Collégialité Et Juge Unique

judiciaire : La justice est une autre notion dur a définir, la justice c'est toute l'administration de la cité y compris au quotidien et ceux que l'on appel les licteurs, sont les symboles (faisceaux des licteurs), du pouvoir judiciaire, le roi était donc un juge mais seulement sur certaine matière, il intervenait sur les crimes les plus graves comme les hautes trahison ou pour réprimer les crimes. Toute une partie de ce que nous appelons le droit ne relevait pas de la royauté a cause des familles a Rome

d’administration prévoient des réunions régulières dans lesquelles les administrateurs indépendants se rencontreraient sans les administrateurs exécutifs,… Il souhaite restreindre la définition de l’administrateur indépendant. Pour qu’un administrateur soit jugé indépendant, le conseil d’administration devra constater que l’administrateur n’a aucune relation avec les entreprises membres, c’est-à-dire des relations commerciales, industrielles, bancaires, de conseil, juridiques, comptables, charitables, familiales

ayant une fonction juridictionnelle (a) et de formations ayant une fonction purement administrative (b).a. Les formations juridictionnelles du tribunal de grande instance-         Elles sont au nombre de trois : la formation collégiale (a), le juge unique (b) et la juridiction présidentielle (c).a. La formation collégiale-         La formation collégiale est la formation juridictionnelle de principe. Elle est composée d'un minimum de trois membres (1 président et 2 assesseurs qui forment ensemble

relèvent d’une part des juridictions d’ordre administratif mais également des juridiction de droit pénal. C’est le juge qui en charge de résoudre les différents conflits et à l’occasion de son intervention, le juge est parfois appelé à interpréter la règle de droit et plus généralement le juge est appelé à dire le droit pour donner une solution à un litige déterminé. L’intervention du juge n’a pas toujours existée. Lorsqu’une personne se disait victime elle exercait un droit de vengeance. Elle exercait

et pénale III. La séparation des autorités et des pouvoirs IV conclusion: la loi du 15 juin 2000 Section 2: Les caractères du procès pénal I .La comparution personnelle II. La collégialité*** A La collégialité: un principe devenu exceptionnel B Le juge unique: l’exception devenue la règle III. Les voies de recours*** TITRE 1: LES ACTEURS Sous-titre 1: Les acteurs non juridictionnels Chapitre 1: Les acteurs judiciaires (placés sous l’autorité

européenne ECO : installe un marché commun POL/INS : crise de la chaise vide(65) compromis de Luxembourg- départ du GDG(69) : déblocage (déblocage conseil européen+ parl.eur élu au suffrage uniV direct b- l’Acte unique européenne (1986) AUE Fixe la réalisation du marché unique : une Europe sans frontière B- l’union européenne 1- la création de l’Union européenne : le traité de Maastricht (1992) Il institue l’UE qui repose sur trois piliers : 1) piliers communautaires= transfert de la

exécutoire 2 « (…) Quatorze appointements, trente exploits, six instances, Six-vingts productions, vingt arrêts de défenses, Arrêt enfin. Je pers ma cause avec dépens, Estimé environ cinq à six mille francs. Est-ce là faire droit ? Est-ce là comme on juge ? Après quinze ou vingt ans ! Il me reste un refuge : La requête civile est ouverte pour moi, Je ne suis pas rendu. (…) » Racine, Les plaideurs, I, 7 Une juridiction est, au sens très large, un organe chargé de trancher les litiges par une décision

rebâtie Napoléon Bonaparte s’attaque à une véritable réorganisation du système judiciaire français. Pour bien rendre la justice, selon la loi et non pas selon les électeurs, Bonaparte met en place par la loi du 27 ventôse An VIII (18 mars 1800) un juge de paix dans chaque canton mais également un tribunal correctionnel dans chaque arrondissement ainsi qu’un tribunal criminel dans chaque département. Au dessus de ces tribunaux de départements, on trouve dans les villes les plus importantes des tribunaux

doivent ê soumis à un débat contradictoire et pas communiquées au juge à l’insu de l’autre partie. publicité des débats : la justice se rend de manière publique, on peut toujours aller au Palais. Le Président peut décider d’accorder ou non le huit-clos selon l’intérêt des parties et la protection de la vie privée. Ì aide juridictionnelle pour les personnes à faibles moyens (totale ou partielle selon les revenus). collegialité : en principe, les magistrats sont plusieurs pour rendre justice

du Tribunal des Conflits : Arrêt Blanco le 8 février 1873. C’est aussi un droit jurisprudentiel. Il s’est construit par le juge. Il a fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit du conseil d ‘Etat. C’est un droit vivant qui évolue et qui passe par le travail de 2 séries d’acteurs : le juge et la doctrine. C’est un droit de la puissance publique. Il est justifié par une volonté qui est celle de permettre à l’administration