Collégialité Et Juge Unique

supplémentaires de séance, ou réunir le Parlement en session extraordinaire. La tenue régulière des Conseils des ministres, chaque mercredi matin au palais de l'Élysée sous la présidence du Président de la République, favorise la solidarité et la collégialité du travail gouvernemental. Mais l'essentiel du travail gouvernemental se fait ailleurs, c'est-à-dire, d'une part, dans chacun des ministères et, d'autre part, au sein de groupes de travail réunissant des représentants de plusieurs ministères :

une notion difficile à appréhender de par ces considérations humaines, elle vise en effet un comportement humain. Le juge dans son office ne doit pas se montrer partial, la définition d’une personne partiale « est une personne qui prend parti pour ou contre quelqu’un, qui juge sans soucis d’objectivité ». A contrario, l’impartialité peut être définie comme la qualité de celui qui juge, une personne ou une chose sans idée reçue, sans partie prise avec une grande objectivité. XXI. XXII. De par sa définition

interviennent à la fois en droit privé et en droit public. Ex : droit pénal : devrait être du droit public puisqu’il utilise la force publique mais le droit pénal met en jeu des personnes privées. Les tribunaux pénaux appartiennent à l’ordre juridique qui juge en droit privé. Premier principe : principe de la légalité des délits et les peines Nullum Crimen, Nulla Poena, Sine Lege : il ne peut exister un délit, une peine sans que la loi en ait décidé, pour qu’il existe une incrimination il faut qu’il

aux paroles prononcées. Planter l’intahe, cela signifie lier, reconstituer, réconcilier3… Au-delà de cette image, le bushingantahe renvoie à un idéal, à un ensemble de vertus qui constituent une référence sociale. Traditionnellement, seul un homme jugé conforme à cette référence pouvait être investi mushingantahe : il devait s’être révélé particulièrement respectueux des valeurs socialement reconnues, mais aussi avoir acquis une certaine aisance matérielle et disposer de bonnes capacités oratoires

société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante

justiceAjd le justiciable est créancier d’un droit, à savoir le droit d’accéder à un juge. Le principe de l’accès au juge que l’on appelle garantit d’accès à un tribunal, ou droit à un recours juridictionnel. Il peut être définit comme étant « le droit pour toute personne physique ou morale française ou étrangère d’accéder à la justice pour y faire valoir ses droits »Historiquement le principe de l’accès au juge est la conséquence d’une interdiction qui avait été faite aux individus de se faire justice

l’application du droit et la résolution des litiges par le biais de la justice (Dettes avec un organisme privé : pas de saisie sans autorisation). L’Etat n’est pas obligé de passer par la justice contrairement aux autres organismes (Fnac par exemple). Seul un juge peut demander de vous déposer de vos biens (Huissier ne peut pas arriver comme ça). L’Etat n’a pas besoin d’une décision de justice pour saisir nos biens (même si la personne peut contester devant un tribunal ce que fait l’Etat), contrairement aux

ces tribunaux apparait tout d'abord dans leur composition, alors que les juridictions ordinaires se composent d'un siège et d'un parquet disposant chacun d'un greffe, les tribunaux communaux et d'arrondissements étaient seulement constitués d'un juge unique dont des juges de carrières destinés aux arrondissements urbains et des juges élus destinés aux communes rurales. Les attributions de ces juridictions se réduisaient aux affaires mineures en matière civile et pénale. Ses juges connaissaient de

rôle du juge dans sa fonction de contrôle du bon déroulement de l'enquête à l'occasion des conflits qui surgissent entre les acteurs du procès pénal. de renforcer les droits de la défense des personnes mises en cause et des victimes. de souligner que tout acte d'enquête et d'investigation mené par les magistrats et par la police judiciaire, doit être à charge et à décharge. de simplifier la procédure La première proposition tient en la transformation du juge d'instruction en juge de l'enquête

système hospitalo-universitaire était axé sur deux pôles assez différenciés, aux connexions très lâches. D’un côté l’hôpital et de l’autre l’université et sa faculté de médecine. La réforme de 1958 consistera à intégrer ces deux pôles en un ensemble unique. Le système hospitalo-universitaire avait été remodelé par la révolution française qui avait bouleversé le fonctionnement institutionnel de l’Ancien Régime ; Paris était devenu le centre mondial de la formation médicale parce que l'organisation bipolaire