Coercition étatique

prix de monopole car aucun concurrent n’est en mesure d’entrer sur le marché. Les sources de création d’un monopole sont essentiellement l’avantage technologique qui est soumis à l’usure du temps et du processus concurrentiel et la législation étatique. La principale cause de création de monopole durable dans le temps est le fait de l’intervention de l’Etat. Les exemples récents de déréglementation dans les secteurs aériens ou télécommunications ont montré que la fin de la barrière réglementaire

caractérise que la règle de droit ! Chap 1 : Les caractères de la règle de droit Certains sont communs aux autres règles (caractères généraux) et Un caractère ne caractérise que la règle de droit ! Seule la règle de droit se voit attacher une coercition étatique. I/ Les caractères généraux de la règle de droit Quand on observe une règle de droit on aperçoit plusieurs caractères. ON constate que cette regle de conduite imposée aux hommes est tout d’abord générale et impersonnelle, qu’elle a une finalité

cette force externe que nous évoquions plus haut , cette force sans laquelle les sauvages ne renonceraient pas au loisir et qui détruit la société en tant que société primitive : cette force, c'est la puissance de contraindre, c'est la capacité de coercition, c'est le pouvoir politique. Ainsi, bien que les sociétés dites primitives ne posséde guère la force qu'est le pouvoir politique , qui contraint à toujours plus, ces dernières vivent dans le loisir, le bonheur , et non pas le travail acharné

rurale et l’économie marchande se fait avec difficultés. = Contrainte à renforcer le pouvoir du Centre et sa capacité de coercition. C’est la crise du système féodale qui permet de comprendre la création de l’ETAT. = logique fonctionnelle (cf Wallerstein) mais on a des exemples de réussite des résistances

défense de fumer procède à la faculté de la simple politesse, d'une règle d'hygiène mais aussi d'une règle de droit. Le critère décisif de toute règle de droit est qu'elle est la seule à recourir à la contrainte ou à la coertition étatique. I- la notion de contrainte étatique Cette contrainte s'exprime de deux manières : Tout d'abord par le caractère obligatoire de la règle de droit mais également par un arsenal de sanctions. A- Le caractère obligatoire La règle de droit ne serait pas obéie

types de pouvoir, à savoir, le pouvoir manifeste, le pouvoir latent et enfin le Divin, un presque pouvoir. Le pouvoir manifeste Le pouvoir manifeste est le premier qui vient à l’esprit, car il est plus visible : c’est en effet le pouvoir de coercition (forcer l’autre à agir ou à s’abstenir), exercé physiquement ou mentalement. Physiquement, c’est la force qui prime ; quand elle est incontrôlée on l’appelle alors violence. En effet la force est un pouvoir basique qui régit les rapports entre les

: tenir la porte a quelqu’un = règle de bienséance J’invite quelqu'un au resto, il accepte. Il se doit donc de venir = règle de bienséance Ne pas fumer près d’un enfant = règle morale. Ce ne sont pas des contraintes étatiques, on ne peut pas être puni pour cela. En revanche, si on joue au foot, il y a des règles. Si un joueur cause un dommage à un autre joueur à la suite d’une faute alors il peut y avoir une assignation en justice. Section 1 : La règle de droit

Malberg (1861-1935) Comme Hans Kelsen dans sa première époque, Carré de Malberg est un juriste positiviste qui refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques. Décédé en 1935 (La vie et l'œuvre § 1) il ne pouvait, lui, prendre en compte les bouleversements consécutifs à la deuxième guerre mondiale, c'est pourquoi son positivisme demeure un souverainisme d'Etat (§ 2). § 1 - La vie et l'œuvre Raymond

types de pouvoir, à savoir, le pouvoir manifeste, le pouvoir latent et enfin le Divin, un presque pouvoir. Le pouvoir manifeste Le pouvoir manifeste est le premier qui vient à l’esprit, car il est plus visible : c’est en effet le pouvoir de coercition (forcer l’autre à agir ou à s’abstenir), exercé physiquement ou mentalement. Physiquement, c’est la force qui prime ; quand elle est incontrôlée on l’appelle alors violence. En effet la force est un pouvoir basique qui régit les rapports entre les

le système repose aujourd’hui sur une architecture hybride, qui combine des domaines relevant encore de la souveraineté des États - nations et d’autres qui sont de plus en plus régis par une logique se rapprochant du fédéralisme. Mais le monopole étatique le plus essentiel, celui qui permet de mieux distinguer l’État de tous les autres groupes organisés, relève encore très largement aujourd’hui de la violence physique légitime. En effet, tout pouvoir repose toujours sur un mélange de légitimité et