Codification Portalis

le droit aux besoins de l'époque (on a supprimé les contradictions), ce Code est reçu en Orient et en Occident. Pendant 6 siècles, ce code sera la seule référence juridique issue de l'Empire romain d'Occident. Alors qu'en orient il y a une autre codification importante, ce sont les compilations de Justinien. - Compilations Justiniennes : rédigées entre 530 et 534, l'Empereur Justinien a voulu restaurer le prestige de l'Empire et l'a fait dans tous les domaines y compris le domaine juridique. Les

privée, maisons) mais cela ne suffit pas. Ilya une différence de finalité. A partir de 2 élements.Le droit tente à la satisfaction des intérêts généraux. Pas facile de faire Cours 2. Lancien droit Les sources sont nombreuses, il n’y a pas de codification, plusieurs sources qui on inspirée le droit tel que l’on connait. Il est possible de distinguer 5 sources principales : Les coutumes. Au sud de la Loire on utilise le nom de pays de droit écrit. Les coutumes sont d’inspirations germaniques

droit privé commun des Français. C’est le droit civil qui porte en lui les principes fondamentaux du droit privé. Section 2 : L’évolution du droit civil Le droit civil s’est formé en 3 vagues a partir du code civil  A/ 1ere étape : la codification de 1804 Avant l’élaboration du code civil, il n’y avait pas en France un droit unique applicable sur tout le territoire national mais des coutumes multiples et régionales. Pour régler un litige, il fallait se demander quel était le droit applicable

constate un mouvement d’unité sous l’influence de plusieurs facteurs influence du droit romain le développement de l’école du droit naturel qui pousse vers l’unité du droit………. Les philosophes des lumières étaient quasiment favorables à l’idée de codification du droit français néanmoins irréalisable dans le cadre de l’ancien régime. Paragraphe 2) le droit intermédiaire De 1789 à 1804 (moins de 20ans) : période de transitions entre l’ancien droit et le droit moderne, elle regroupe la révolution (1789

éclatée dans les différentes coutumes du pays. La commission était présidée par Jean-Etienne PORTALIS (1745-1807) et composée de : François TRONCHET, Félix Bigot de PREAMENEU et du Marquis Jacques de MALLEVILLE. PORTALIS et Bigot de PREAMENEU étaient des avocats ; TRONCHET et MALEVILLE des magistrats. Le projet qui a été retenu est précédé d’un Discours Préliminaire, sorte d’exposé des motifs que PORTALIS a présenté. Le Code avait été baptisé Code Napoléon. Il a gagné l’Europe, notamment la Belgique

n’existe que dans le lieu où ils sont envoyés. La publicité de ces constitutions n’est donc pas toujours bien assurée. C’est pour cette raison que des juristes commencent à élaborer des codifications de la législation impériale. 2) Les premières grandes codifications du droit Ce qui provoque ces codifications est la floraison de la législation impériale, mais aussi une nouveauté technique apparue dans le domaine de la fabrication des livres. En effet, dans l’Antiquité, en Egypte, en Grèce et

GROUPE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Ministère de la Justice du Canada __________ DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL1 présenté en l'an IX par MM. Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville, membres de la commission nommée par le gouvernement Un arrêté des Consuls, du 24 thermidor an VIII, a chargé le ministre de la Justice de nous réunir chez lui, pour « comparer l'ordre suivi dans la rédaction des projets de Code civil, publiés jusqu'à ce jour, déterminer le plan

aux articles de doctrines rédigées soit par des universitaires soit par des particiens. Une deuxième partie est consacrée à la jurisprudence et une partie consacrée à l'actualité législative et réglementaire. → On a aussi les codes. Certaines codifications sont officielles c'est-à-dire que le législateur a souhaité regrouper des textes de loi parce qu'ils ont le même objet : on trouve le code civil, le code du commerce.. ils sont très nombreux. Tous ces codes officiels font l'objet de publications

matérielle), décrire = définir. Une règle de droit est en principe un caractère général et le modèle pour la décrire est une loi (principe de généralité de la loi). Rousseau « Du Contrat Social » : loi non discriminatoire, pour tous, donc non individuel Portalis (rédacteur d'une partie du code civil, 1746-1807) décrit « la loi statue sur tous, elle considère les hommes en masse, jamais comme des particuliers, elle ne doit point se mêler des faits individuels ni des litiges qui divisent les citoyens. » article

système juridique romain : l’accaparement des sources par l’autorité impériale ........................................................................................ 24 §2 : La codification ....................................................................................... 26 I. Les instruments préparatoires de la codification................................... 26 A. L’invention du « codex »............................................................... 27 Introduction historique au droit 2 B