Coercition étatique

interne, allant du remord aux affres de la culpabilité. Or cette contrainte, quoique dissuasive pour certains, peut s’avérer totalement inopérante chez d’autres. La règle de droit, en revanche, est assortie d’une sanction émanant de l’Etat. Cette coercition étatique est la seule garante du respect des règles, et donc de la justice et de la sécurité recherchées par les individus. Cette contrainte, qui est la caractéristique essentielle de la règle de droit, revêt trois différentes formes. Il peut ainsi s’agir

caractérise donc par sa socialité. Qui vit donc nécessairement en société. Or la société induit la pluralité et la pluralité est source de conflictualité. Il y a du politique a partir du moment où on peut repérer dans une société donnée une instance étatique ou non, individuelle ou collective, différenciée du reste de la société ou non, mais reconnu comme légitime pour arbitrer ou du moins gérer d’une manière ou d’une autre les conflits qui apparaissent dans ces sociétés et ce dans le but d’en assurer

groupes en compétition pour la conquête et l’exercice du pouvoir. * LE Politique: P.Braud : LE politique est un champ social d’intérêts collectifs contradictoires, ou d’inspirations collectives antagonistes que régule un pouvoir détenteur de la coercition légitime (l’Etat) => politisation de phénomènes extérieurs. §2. Détermination d'une définition de la notion de politique La théorie de la science est déterminée par le conventionnalisme méthodologique (concept de construction). C'est

doyen Cornu "le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société". Or si de nombreux caractères de la règle de droit se révèlent impropres à la distinguer des autres règles sociales (cf. Section 1) il est en un qui l'a rend spécifique, la coercition qui s'y attache. Section 1: Caractère général de la règle de droit A titre principal, la règle du droit, édicte un comportement aux personnes qui y sont soumises. Mais l'Homme, en société, est soumis à d'autres règles, règles morales, règles

autres règles de conduite humaine 1° Les règles de droit opposées aux règles morales et religieuses 2° Les coïncidences entre les règles de droit et les règles morales ou religieuses §3 La sanction de la règle de droit A. L'existence d'une coercition étatique B. La diversité des sanctions de la règle de droit 1° La sanction-exécution 2° La sanction réparation 3° La sanction répression 4° La sanction obstacle Chapitre 2 : LES SOURCES DES REGLES DE DROIT Section 1 : Le droit légiféré §1 : La constitution

filière administrative. L’étatisation est un processus de centralisation et de coercition légale qui donnent naissance à deux structures complémentaire : le droit d’une part et l’administration et les services publics d’autre part. Le monopole militaire et le monopole fiscal sont interdépendants, l’impôt finance les armées et l’administration d’Etat. Les différentes phases qui aboutissent à la monopolisation étatique de la violence : XIe siècle : concurrence libre, pouvoir fragmenté, pas de structure

aujourd’hui à quoi sert une Constitution ?( I ) Pour reprendre les termes de De Gaulle, une constitution sert avant tout à fonder l’esprit d’une société.( II) Cependant elle a aussi un rôle institutionnel qui lui confère un pouvoir de modélisation et de coercition. ( I ) Une constitution sert avant tout à fonder l’esprit d’une société.Cette fondation se réalisé à deux échelles, celle générale et vaste de la société avec l’instauration de principes identitaires de celle-ci. Et une échelle plus individuelle

-organisations fortement différencié des autres organisations sociales comme l’église, et les autres organisations de la société civile comme les groupes d’intérêt et les syndicats et les partis politiques. spécialiser dans le contrôle des moyens de coercitions(l’armée pour l’extérieur , police pour l’intérieur, la justice et le droit) -c’est une organisation de type territoriale souveraine sur son territoire -centralisé -coordonné formellement dans son action Cette forme ne s’est

une société déterminé qui régissent les relations des hô entre eux et s’imposent à eux par le moyen de la contrainte étatique. En générale le mot sera suivi par un qualificatif (droit commerciale, drt des affaires…) ( drt objectif) Les droits : prérogatives reconnus aux individus et dt ils peuvent se prévaloir ds leur rprt avc les autres, sous la protection de l’autorité étatique. (le drt de propriété qui se décompose en 3 prérogatives : l’usus /l’abusus/fructus) ( drts subjectifs) Les caractères

économique et interventionnisme La politique, en revanche, est toujours l'expression de la loi du plus fort. Ceux qui accusent le libéralisme d'être la "loi du plus fort" sont les mêmes qui réclament davantage d'état et de règlementations, donc de coercition exercée par le détenteur de la souveraineté, sans même avoir conscience de la contradiction dans laquelle ils se mettent. En situation d'anomie, c'est toujours la loi du plus fort qui prévaut. C'est ce qui se passe au plan de la politique internationale