Collégialité Et Juge Unique

tenaille ce droit = les juridictions subissent la pression du droit européen && de la convention UE. Ensuite, plusieurs facteurs interviennent : l'admin, le juge admin && l'administré (citoyen, usager) qui prennent des décisions avant même le contentieux (droit admin = art de la décision && non art du contentieux). Les citoyens ne saisissent le juge admin que s'ils pensent que l'admin à mal agit. Enfin ce droit est complexe && n'est pas parfait, il est parfois inadapté. Dans toutes les sociétés où

a pas de juge pour sanctionner les actes inconstitutionnels, c'est comme s'il n'y avait pas de constitution au sens suprême. C'est dans le détail que la théorie Kelsenienne pense que le juge doit être exprès choisi pour le contrôle de constitutionnalité et pense également que ce juge doit pouvoir annuler complètement les actes inconstitutionnels, c'est à dire, les faire disparaitre de l'ordre juridique. Il explique que le juge constitutionnel participe à la fonction législative, le juge constitutionnel

nationaux , c’était le tribunal du Mendoub représentant le Sultan dans la zone de Tanger qui avait les fonctions d’un pacha du fait de sa compétence en matière administrative , judiciaire , militaire et financière . En 1954 , fut créé un tribunal de juge déléguée qui avait une compétence d’attribution par rapport au tribunal de droit commun . Telle fut l’organisation judiciaire du Maroc à la veille de son indépendance . Les phases de l’indépendance . On distinguera 2 phases : 1)De l’indépendance

Titre 6. Le procès civil 29 Chapitre 1. Les principes fondamentaux de la Justice Section 1. La primauté de la justice publique sur la justice privé Section 2. Les principes d’égalité, de gratuité, continuité et de collégialité Chapitre 2. L’action en justice Section 1. Les caractères de l’instance - principe du contradictoire Section 2. Le caractère accusatoire de la procédure Section 3. Procédure écrite Section 4. Caractère public des débats

juridiction, la distinction entre juge de premier degré et du second degré B. La mission d’interprétation uniforme de la loi confiée aux juridictions suprêmes ou la distinction entre juges du fond et juge du droit Section 2. Les principes de compétence § 1. La compétence d’attribution (ou compétence matérielle ou compétence ratione materiae) § 2. La compétence territoriale (ou ratione loci) Section 3. Les principes de composition § 1. Collégialité ou juge unique § 2. Juges de carrière ou juges

contractuelle parce que les parties ont consenti d’une manière suffisamment réfléchie et éclairée pour que le prix puisse être considéré comme juste. On ne prend pas en compte la lésion car le juge n’a pas plus compétence à fixer le juste prix que les parties elles-mêmes. Admettre la lésion, c’est dire que le juge peut revoir si le prix été adapté, ce qu’il n’a pas à faire car il n’est pas plus apte que les parties elles-mêmes à apprécier quel est le juste prix.  A titre exceptionnel, on a des hypothèses

mars 1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences + transfert de pouvoir des Etats aux institutions européennes 2000 Traité de Nice Mesures en persp d’élargissement

pouvait transmettre cette charge à son héritier. Les magistrats relevaient de ce régime. Chapitre 2. Le personnel des autorités Section 1. Les magistrats Les juges travaillent au sein des juridictions et on confond souvent les termes de juge et de magistrat. * Les magistrats professionnels Les magistrats se définissent par leur appartenance organique à une juridiction. Il y a deux types de magistrat : * Ceux qui rendent la justice, qui tranchent les litiges, qui décident

Les censeurs sont deux c’est la collégialité et cette collégialité est tellement importante que lorsque l’un meurt, l’autre doit abandonner sa charge. Les censeurs ont le pouvoir d’évaluer les fortunes personnelles ce qui leur permet de répartir la charge fiscale et c’est important parce qu’à Rome, il y a une des assemblée populaires qui en fonction de la charge fiscale donne plus ou moins de pouvoir politique. Le consulat (2e) sont élus et c’est la collégialité qui est le mot d’ordre, ils sont

concerne l’organisation, le déroulement et le jugement du procès pénal.2-Le droit processuel ou droit judiciaire privéLe droit judiciaire privé réunit l’ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisi, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables.Cette deuxième matière mixte a un double objet :· L’organisation de différentes juridictions ;· L’exercice des actions en justice