Coercition étatique

l’impôt, ces doctrines antifiscalistes, qui se trouvent dans les formations politiques de droite comme de gauche, peuvent être perçues comme nocives à la société. En effet, qu’il soit radical ou modéré, l’antifiscalisme rejette certains régimes étatiques. Si dans un premier temps, les thèses préconise un allègement de l’impôt, l’antifiscalisme le plus radical peut aller jusqu’à l’abolition totale de l’impôt. Les antifiscalistes, en dénonçant l’actuelle trop grande importance des impôts dans la

de leur incapacité à construire une théorie de l'État fondée sur l'exercice du monopole de la violence physique. Exercée par n 'importe quel agent, dans les espaces public et privé, la violence symbolique est caracté ristique d'une situation infra-étatique. Forgée à l'occasion de travaux d'anthropologie menée en Kabylie, elle contredit la théorie des champs, expression de la différenciation des pratiques sociales et de l'institutionnalisation des formes du politique dans les sociétés modernes. L'absence

I-La sanction de la règle de droit Le critère décisif qui caractérise la règle de droit réside dans la sanction étatique qu’elle est susceptible de recevoir. A-L’existence d’une coercition étatique La règle de droit émane de l’État pour l’essentiel. C’est l’État qui est à l’origine du système juridique. Mais tout le droit n’émane pas de l’État, il y a des coutumes (= usages admis par tous qu’on considère comme une règle de droit parce qu’elles sont obligatoires pour tous), qui n’ont pas

 est  qu’elle  est  sanctionnée  par  la  contrainte  étatique.  Par   ailleurs,  pour  pouvoir  remplir  son  but  qui  est  d’assurer  la  sécurité  dans  la  société,  le   caractère  obligatoire  de  la  RDD  doit  être  assorti  de  sanctions  appuyées  par  l’autorité   publique.                  A)  La  sanction  étatique  spécifique  à  la  règle  de  droit   C’est  ce  caractère

règle de droit n’est pas la seule à avoir une source extérieure à la volonté de l’Homme. Il en est de même pour la religion. Il ne s’agit pas d’un caractère unique. 2 Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique On entend par coercition étatique une contrainte émanant de l’État. Ce qui est spécifique à la règle de droit, c’est donc d’être rendue obligatoire et sanctionnée par l’État. En effet, si toute règle de conduite humaine comporte une sanction[non neutre], seule

saisir ses manifestation entre individus, dans les institutions et a travers les systèmes qui mettent en place, ainsi que les relations domination qu’il instaure ainsi entre les corps .A partir de la ensuite, il faudra voir si le pouvoir entraine la coercition Quand un individu détient un pouvoir sur quelqu’un d’autre, cela signifie qu’il peut lui faire faire, faire des choses qu’il ne ferait pas de sa propre initiative. Pour se soumettre a se pouvoir il y’a une forme de dépendance qui parfois est

règle de droit n’est pas la seule à avoir une source extérieure à la volonté de l’Homme. Il en est de même pour la religion. Il ne s’agit pas d’un caractère unique. Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique [modifier] On entend par coercition étatique une contrainte émanant de l’État. Ce qui est spécifique à la règle de droit, c’est donc d’être rendue obligatoire et sanctionnée par l’État. En effet, si toute règle de conduite humaine comporte une sanction[non neutre]

l'autorité étatique. Para2 : Pourquoi la conduite social va être sanctionnée par l'état, la réponse = car elle est juridique. L'origine de la règle de droit est un comportement social, puis l'état va édicter une règle de droit et va donc transformer la conduite sociale en conduite juridique. Pour faire cela il faut regarder l'évolution des moeurs de la société. Para3 : Distingue devoir morale et règle de droit, les deux sont contraire, le devoir morale n'est pas sanctionné par l'autorité étatique alors

de droit qui aident à la définir ne sont pas propres à celle si, ils sont appelées les caractères généraux de la règle de droit. A coté il y a "le" caractère, le caractère spécifique de la règle de droit, qui lui est propre qui est appelé la coercition étatique. 1 - Les caractères généraux de la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite imposée aux Hommes, elle a trois caractères généraux : - Elle est générale et impersonnelle La règle de droit

Les parties sont toutefois autorisées à prévoir un autre lieu de livraison. 3) La règle de droit est par définition, obligatoire, l’obligation est un facteur à part entière de la règle de droit car chaque règle de droit bénéficie de la coercition étatique. Dès lors tout ce qui est issu de l’Etat est obligatoire, néanmoins, les règles de droit disposent de marges d’appréciation, ainsi la loi sur le mariage oblige le choix d’un régime matrimonial mais laisse le choix de ce dernier aux mariés.