Codification Portalis

sur des textes religieux. Règles relatives au statut des personnes, et notamment à une catégorie sociale importante à l’époque : les esclaves. 3e source : Deutéronome = loi qui est donnée pour la 2e fois, nouvelle version du code de l’Alliance, codification d’anciennes coutumes qui portent sur des questions religieuses mais aussi sur des règles de Droit public et familial.   §2 Les caractères du Droit hébraïque.  * Droit divin donc de Dieu   Les mésopotamiens affirmaient avoir donné le

va s’affirmer, c’est l’époque des grandes ordonnances. Elles tendent à harmoniser le droit du royaume et aussi à l’uniformisation. Plusieurs de ces grandes ordonnances sont consacrées à un domaine du droit en particulier. Certains y ont vu une codification. L’ordonnance civile n’abroge pas le droit privé mais reprend toute la procédure civile pour l’harmoniser et l’uniformiser. Il y a donc les ordonnances civiles, des eaux et forêt, criminelles, de commerce et le code noir qui s’intitule ordonnance

ou au monde. I. La diversité des systèmes juridiques A. Le système romano-germanique Une des particularités de ce système est qu’il a connu un mouvement de codification c’est-à-dire qu’il a été décidé de rassembler ces règles de droits dans un code : le code civil. Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait une grande fragmentation des lois et le droit consistait surtout en des coutumes qui se transmettaient de façon orale, et étaient très diverses car s’appliquaient

retrouvent dans des recueils : les coutumiers. -au sud pays de droit écrit = de l’alsace a l’auvergne jusqu’en aquitaine. C’est la que l’influence de droit romain est la plus influence. Les derniers empereurs romain ont procédés à des codifications (code théodosien et au XIIe siècle perdure les recueils de justinien.). Dans toute la partie sud de la France on raisonne juridiquement comme on raisonne aujourd’hui. Ils se sont demandés quelles étaient les évènements susceptibles d’arriver. On

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

germanique plus coutumier) repose sur un droit écrit. (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, France...). Paragraphe 1: Les origines du système juridique français. Il appartient au système juridique romano-germanique et a été marqué par le mouvement de codification du Droit accéléré par la Révolution de 1789. A- L'ancien Droit: 1- La forme de l'ancien Droit: Il n'y avait pas de véritable système juridique ou d'organisation de Droit. Il y avait éclatement du Droit. C'est à dire que les régions du nord

de nature mystique la loi divine que la raison révèle droit positif des H Le choix entre positivistes et idéalistes, est moitié moitié. Certaines valeurs deviennent de plus en plus universelles au travers de l'essor les droits de l'homme. Portalis disait que « le droit naturel doit servir de boussole au droit positif » Le droit c'est d'abord en ens des règles qui régisse la vie en soc, c'est ce que l'on appelle le droit positif qui existe à un moment donné dans un endroit donné. C'est

d’un scribe si on ne savait pas lire et écrire. * La période du bas empire : Jusqu’à Justinien. Cette période se caractérise par le fait que l’empereur devient absolu, le droit apparait comme un instrument de pouvoir ; ce qui conduit à la codification, plus il y a de textes plus il devient nécessaire de codifier ces textes. Les premiers codes importants publics ce sont les compilations de Justinien (Codex juris civilis). Les institutes sont un manuel à l’usage des étudiants. Digeste puis

le droit privée commun des français, c’est le droit civil qui porte en lui les principes fondamentaux du droit privée. Section 2 : L’évolution du droit civil Le droit civil c’est formé en 3 étapes à partir du code civil. A/ 1er étape la codification de 1804 : Avant l’élaboration du code civil, il n’y avait pas en France un droit unique applicable sur tout le territoire national, mais des coutumes multiple et régional pour réglé un litige il fallait se demander qu’elle était le droit applicable

naturel. De plus, dès 1789, il y a tentative d’unification et de codification du droit civil. Après le coup d’état du 9 novembre 1799, Bonaparte veut faire un code civil. II)Le code civil de 1804, ou code Napoléon. Dès son arrivé au pouvoir, Bonaparte nomme des juristes venu des quatre coins de la France pour élaborer un code civil. Il choisi quatre juristes : Tronchet (c’est un président du tribunal de cassation), Portalis (qui est avocat dans le sud de la France), Bigot de préameneu et Malleville