Codification Par Compilation

Règles Coutumières dans les l’ORDONNANCE de 1681. Ces compilations ont été reprises à peu prés intégralement dans le CODE de COMMERCE dont le régime légal actuel n’est pas très cohérent. DEUX RECUEILS ont exercé une influence considérable ; • LES ROLES D’OLERON. Recueils d’acte de notoriété remontant au XII° Siècle attestant la jurisprudence maritime en vigueur sur les Côtes Françaises de L’Océan. • LE CONSULAT DE LA MER. C’est une compilation des usages maritimes anciennement suivis dans la MEDITERRANEE_OCCIDENTALE

étranger vivant sur le sol romain Fin république : hostis : l’ennemi ébolution des sens de ces mots Premier traité international connu : 5° siècle av JC : encore une simple cité Loi des 12 tables : 450 av JC : la première et la plus ancienne codification du droit romain : source de tout le droit de Rome et contient quelque dispositions relatives au relations avec les états étrangers : hostis Hostis : relations de réciprocité et donc d’égalité juridique : gommer les différences, égalités entre

l’étranger vivant sur le sol romain Fin république : hostis : l’ennemi évolution des sens de ces mots Premier traité international connu : 5° siècle av JC : encore une simple cité Loi des 12 tables : 450 av JC : la première et la plus ancienne codification du droit romain : source de tout le droit de Rome et contient quelques dispositions relatives aux relations avec les états étrangers : hostis Hostis : relations de réciprocité et donc d’égalité juridique : gommer les différences, égalités entre

autre codification du droit va commencer assez vite en orient comment en 529, et celle-ci on la doit à l'empereur Justinien mais en occident ( empire s’achève en 476) si bien que le code ne sera pas connu immédiatement, cette compilation sera redécouvert en occident mais à la fin 11 ème siècle si bien qu'en occident le dernier code laisser par les romains et le code Théodosien qui va servir de seul source pour le droit romain pendant des siècles en Occident.   D.                Les compilations de Justinien :

digeste qui est une compilation des commentaires de Trino. Les institutes, qui est une sorte de manuel présentant les matières dans un ordre clair et logique. Le code est un recueil des constitutions antérieur à Justinien et les novelles est un recueil des constitutions impériales postérieurs B)L'ancien droit Le terme d'ancien droit recouvre la période s'étendant du Moyen-Age à la Révolution française. Il est caractérisé par la grande diversité de ses sources et l'absence de codification. Dans l'ancien

l'origine du droit. Les sources du droit sont multiples. 1 L'Histoire L'Histoire s'intéresse au droit car le droit est le résultat d'une longue histoire, d'une construction progressive. 1804 Code Napoléon droit civil (il ne l'a pas inventé): codification de 1000 ans de droit. L'approche historique est importante pour comprendre, réfléchir sur la société d'aujourd'hui et voir comment s'oriente le droit futur. Plan Nous verrons en introduction que notre système juridique (public/privé) trouve

que l’empereur devient absolu, le droit apparait comme un instrument de pouvoir ; ce qui conduit à la codification, plus il y a de textes plus il devient nécessaire de codifier ces textes. Les premiers codes importants publics ce sont les compilations de Justinien (Codex juris civilis). Les institutes sont un manuel à l’usage des étudiants. Digeste puis le code proprement dit, c’est la compilation des différentes lois romaines qui ont existé depuis la loi des 12 tables. Il faut que le droit soit

(→ susceptible d’être connues des citoyens) et un certain nb de disposition secrètes ou orales jusqu’alors sont mises par écrit (-> atteinte au monopole des pontifs (=prêtres). Pontifs qui avait la hte main sur l’interprétat° de la loi) ≠ d’une codification car elle n’est pas exhaustive et codificat° suppose un effort de réflex° importt. Plusieurs domaines du droit concernés : Droit privé (famille : mariage mais l’interdiction du mariage entre patriciens et plébéiens maintenue, droit testamentaire

d’une unité juridique : unification du droit et codification SECTION 1 : Codification et dessein politique : Cette construction juridique est une donnée absolument permanente en Europe : elle est marquée par la volonté de réduire la diversité juridique. C’était déjà le projet des romains qui avaient étendu le domaine d’application de leur droit. La codification par l’Europe s’est substituée à la codification pour l’Europe. Pour un juriste, la codification du droit a un effet pratique. Pour le codificateur

faisait froid). Prise de rome : 412 Le pouvoir central est l’empereur, autour de qui tout s’organise. En 476, il n’ya plus d’empreur. On retient donc cette date comme chute de l’empire romain. Mais il n’y a pas vraiment de rupture.. C) les codifications : héritage juridique de l’empire roamin Rome a pratiqué juridiquement la loi. Cette production législative est assez désordonnée. Les anucrits etaient presentés sous forme de rouleaux. Il y a ensuite une révilution technologique : nouvelle