Coercition étatique

pouvoir de coercition. (La coercition est exercée contre quelqu'un pour le forcer à agir ou l'amener à s'en abstenir. Elle existe par la violence, ou sa menace, physique et/ou psychique .L'Etat est 1 mode d'org de la société latosensu = au sens large du terme Chapitre 1: La notion d'Etat L'Etat support du droit politique, est une institution organisée, indépendante et souveraine. La forme étatique permet l'épanouissement éco, po et même identitaire d'un peuple. Cette forme étatique est présente

morale, etc. Si pas obéissance, sa situation personnelle s’en verra affaiblie. Pouvoir injonction suppose force, possibilité faire appliquer sanction contre volonté de la personne désobéissante. La crédibilité de la sanction dépend du pouvoir de coercition mais également de leur usage. Si la sanction ne st pas crédible ou pas mise en œuvre, le pouvoir d’injonction perd de sa force. Le pouvoir d’influence ne repose sur aucune contrainte. Elle l’exclue. Elle remplace la sanction négative par la

historique : retracer les processus ayant contribué à la formation de cette forme de domination, à sa consolidation territoriale et à son affirmation politique. 2 étapes : les origines médiévales de l’Etat moderne et les principaux facteurs de la dynamique étatique. Patrimonialisation et dépatrimonialisation du pouvoir  Perspective de longue durée du processus de construction / féodalité comme élément ayant pu entraver ou servir le destin de l’Etat avec un flou ou une imprécision autour de la féodalité

règle de droit Le sujet nous amène à nous interroger sur le caractère coercitif de la règle de droit. Il est important de définir le terme du sujet afin de délimiter celui-ci et d’apporter une conclusionLa coercition est le fait de contraindre, d’obliger à quelque chose. La coercition se retrouve en droit. En effet, la règle de droit possède une force obligatoire dont le respect et la préservation de cette force s’impose. Une règle de droit peut se définir comme une règle de conduite ayant un

conduit à interpréter ces sociétés dans une perspective évolutive vers une forme étatique, du pont de vue occidentale toutes les sociétés doivent passer de la sauvagerie à la civilisation en passant par l’étape étatique qui est l’aboutissement de l’histoire de cette société. La forme étatique du pouvoir devrait être la forme finale de toute société. Cette configuration assoit la notion de pouvoir au principe de la coercition (=principe de domination/obéissance). Il y a des sociétés dans lesquelles on

qu’est-ce qui conduit un individu à respecter la règle de droit plutôt que la règle religieuse ou morale ? La réponse à la question se trouve dans la sanction des règles de droit, à savoir : la coercition étatique. B/ La sanction des règles de droit : la coercition étatique La coercition étatique consiste à recourir à la force publique pour sanctionner le non-respect de la règle de droit. En d’autres termes, la sanction est prévue par les autorités de l’Etat et sera appliquée, si cela est

toutes les deux pour un même but, elles présentent tout de même de grandes différences... II. Les différences de la règle de droit et la règle morale. A) Les caractères spécifiques de la régle de droit : la coercition étatique et la finalité sociale. On entend par coercition étatique une contrainte émanant de l'état. Et c'est justement cette notion qui différencie la régle de droit, des autres règles sociales ( règle morale...) ; elle est la seule à être rendue obligatoire et sanctionnée par

effet, il existe toutes sortes de règles comme les règles morales, de coutumes, de conduites, ou encore règles religieuses… Mais seule la règle de droit se distingue de toutes les autres, car elle possède un caractère spécifique et unique, la coercition étatique. Pourtant, l’intérêt ici est d’observer par quels moyens la règle de droit se distingue des autres, mais aussi, de quelle manière cette dernière se rattache à ces autres règles existantes, sans lesquelles elle ne pourrait acquérir une légitimité

sont durables et constantes dans le temps, entre l'entrée en vigueur et la modification ou l'abrogation. II/ MISE EN ŒUVRE DE LA RÈGLE DE DROIT A/ A travers le caractère spécifique de la règle de droit à savoir la coercition étatique Tout d'abord, la coercition étatique est une contrainte émanant de l’État. En effet, la règle de droit est rendue obligatoire et sanctionnée par l’État. Il est nécessaire qu’elle soit respectée et donc elle doit être imposée, rendue obligatoire. Cependant, la

Dans nos systèmes étatiques modernes c’est également un système de lois qui régit la vie en société. Effectivement, au sens juridique l’Etat est un système de normes juridiques hiérarchisées. Ces dernières permettent de donner une existence et une capacité juridique à un peuple indépendamment de la personne qui la gouverne. Une société est considérée comme Etat sous trois critères, puisqu’elle doit être composée d’une population, d’un territoire déterminé, et d’une puissance étatique. Ces trois éléments