Codification Portalis

inefficaces (jurisprudence coutume), méfiance vis-à-vis des magistrats (la bouche de la loi). Parallélisme de montée du pouvoir central (royal) et du contrat social qui donne force à loi commune unique dégagée du contrat. Révolution française et codification. Balayage de l’ordre établi et instauration d’un nouvel ordre possible que par une loi : sources anciennes qu’évolutives donc inadaptées, droit bien d’abord une force puisqu’il doit s’imposer. Code civil un monument : balaie ordre ancien et établit

apparaissent inefficaces (jurisprudence coutume), mfiance vis--vis des magistrats (la bouche de la loi). Paralllisme de monte du pouvoir central (royal) et du contrat social qui donne force loi commune unique dgage du contrat. Rvolution franaise et codification. Balayage de lordre tabli et instauration dun nouvel ordre possible que par une loi sources anciennes quvolutives donc inadaptes, droit bien dabord une force puisquil doit simposer. Code civil un monument balaie ordre ancien et tablit ordre nouveau

Ces règles ne sont pas obligatoire sauf dans le for de chaque individu : aucune contrainte extérieur à contraignantes parce que l individu le veut. / ! \ Panjurisme : il ne faut pas forcément des règles juridiques pour régir les rapports sociaux. Portalis disait « les mauvaises lois affaiblissent les bonnes lois » à plus il y a des lois, plus c est difficile et inquiétant quant à l état d une société. La règle de droit à donc un caractère obligatoire qui est rendu ainsi par l’état, le rôle de la contrainte

! I. EN DROIT ROMAIN! A. B. L’évolution de la propriété! Les deux conceptions de la propriété léguées par le droit romain! 4 1 II. DANS LES PAYS DE DROITS ROMANISTES! A. B. ! ! Les droits romanistes avant les codifications du 19ème siècles! Les droits des pays romanistes à l’époque des classifications! CHAPITRE 6 : LA PROPRIÉTÉ EN DROIT MUSULMAN ! ! I. LA PROPRIÉTÉ DU MUSULMAN (MELK)! A. B. ! I. ! ! Définitions et caractéristiques! Les

développer dans le droit privé. La législation royale intervient à nouveau à partir du 16e S. On peut citer les grandes ordonnances royales du 17e et 18e S. et notamment les ordonnances de Colbert de Louis XIV. Ces ordonnances constituent une véritable codification : ordonnance de mars 1673 sur le commerce, ordonnance d’aout 1681 sur la marine, ordonnance d’avril 1667 sur la procédure civile. La doctrine : on peut citer Charles du Moulin, docteur en droit à 21 ans. L’enseignement du droit : le roi a nommé

l’attachement au particularisme locaux, les constituants eux sont en majorité favorable à une codification du droit privé qui correspondent à leurs vastes projets de régénération de la Nation ainsi qu’à la codification du droit pénal et de la procédure pénale en vertu de nouveaux principes juridiques. Chapitre 1 : L’ère des premières codifications Section 1 : L’impossible codification du droit civil Cette codification du droit civil certains juristes voire plusieurs ministres de l’ancien régime l’avaient

systèmes juridiq qui existe aboutie a une concurrence entre les systèmes juridiq, cette législation est aussi au cœur de l’activité éco. Section 1 : la diversité des systèmes juridiques A/ le système romano germanique Siège en Eu, avt sa codification (1804 en fr) l’Eu connaissait des dts coutumiers nés des usages et de la pratiqu, l’essentiel des règles étaient coutumier => dt fragmenter et divers, les juristes n’étudiaient pas ces coutumes à l’université mais le dt romain, qui était écrit

pays où le Droit est réputé codifié. C’est le CC qui date de 1804, qui a très largement contribué à cette notoriété internationale. La plupart des Droits européens, d’Amérique latine et de certains pays africains ont des codes. L’idée même de codification, ie de réunir des règles dans un objet qui s’appelle code est très ancienne ; mais elle a connu un essor à partir du XIXe siècle car : Le code est l’expression d’un pouvoir (grâce à la volonté politique de Napoléon pour la France). Le code est

n'a plus à être protégé par la loi (4). Le repos des fonctionnaires fut confirmé par la loi organique du 18 Germinal an X qui, en le fixant au dimanche dans son article 57, confirme l'abandon du système décadaire et le retour au repos dominical. Portalis tentera de généraliser à tous les salariés l'arrêt du travail le dimanche, mais il se heurtera au refus de l'empereur (5). La Restauration rétablit par la loi du 18 novembre 1814 l'obligation du repos du dimanche et des jours fériés en la limitant

l’arbitraire c’est à dire que les juges prennent une décision en fonction de leur opinion. Cette manière a été expliqué par l’un des rédacteurs du CC : Portalis. Ce dernier a montré combien la loi ne pouvait intervenir en réglant toutes les situations, il appartient donc de laisser aux juges une marge d’interprétation suffisante. Dans son discours, Portalis fait une nette distinction entre lois civiles et pénales. - En matière civile, le législateur peut laisser une marge importante d’interprétation