Coercition étatique

ont fait de ce type d’organisation politique ce qu’il est aujourd’hui. C’est ainsi que Jean William Lapierre considère que l’État moderne à trois caractéristiques majeures : une spécialisation des acteurs politiques (1), une centralisation de la coercition (2) et enfin l’institutionnalisation de l’exercice du pouvoir politique (3) 1. La spécialisation des individus exerçant un pouvoir politique Les sociétés primitives ne connaissent pas la spécialisation de certains individus dans l’exercice du

quoi l’attention se focalise d’un point du vu politique publique. * Un construit de recherche signifie qu’une politique publique va être définie comme étant composée d’un contenu, d’un programme, d’une orientation normative, d’un élément de coercition et de ressort sociale : Les 5 composants du politique publique : 1-Un contenu : Une politique publique est un ensemble d’éléments matériels (textes juridiques ; éléments budgétaires ; acte administratif) et d’éléments symboliques qui motivent

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur

propriété de l'individu sur lui-même et sur les biens qu'il a acquis "justement", il ne peut pour des raisons de compatibilité des droits individuels user de la violence ou du principe d'agression ou de coercition pour atteindre ses fins privées. Le principe de non-agression ou de non-coercition est à la base d'une théorie de la liberté individuelle et donc aussi d'une théorie de la guerre juste[6]. Cela implique deux choses : d'une part toute guerre "offensive" ne peut avoir pour objet que la récupération

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant

retrouver sa liberté et l’égalité. 2. Les caractéristiques de l’autorité étatique L’état occupe une place centrale dans la théorie générale du droit constitutionnel. Il peut se définir comme « une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissante supérieure d’action, de commandement et de coercition ». (Carré de Malberg) L’Etat est doté de la personnalité morale. Il est distinct

Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique. Dévolution du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie aussi aux droits constitutionnels en tant que droits fondamentaux. (Droit écrit), mais aussi aux coutumes (droit coutumier) et enfin au droit constitutionnel jurisprudentiel (qui émane

groupe. A cette fin, le pouvoirs particuliers. Le gouvernement est le siège d’un déploiement de forces de divers ordres. De ce point de vue, on peut d’abord dire du pouvoir politique qu’il est une force de contrainte ou un pouvoir de répression ou coercition. Cela signifie que le pouvoir politique est un ensemble de moyens physique qui permettent de venir à bout d’une existence individuelle de la part des membres du groupe. Seul le pouvoir politique a le monopole de la contrainte légale ou légitime

fixé sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». §1 - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉTAT A. LE TERRITOIRE 1) LA CONSISTANCE DU TERRITOIRE ÉTATIQUE Le territoire c’est l’espace à l’intérieur duquel s’exerce les compétences propres à l’État souverain. La taille de l’État importe peu (certains sont tout petits et d’autres sont très vastes)

pouvoir politique bénéficie le monopole de pouvoir de ce coercition, de contraindre. C’est dans le cadre d’un état que va s’exercer le pouvoir politique, mais cela étant, pas besoin d’un état pour pouvoir exercer le pouvoir politique. Il existe des sociétés sans état, mais il y a un pouvoir politique, le chef de société sera le shaman, ici il y a une association de politique et religion, le pouvoir politique n’est pas synonyme de pouvoir étatique. PARTIE1 : LE CADRE ET LE MODE D’EXERCICE DU POUVOIR