les Novelles (normes juridiques postérieures à Justinien) 4 grandes périodes : l’ancien droit, le droit intermédiaire, la codification et l’évolution postérieure §1 L’ANCIEN DROIT (jusqu’en 1789) A. La diversité En

obligatoires. 5. LA CODIFICATION ET LA CONSOLIDATION 5.1. La codification La codification, comme le précise la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires, a pour objectif de faciliter la mise en oeuvre du principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi » et permettre aux citoyens, aux élus, aux fonctionnaires, aux entreprises de mieux connaître leurs droits et obligations. La méthode retenue est celle de la codification du droit existant

romain /dt de l'église .. dts nationaux et dts locaux I) LE SYSTEME JURIDIQUE PLURIEL EN EUROPE AU MOYEN AGE Diversité de systeme juridique -la specifite de l'Europe -le dt commun au moyen age -les mouv des codifications -la formulation des droits de l'homme La specifite de l'UE Naissance d'un sentiment d'unite apres la Rennaissance et l'époque des lumières.. jusqu'à la 2nde GM Echec politique , Echec au niveau de la langue

rédiger le premier grand manuel de droit. Il le divise en quatre livres selon trois axes : * 1er : sur les personnes * 2nd : sur les choses * 3 et 4 : sur les actions Le plan de Gaius a inspiré le code civil de 1804 mais aussi la codification d’un certain nombre de pays. C- La valeur de la Yurisprudencia. Dès l’Empire la science du droit s’épanouit car le pouvoir politique romain va décider de la reconnaitre et de l’encadrer. L’empereur va accorder un privilège à un certain

en trois périodes : l’ancien empire, le moyen empire et le nouvel empire. Après l’empire ne disparaît mais on a des dominations extérieures. Quel a été le droit Egyptien ? On n'a jamais retrouvé de recueil de droit, de code en Egypte mais une compilation de lois. Les archéologues ont pu reconstituer les éléments du droit Egyptien. Il est essentiellement centré sur l’individu. On a retrouvé des traces de justice, mais aussi des principes fondamentaux du droit ou la définition égyptienne du droit

le travail est mâché. Pour la première séance (TD n°2) il est essentiel de bien lire cet arrêt. Et lors de la séance n°3 on travaillera un cas pratique. Au niveau de la bibliographie : Le Code administratif ne sert à rien, ce n’est qu’une compilation de textes qui sont régulièrement employés par les administrateurs. Nécessaire les grands arrêts du Conseil d’état, ou un autre recueil. Manuel : on a différents manuels, celui qui est le plus complet c’est le Chapus paru chez Montchrestien, sinon