Codification Portalis

pays où le Droit est réputé codifié. C’est le CC qui date de 1804, qui a très largement contribué à cette notoriété internationale. La plupart des Droits européens, d’Amérique latine et de certains pays africains ont des codes. L’idée même de codification, ie de réunir des règles dans un objet qui s’appelle code est très ancienne ; mais elle a connu un essor à partir du XIXe siècle car : * Le code est l’expression d’un pouvoir (grâce à la volonté politique de Napoléon pour la France). *

despotisme. Si un état souverain détient le pouvoir de commander et juger, il doit mettre en œuvre les répressions par l'intermédiaire du parquet. Sous-section 2 : Les manifestations de la réaction sociale. §1 : Le droit pénal d'avant la codification. A/ Le droit pénal de l'antiquité. Le droit romain est le plus construit = la victime y est considérée comme l'agent de la répression. 1) L'époque royale. L'état social est encore primitif. La victime exerce sa vengeance dans un domaine

produit un ceertain type de reles qui est la loi= source premiere de toutes regles de loi. § I- Le legislateur parlementaire A- Le législateur tel qu'on l'imagine La loi est un acte de raison dans une perspectives idéales = pour l'interet generale. Portalis conception de la loi partagé par les juristes, les lois ne sont pas de pures actes de puissance ce sont des actes de sagesse, la procedure de la loi devrait favoriser cette moderation, sagesse, la procedure de la loi a été penser pour cela. Cette

car Portalis et les autres créateurs du code civil sont les héritiers d’une longue tradition juridique, notamment celle de Justinien. En effet, le code de Justinien a été appliqué dans toute l’Europe occidentale pendant des siècles. Par exemple, pour délimiter le domaine public maritime en Méditerranée, on a appliqué le code justinien jusqu’en 1973. Tout au long de l’Histoire, on avait des professeurs de droit qui faisaient des compilations de droit. Le chef d’œuvre absolu de la codification est

avec la réalité de la pratique judiciaire 39. Si la loi constitue la source essentielle du droit, son application peut, et même doit être guidée par la jurisprudence, qui l’adaptera aux évolutions sociales de la société. Au moment de la codification, Portalis déclarait expressément que la « loi ne peut tout prévoir, et ne le doit pas, sous peine de figer l’évolution des règles ». 40. Il n’est pas contesté ni même contestable que de sérieuses connaissances juridiques sont une condition sine qua

considérer qu’il n’y a rien au dessus des lois (ex: sur les constitution de l’union soviétique: elles duraient maximum 1 an, au fur et a mesure qu’il y avait progression, il fallait changer pour continuer a progresser) Citation de Jean Etienne Marie Portalis (un des rédacteur du code civil) ``le législateur ne doit pas oublier que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois.``=dans une société donné, ce qui es premier ce n’est pas la règle, mais l’homme. Section 3ème: les

distinguerons deux parmi les plus importants : le système romano-germanique et le Common Law anglo-saxon. I/ Le système romano-germanique C’est le système auquel nous appartenons. Il est caractérisé par son lien avec le droit romain. Avant la codification (Regroupement dans un texte d'origine gouvernementale d'un ensemble de législations intéressant une même matière) de 1804, l’Europe connaissait une très grande fragmentation des droits avec de très nombreuses coutumes (Règles non édictées sous

(constitutions impériales avant justinien), Digeste, Institutes, Novelles France: loi romaine, loi des francs, loi des wisigoths Il existe deux grands mouvements juridiques: le Sud (fidèle droit romain) les pays d'Oc, régions de droit écrits avec codification de droit romain. Le Nord, pays de langue d'Oïl marqué par invasions barbares, marqué par droit germanique, de droit coutumier oral. Unification progressive du droit français-> réformes juridiques: -ordonnance de Montil-lès-Tours de 1453 pour regrouper

droit de la famille, droit relatif aux successions, le droit de propriété. Le code d’Hammourabi rassemble presque tous les édits promulgué par le roi mais aussi par tous ses prédécesseurs, c’est pour cela qu’il est si important car il fait œuvre de codification, il codifie la loi : mettre par écrit des règles. Le droit est d’origine divine mais n’est pas soumis a la religion il ne s’intéresse pas aux pratiques religieuses ni aux dogmes. B) La Bible : un message de yahvé Ici, la loi va étudier les rapports

le droit romain puisqu’avant le mouvement de codification (réunion de règle de droit dans des codes), l’Europe connaissait une très forte fragmentation de droit, il n’y avait pas un droit objectif ou subjectif mais beaucoup de droit différents selon les régions qui était essentiellement coutumiers. Il a connu des codifications = règles de droit d’un pays ont été rassemblée dans le Code Civil (existence d’un code). Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait des coutumes (diverses pour