Coercition étatique

| |1.1.3 Une règle extérieure | |1.2 Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique | |1.2.1 Les conséquences de ce caractère spécifique | |1.2.1.1 Le caractère obligatoire

le déroulement des relations sociales et dont le respect est assuré par des moyens de contrainte organisés par l'Etat. Ce caractère punitif qui impose une sanction ou une réparation à celui qui ne respecte pas la règle de droit s'appelle la coercition étatique. Cependant, le caractère coercitif de la loi remet en cause sa nature même: assurer la liberté de chacun. En effet, la peine de prison (privation de liberté) est souvent utilisé contre un individu qui a lui même porté atteinte à la liberté

il faut se focaliser sur le caractère obligatoire de la règle de droit . Ainsi , une règle de droit est obligatoire c'est-à-dire qu’elle s’impose à la volonté des individus , et elle est sanctionné par l’Etat , c’est ce que l’on appelle la coercition étatique . Dans une certaine mesure , une règle est obligatoire parce qu’elle a une finalité sociale . Dans l’article 6 , il est fait référence à l’ordre public , cet ordre public c’est si l’on parle comme Hobbes , une situation sociale dans laquelle

l’ensemble des institutions d’un pays, des assises juridiques de la société. Droit positif : c’est l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné. Coercitif : qui a un pouvoir de coercition, qui contraint ; c’est-à-dire une contrainte d’origine étatique exercée sur des biens d’un individu ou sa personne comportant l’emploi de la force au service du Droit par des moyens conformes à la loi. Règle impérative : se dit d’un texte législatif ou réglementaire dont les

C’est ce caractère extérieur qui selon Emmanuel Kant permet de distinguer le droit objectif de la morale. Ceci met en évidence le caractère spécifique de la règle de droit. 2) Le Caractère Spécifique Du Droit Objectif : La coercition étatique On entend par coercition étatique une contrainte émanant et soutenue par l’autorité publique. Le caractère spécifique du Droit est donc d’être obligatoire car tous ceux qui tombent sous le coup d’une règle de droit qui régit leur situation ne peuvent y échapper

mais qui ne lui sont pas propre. On peut les retrouver dans d'autres règles de conduite. → Un caractère spécifique : La règle de droit possède un caractère spécifique qui permet de la différencier de toutes les autres : C'est la coercition étatique CHAPITRE 1 - Caractère général et impersonnel de la règle de droit Section 1 : caractères généraux de la règle de droit  I / Caractère général et impersonnel de la règle de droit On dit que la règle

bienséance. Comment distinguer la règle de droit de ces autres règles de vie en société ? => Il faut étudier les caractères de la règle de droit Les caractères généraux : ils ne sont pas spécifiques à la règle de droit Le caractère de la coercition étatique Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit ► Section 1 : Les caractères généraux de la règle de droit La règle de droit présente 3 caractères qui ne lui sont pas spécifiques puisqu'on les retrouve chez d'autres règles de conduites

qu’est le droit A. Le terme « droit » revêt traditionnellement deux sens 1) Le droit : Ensemble des règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes entre eux et s’imposent à eux, au besoin, par le moyen de la contrainte étatique. C’est le droit objectif. Il est en général suivi d’un qualificatif qui précise son objet. Ainsi, le droit français : ensemble des règles juridiques en vigueur en France ; le droit civil : ensemble des règles juridiques qui gouvernent les intérêts

habituelle et individuelle du corps social. II) Le critère juridique de la règle de droit Il est dans la nature de toute règle quel quel soit d'être respecté mais seul la règle de droit va recourir à la coercition étatique. A) Une notion de coercition étatique La coercition étatique qui est le critère décisif de la règle de droit va se manifesté de 2 manières. Tout d'abord de son caractère obligatoire et sanctionnelle. a) Le caractère obligatoire de la règle de droit Que serait la

est faible, et le critère de distinction entre les deux réside dans la nature des rapports Etat-Sociétés. Un état fort, c'est un état qui la puissance de pénétrer dans la société de sorte à entrainer un brouillage de la distinction entre l'espace étatique et l'espace public. Il est un état qui à travers sa bureaucratie développée intervienne beaucoup dans la société, prend en charge la gestion et l'organisation de l'espace public, distribue des valeurs, répond aux attentes et revendications de la