Collectivité publique

libre administration des intérêts locaux Les intérêts locaux sont promus à travers les collectivités territoriales que sont les Communes, Les Départements et les Régions de populations, aux prises avec des problèmes concrets concernant directement la vie des habitants. Elles ont vocation à forger la prise de conscience par les citoyens de leurs responsabilités personnelles dans la gestion des affaires publiques. La décentralisation concourt à la formation d’une citoyenneté active et constructive

La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Traditionnellement, la France a connu deux étapes, actes dans la décentralisation. L'acte I comprend les dites « lois Deferre », c'est-à-dire la réforme institutionnelle de la loi du 2 mars 1982, et une réforme plus fonctionnelle

l’Administration et les administrés, une loi du 17 juillet 1978 dispose que, sous certaines réserves, « les documents administratifs sont de plein droit communicables aux personnes qui en font la demande, qu'ils émanent des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes, fussent-ils de droit privé, chargés de la gestion d'un service public ». Toute la question est alors de savoir, si l’A.F.D.A.I.M, organisme de droit privé puisque étant une association

critères, le critère organique, le critère matériel et le critère fonctionnel. La jurisprudence reste attachée au critère organique pour identifier un contrat. Pour qu’un contrat soit administratif d’après l’aspect organique, il faut qu’une personne publique soit partie du contrat, ceux conclus entre personnes privées sont normalement de droit privé. Cependant, ce principe a subi quelques déviations par la jurisprudence. Parallèlement à l’acte administratif nous étudierons certaines notions, mais

Bibliographie [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] 4 « La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques; elle les accoutume à user de la liberté. Et de l'agglomération de ces libertés locales, actives et sourcilleuses, naît le plus efficace contrepoids aux prétentions du pouvoir central, fussent-elles étayées par l'anonymat de la volonté collective

Décentralisation et institutions publiques territoriales en Haïti : processus et perspectives pour un développement intégral Introduction Après la longue dictature des Duvalier de 1957 à 1986, pour implanter le pluralisme idéologique et l'alternance politique, en 1987, les forces vives d'Haïti (secteur privé, société civile, etc.) se sont mobilisés et engagés pour doter le pays d'une Constitution qui fait une place privilégiée à la participation citoyenne, à la séparation des pouvoirs, à la

politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales, ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. Cette politique vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles

le processus de développement, quel pourrait être le rôle de la coopération décentralisée transfrontalière dans la construction de l’Afrique de l’Ouest ? Autrement dit, comment construire le global à partir du local et de la coopération entre collectivités territoriales frontalières ? L’objectif de cet article est d’apporter des éclairages sur les enjeux de croisement entre coopération décentralisée transfrontalière et intégration régionale. Il s’agit de réfléchir sur le champ de la coopération

Projet de Gouvernance locale au Maroc La modernisation de la gestion des ressources humaines dans les Collectivités locales. Proposition de politique concernant l’évaluation du rendement au travail du personnel d’encadrement Document de travail déposé à la DGCL 05/08/2009 TABLE DES MATIÈRES 1 DÉFINITIONS ......................................................................................................................................... 1 2 AVANT PROPOS .............................

Introduction La réforme constitutionnelle du 28mars 2003 complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus gde diversité statuaire des collectivités territoriales. Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales qui crée une nouvelle catégories d'élus : le conseillé territorial. Va s'inscrire dans cette dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent et clarifient l'organisation des