Collégialité Et Juge Unique

d’office. L'affaire était portée devant un jury populaire, de 50 jurés minimum et la sanction était votée. A partir de l’Empereur Auguste, modification de la procédure pénale  procédure criminelle extraordinaire : initiative des poursuite partagée + juge qui pourra poursuivre d’office ou sur dénonciation.  Peu à peu le principe de l’accusation civile populaire diminue. Apparition de magistrats professionnels pour les crimes extraordinaires puis pour tous les contentieux. La procédure évolue

juridictions d'exception le ministère d'avocat est obligatoire, c’est-à-dire qu'il est impossible de saisir soi-même le tribunal et d'assurer soi-même sa défense. Ce principe connaît plusieurs exceptions : actions relatives à l'autorité parentale devant le juge aux affaires familiales, et référés. Chaque tribunal de grande instance comprend des magistrats professionnels, divisés en deux entités : le siège, ou magistrats assis, qui sont les juges : président, vice-présidents et juges ordinaires, et le "parquet"

C’est le Traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (dit de fusion), lequel est entré en vigueur le 1er juillet 1967, qui a procédé à l’unification de la Commission européenne. Il a unifié les exécutifs des trois Communautés en créant un Conseil unique et une Commission unique. C’est l’organe moteur de l’intégration européenne. Elle est une institution supranationale. Actuel président de la Commission européenne : José Manuel Barroso (Portugal) depuis 2004. FAIBLESSES : L’Irlande, comme tout autre État

valeurs et donc le chef protège ces valeurs en punissant celui qui y porte atteinte. Cette situation débouche sur un problème: au fur et a mesure que la société s’organise, le justiciable peut aussi vouloir se protéger contre le chef. Il a besoin d’un juge indépendant du pouvoir politique. Toute la difficulté de la procédure pénale c’est d’assurer son indépendance a l’égard du pouvoir politique. Les grds textes de la procédure pénale: ordonnance de 1670 de Colbert sous louis XIV qui fixe 3 étapes a la

voie de recours ordinaire et une voie de recours de rétraction .elle est ouverte à une partie défaillante qui peut demande à la juridiction qui a rendu le décision par défaut de retracer cette décision . Ce moyen remet donc en question devant le même juge , les points jugés pour qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit ( art 572 C.P.C français ) . L’opposition est actuellement réglementée par les articles 130à 133 CPC . Son régime est peu étoffé comme le législateur a omis de la définir. D’autre

sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la

ce que prévoit l’article 2262 du code civil car la sécurité et la paix l’exigent B. Droit et équité Equité suppose d’abord qu’une certaine liberté soit laissée au juge dans l’adaptation de la règle de droit aux circonstances de l’espèce. Cependant la tendance consiste aujourd’hui à confier un plus grand pouvoir modérateur au juge dans la mise en œuvre de la règle du droit. Dans un sens plus large, l’équité va consister à résoudre un litige en dehors des règles de droit. Tout jugement ou arrêt

ou l’époque considérée. Le juge garantit, ainsi la stabilité. La justice contient 3 sens : Elle est une vertu, un sentiment d’équité que l’on porte au plus profond de soi. Elle est une fonction, c’est-à-dire la fonction de juger, dire le droit. Dire le droit est une prérogative qui n’appartient qu’à l’Etat, toute vie en société entraîne inévitablement des contestations des litiges, des conflits qui doivent être tranché par une personne ayant autorité. Seul un juge formé par l’Etat dispose de

qui a défaut d’accord amiable entre les intéressés ne peut trouver sa solution qu’avec le juge donc au terme d’un procès. « Nul ne peut se faire justice à sois même » On voit que le droit judiciaire n’est pas seulement le droit formel de la procédure, il touche aussi au fond du droit à travers l’objet du litige. Le droit judiciaire c’est l’ensemble des règles relatives à la solution du litige par le juge. Pour être plus précis, il faut dégager 2 propositions. @- pas de procès sans litige :

positivisme normativiste. L’originalité chez lui est qu’il a consrtruit un système de normes hiérarchisées et chaque règles tirent sa force obligatoire de sa validité de sa conformité à la norme supérieure, c’est le RÉGULARITÉ FORMELLE. C’est le juge qui doit vérifier si la norme inférieure est compatible à la norme supérieure et il peut écarter une norme inférieure qui n’est pas régulière. L’un des intérêts de cette théorie est la limitation de l’arbitraire car un gouvernement, un législateur