Codification Portalis

d’une unité juridique : unification du droit et codification SECTION 1 : Codification et dessein politique : Cette construction juridique est une donnée absolument permanente en Europe : elle est marquée par la volonté de réduire la diversité juridique. C’était déjà le projet des romains qui avaient étendu le domaine d’application de leur droit. La codification par l’Europe s’est substituée à la codification pour l’Europe. Pour un juriste, la codification du droit a un effet pratique. Pour le codificateur

successions, de propriété, droit si l’ont tue sa femme) Le code d’HAMMAURABIE rassemble presque tous les édits promulgués par le roi lui-même mais aussi par tous ses prédécesseurs. C’est aussi pour ceci que ce code est important car il fait œuvre de codification. Il codifie la loi (il met par écrit des règles qui n’étaient pas jusque la écrites). Le droit est d’origine divine mais il n’est pas soumit à la religion. Il va s’occuper de bcp de choses matérielles comme l’organisation des cultes, du clergé

suppression des corporations, égalité entre les enfants légitimes et les enfants nés hors mariage etc. … · La laïcisation du droit = droit civil est l’affaire de l’Etat, le droit canonique est complètement sorti du droit civil Chapitre 2 : La codification du droit · C’est sous l’impulsion de Napoléon Bonaparte que le droit va se codifier. Section 1 : L’élaboration du Code Civil I- La réalisation du Code Civil Bonaparte s’est engagé personnellement dans la réalisation du Code Civil.

pour être validé doit avoir un lien même indirecte avec la loi. En 1958 la Constitution a distingué deux domaine celui de la loi et du règlement. 2. les remèdes curatifs ……………………………………………………………………………………………………….. a. simplification par la codification Codifier c’est regrouper les textes divers en un texte unique. Cette préoccupation date de 1948 : une commission est chargée d’élaborer des codes sous forme d’un décret, elle réalisa 15 codes or sur ces codes, 4 seulement furent adoptés par le

ressemble aux codifications de la Mésopotamie. Ce texte sous sa forme finale daterai de l’époque des juges. Ces juges ont vécu au 14ème siècle au 11ème siècle avant la royauté, ce sont des chefs militaires qui encadrent les tribus. Ce code contient des prescriptions religieuses, des règles relatives au droit pénal, des règles relatives à la réparation des dommages. Ce sont des règles casuistiques c’es à dire au cas par cas. C) Le deutéronome 2ème version du code de l’Alliance. Codification d’ancienne

De nos jours, en Europe, coexistent 2 grands types de systèmes juridiques : 1. Le 1er type fixe le droit dans un corps fermé de normes écrites par voies d’autorité. Les parties les plus importantes du droit sont réglementées sous forme de codifications détaillées. Type appliqué dans les droits du continent européen dont France fait partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées

seigneur ou au Roi. (2) Le droit intermédiaire : 1789 - 1804 C’est le droit en rigueur entre le début de la Révolution ( 1789 ) et la promulgation du Code civil en 1804. Cette période est marquée par d’importantes réformes et des tentatives de codification. Les réformes sont autour de deux idées maîtresses : la liberté et l’égalité. Le désir de liberté a inspiré la loi Le chapelier de 1791 qui a supprimé les corporations ( ceux qui bloquaient l’accès au travail à certaines personnes ). La liberté

(Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, abolition des privilèges, suppression des corporations par la loi Le Chapelier, 14 et 17 juin 1791). Par 3 : La codification Elaboration du Code civil En 1800, Bonaparte demande l’élaboration d’un avant-projet à Tronchet, Bigot de Préameneu (juristes de pays de coutume), Maleville et Portalis (droit écrit) : compromis. Le « Code civil des Français » est voté le 21 mars 1804 et abroge les dispositions de l’Ancien droit. Se sont ajoutés le Code de procédure

actuelle est à la critique en observant que le fondement supposé de la summa divisio en droit des biens – la plus grande valeur des immeubles – est inadapté aux conditions économiques qui s’installaient en France moins d’un demi-siècle après la codification. Cette critique n’est pas pertinente, tout d’abord parce qu’elle est fondée sur l’idée que la législation doit protéger ce qui a de la valeur ; mais au nom de quoi le devrait-elle ? Il ne revient pas au même de protéger la propriété en soi, parce

lisible par tous, d’où l’entreprise de codification poursuivie depuis la Révolution française. La codification du Droit civil étant exemplaire à cet égard puisqu’elle se poursuit actuellement sous couvert de réforme (§1). Au travers du Code civil, nous présenterons les grandes branches de cette discipline juridique que vous allez étudier dans les trois, quatre ou cinq années qui viennent (§ 2). § 1 L’entreprise de codification du Droit civil L’idée de codification est ancienne (le règne de Louis XIV