Collectivité territoriale unique

réels de la décentralisation avec les lois du 14 et du 22 décembre 1789 : création de 44 000 communes, désormais cellules administratives de base ;constitution du département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. à Convention (1792-1795) : retour au centralisme avec la suppression des conseils de départements et le transfert de leurs compétences aux administrations de district jugées plus favorables aux idées de la Terreur et directement soumises au

Constitution de la Vème République Libre opinion d’André Oraison (Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de la Réunion) mardi 26 août 2003 Réflexions sur le "droit d’initiative populaire" reconnu dans l’ensemble des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit dans la Constitution une série de mesures dont l’objectif est de permettre

La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75%

La centralisation survécût à la révolution de 1789. Elle accordait le monopole de l'activité administrative à une seule personne morale de droit public ; l'état. Sous l'ancien Régime l'administration tout entière était dirigée par un « corps unique » comme le soulignait Alexis de Tocqueville. La centralisation allait de paire avec la concentration des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Un système centralisé bâti autour du conseil du roi. Sous le Régime Napoléonien la centralisation

base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ;

est-il indispensable aux collectivités territoriales ? * Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Une collectivité territoriale est définie par trois critères :elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative

catégorie C Livret du stagiaire Formation d’intégration agents de catégorie C La formation d’intégration dans la fonction publique territoriale est le point de départ d’un processus de formation qui va se dérouler tout au long de la carrière. Elle donne à tout agent nouvellement nommé des clefs de compréhension de l’environnement territorial : Comment les collectivités et les établissements publics sont-ils organisés ? Quelles sont leurs missions ? Comment se déroule la carrière d’un fonctionnaire

est l’autre catégorie de commune est régie par le code de l’administration communale (loi N° 66-64 du 30 juin 1966) qui consacre définitivement le statut communal sénégalais en précisant : l’organisation, le fonctionnement et les missions des collectivités décentralisées. Ainsi le code définit en son article premier la commune en ces termes :"La commune est le groupement des habitants d’une même localité unis par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts

Elle peut aussi s'envisager dans un quartier urbain où la demande de garde est forte, et où il y a peu d'assistantes maternelles. Qui peut gérer une micro crèche ? Il peut s'agir d'une association, d'une personne de droit privé, ou d'une collectivité publique. Les professionnels assurant l'accueil des enfants sont salariés du gestionnaire (même s'il s'agit d'assistantes maternelles). Qui peut encadrer les enfants ?  Qualification Les personnes disposant d'une qualification au moins

Décentralisation et fédéralisme N.B: le plan Décentralisation (I) et fédéralisme (II) est à proscrire. « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » proclame le premier ministre socialiste français Pierre Mauroy dans sa Déclaration de politique générale le 8 juillet 1981. En France, cet élan de décentralisation, instauré dans un premier temps en 1960 avec le Général de Gaulle, survient après plusieurs siècles d’une politique de centralisation