Codification Portalis

Introduction au Droit. HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS. · Ancien Droit. · Droit Intermédiaire. · Codification. · Droit moderne. Droit objective: ensemble de règles du droit qui régissent la société (puissance public). Droit subjective: prérogative ou possibilité donné a un individu/personne dans son intérêt pour le permettre soit de jouir une chose, disposer du valeur ou exiger d’un tiers une prestation. Loi: la norme écrite, générale, permanente

organisés en ordre mais leur installation est libre, ils n’achètent pas la finance de leur charge, les avoués, notaires, huissiers achètent la finance cde leur charge. On recrée dans ces métiers la finance des offices en 1816. Chapitre 8 : les codifications : Section 1 : le droit dans la France de l’ancien régime : Pays de coutume ou pays de droit écrit. Coutumes différentes et très nombreuses. Le droit romain a évolué sous l’effet de la jurisprudence et de la doctrine. Le droit romain

simple séparation de l'église et de l'état. À défaut, ils avancent que puisque Bonaparte refuse cette séparation, il faut un contrôle encore plus stricte que celui qui a été pensé dans le texte de 1801. Bonaparte a entendu ces critiques et a confié à PORTALIS qui est un monarchiste et fervent catholique, le soin de rédiger ce texte : les articles organiques du Concordat, texte promulgué le 8 avril 1802. 77 articles qui se présentent comme un règlement de police adopté conformément à l'article 1er du Concordat

pris en compte par la monarchie, à travers les ordonnances de réformation, et à travers les ordonnances de codification. Et les philosophes vont suivre ce mouvement. Les ordonnances de réformation sont les ordonnances royales promulguées au XVI° siècle, qui sont des ordonnances générales, portant sur chacune plusieurs matières. A coté de ces ordonnances de réformation, il y a celles de codification, et qui ont chacune d’entre elles, un domaine particulier, il y a l’ordonnance de 1667 sur la procédure

en Afrique notamment, est aussi dû à ce que ce droit est « véhiculé par une langue de qualité », offrant aux jeunes Etats les attributs devant nécessairement caractériser leurs droits, tels la clarté et la précision. L’importance de la langue de Portalis dans la cristallisation du prestige international du droit français est davantage mise en évidence dans un rapport du Conseil d’Etat dans lequel il est affirmé : « La défense du français comme langue de travail au sein des organisations et juridictions

Nord. Au Sud : mise à l'écrit des coutumes dans le Midi (Provence, Gênes, Arles, Avignon, Lanquedoc, Catalogne...), tant en s'inspirant du droit romain, que pour se protéger de la menace qu'il représente pour le droit coutumier. Il s'agit d'une codification organisatrice : mise en ordre visant d'avantage la forme que le fond. Les coutumes du Midi se présentent désormais sous la forme de textes officiels. Au Nord : mouvement de commentaires des coutumes = coutumiers. Ouvrages privés consistance

dans des codes. - Le code civil: Textes d’origine diverses sur des pédagogies diverses sauf le code civil de 1804 réalisé en une fois. Le Code civil est une codification public. Le Code des sociétés est une création des éditeurs et non de l'État ou des législateurs. Il existe donc des codifications public et privé. En France la codification commence avec Napoléon. 1 V. la multiplication des règles de droit 1. Causes et constats . De tout temps, on a rêvé d’un droit simple qui tiendrait en

en France, les règles nouvelles causées notamment le consentement des parents des époux pour que le mariage soit validé. Les grandes ordonnances Louis XIV (règne 1654-1715) Plus que d’ordonnance de réformation, il s’agit d’ordonnance de codification. Un véritable effort législatif est réalisé sous son règne. Ordonnance civile de 1667, ordonnance …. De 1669, ordonnance criminelle de 1670, ordonnance du commerce de 1673, ordonnance de la marine de 1681, et ordonnance touchant la polis des îles

de la Constitution ........................................................................... 33 La Codification ............................................................................................................................. 34 La codification compilation ............................................................................................................. 34 La codification réformation ........................................................................................

réalisations étatiques, deux majeures : • La grande codification du droit romain par Justinien : 1529 pour la première fois, refondu 5 ans plus tard en 1534, enfin l’empire a le code qui lui convient, J va prendre une série de mesure étonnante : - Le code devrait se suffir à perpétuité - Interdit aux juriste de critiquer et commenter les dispositions =le code est parfait ! • Napoléon qui a impulsé une série de codification (5 codes en 5 ans, dont le CV de 1804). A toujours