Codification Portalis

Recueil Dalloz (D.), La Semaine Juridique (JCP), la Gazette du Palais (Gaz. Pal.). On y trouve des études doctrinales, des décisions de jurisprudence (décisions de justice) commentées, actualité législative. Les Codes. Ils reprennent le texte de la codification officielle qui sera agrémentée d’autres textes, des décisions de jurisprudence. B. L’informatique documentaire Il existe une immense documentation judiciaire en ligne. Legifrance : codes officiels, jurisprudence, textes non codifiés.

politique importante, une modification de l’ordre administratif du pays ; 2) unification judiciaire ; 3) lutte de l’influence du droit canonique (droit religieux) avec la laïcisation. La codification napoléonienne : Le code civil a été écrit en quatre mois, puis proposé par Bonaparte à travers un discours prononcé par Portalis le 21 mars 1804. Il a alors été promulgué en tant que code civil français et a remplacé TOUS les textes, TOUTES les coutumes énoncés antérieurement.L’esprit qui gouverne le code civil

cunéiformes - le droit hébraïque • La Grèce : L’unité : - Le droit romain - Le droit germanique - Le droit canonique La diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales aux réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen

ces constitutions sont la seules source de droit romain. Vient l’idée d’un regroupement de ces ordonnances. Arrive progressivement l’idée de code qui donne une cohérence à l’ensemble des lois. On a eu plusieurs codifications. (code grégorien, code hermogénien) mais la première codification officiel en 429 par Théodose II. Ensuite le plus marquant en 528, le code justinien. Ce code qui a marqué l’histoire ce compose de 4 parties : 1. Les codes propio morti 2. Le digeste 3. Les institutes

la révolution § 1. Le droit intermédiaire ou le droit de la Révolution A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi B. La primauté de l’individu § 2. Les codifications napoléoniennes A. L’élaboration du code civil B. L’esprit du code C. Les autres codes napoléoniens Section 3. L’évolution depuis la codification § 1. L’esprit des réformes § 2. La diversification des branches du droit et le développement de législations spécialisées A. Le droit national 1. La distinction droit

ces RD accessibles, on les rassemble partiellement en fonction des thèmes dans les codes. !!! Toutes les RD d'un code ne sont pas forcément rédigées et adoptées en même temps. La codification n'est pas forcément officielle non plus. Ex: ancien Code des sociétés créé par les éditeurs et non l'État. En France, la codification commence avec Napoléon: Cciv, CPC, Cpénal, CPP, Ccom. V – Multiplication des RD: Aujourd'hui, on observe une inflation de la production des RD. A – Cause et constat:

d’interpréter le texte en se demandant quelle a été la volonté du législateur. Cette méthode d’interprétation repose sur un attachement au texte. Cette méthode s’est naturellement imposée aux interprètes des textes du nouveau Code civil. Après la codification, il était normal de considérer que celui-ci avait eu vocation à tout prévoir et qu’une interprétation logique et grammaticale était de nature à résoudre toutes les difficultés. Il faut aussi tenir compte de l’influence de la Révolution française

contrainte par corps : abolition par la convention le 9 mars 1793 et rétablie par le directoire le 19 mars 1997. Développement de a profession d’huissier. Assouplissement de la procédure de saisie immobilière. d. La codification napoléonienne Le travail de codification réalisé sous Napoléon est important. Elle fait la transition entre les procédures de l’ancien droit et le droit contemporain d’exécution. Fixe les bases du droit contemporain. Le code de procédure civil de 1806 fait sienne

compilations des règles de droit romain opérées par Justinien au 13ème siècle. Cette compilation a eut une influence très grande et a structuré la pensée des juristes continentaux. Ce sont des droits qui privilégient la règle de droit écrite, et les codifications, le regroupement d’une série de lois écrites dans les codes rationnellement construits et organisés. Un savoir académique, générique, qui est souvent privilégié. Et du fait de cet attachement à la règle écrite, de ce souci d’ordre, de ce fait la

présentation ordonnée et systématique de ces textes. Le code Justinien comporte ainsi plusieurs recueils de décision et d'analyse juridique présentés dans un ordonnancement logique et selon un plan qui a influencé le CC. * > Droit écrit + codification * > armature du droit français * l'unité du droit romain a été rompue par une diversité de systèmes juridiques, deux s'étant succédé dans le temps: * - le système de la personnalité des lois a caractérisé le système juridique