Codification Portalis

du 15 juin 2000: les termes de présomption d'innocence apparaissent.Article 9 du C.C: Respect de la vie privée.Art 16 C.C: assure la primauté de la personne et interdit les atteintes.Les règles de droit demeurent indispensables à la vie sociale. Portalis a dit: « De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que tous les Hommes puissent donner et recevoir» . II) Les fondements de la règle de droit: PAS A L'EXAM ! Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné dans un pays donné. D'où

lumières, par l’exercice de la raison, comme quelque chose d’abstrait. Au contraire, pour cette école, le droit est une création populaire spontanée et s’enracine dans la pratique. Fait parti de l’histoire de l’Allemagne. Les allemands ont combattu la codification du droit, ils ne voulaient pas qu’on fixe par écrit le droit. Les allemands vont codifiés leur droit à la fin du 19ème siècle. Ce positivisme qui émerge au 19ème, est une forme de conception du droit qui a été présente dès le début de l’humanité

institutionnel.................................................................................9 §2 - L’état du droit de la royauté à la fin de la republique...................................10 §3 - L’état du droit des debuts de l’empire à la codification justinienne..............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE DROIT DU HAUT MOYEN-AGE (VEME-XEME SIECLES) ...........................17 Section I. De la chute

DROIT CIVIL Le 17/09/10 L’originalité du projet = précédé d’un discours préliminaire, qui a été rédigé par Portalis, discours qu’il a énoncé devant l ‘assemblée législative. Ce discours : exprime qu’elle a été la conception choisi par les élaborateurs du projet : 2 points : _ Il expose qu’elle est selon les rédacteurs le rôle que doit avoir la loi, le rôle que doit avoir le législateur (disposition du code civil = valeur législative) et le législateur doit faire preuve de modération, le

droit privé commercial en gros caractère celui qui était historiquement celui du code, et le droit commercial en petit caractère qui était constitué d'une multitude de textes hors du code de commerce (≈600 lois). Pour entreprendre une nouvelle codification il a fallu attendre 2000 pour que le gouvernement puisse le faire par voie d'ordonnance. Pour maitriser le droit commercial il va falloir maitriser le code de commerce, code de la consommation, code monétaire et financier et le code civil.

10 LES SOURCES HISTORIQUES 10 Section première: L'ancien droit. 10 §1_ La forme. 10 §2_ Le fond. 10 Section 2: Le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804) 11 §1_ Les réformes. 11 §2_ L'essai de codification. 11 Section 3: le Code civil. 12 §1_ La genèse du code civil. 12 §2_ L'esprit du code civil. 12 Section 4: L'évolution du droit civil depuis 1804. 12 §1_ de 1804 à 1963. 12 §2_ L'évolution depuis 1964. 13

d'après laquelle la propriété d'une chose vendue n'est transmise qu'après le paiement du prix pourrait être d'origine grecque (v. Michèle Ducos, L'influence grecque sur la loi des XII Tables, Paris, 1978 ; Michel Humbert, « Les XII Tables, une codification ? », Droits, 27, 1998, pp. 87-111 ; Remo Martini, « XII Tavole e diritto greco », Labeo, 45, 1, 1999, pp. 20-37). Le jurisconsulte Pomponius (IIe s. ap. J.-C.) rapporte qu'en 450 une commission de 10 membres, les décemvirs, composa dix lois

historique. Savigny considère que la source du droit par excellence n’est pas la loi mais c’est la coutume (pratique constant et habituelle pendant un longtemps par un ensemble d’individu ayant un caractère contraignant). Savigny est hostile à la codification du droit car il considère que le code fige le droit à un moment donné, alors que selon lui, le droit évolue. On peut le distinguer à Durkheim et Duguit qui pensent que le droit est le reflet de la société à un moment donnée. Et, le législateur

élaborer le Code Civil : TRONCHET (Président du tribunal de cassation), MALEVILLE (juge du Tribunal de cassation), BIGOT DE PREAMENEU (commissaire du gouvernement près du tribunal de cassation), et PORTALIS (commissaire du gouvernement près du tribunal des prises). Ils ont rédigé un projet en 4 mois et Portalis a rédigé le discours préliminaire du code civil. La difficulté a été la procédure pour promulguer ce code civil : il aura fallu 4 ans car le projet a dû être soumis au tribunal de cassation et

reçoit toutes les influences du droit: TRONCHET: président du conseil de cassation, MALEVILLE: juge du tribunal de cassation, BIGOT DE PREAMENEU: commissaire du gouvernement au tribunal de cassation, PORTALIS: commissaire du gouvernement au tribunal des prises. En 4mois, ils avaient rédigé le code. PORTALIS a même rédigé un discours préliminaire signé par les 4membres. Il a fallu 4ans pour le faire promulgué: le 21mars 1804. Ce code civil met fin à toute les lois romaines coutumières ou ordonnance royale