Comité D Entreprise Rôle

d'étudier les jeux de pouvoir. De même, il faudra analyser de près les incertitudes auxquelles sont soumises les organisations. Les grands scandales financiers récents ont mis sur le devant de la scène la nécessité de revoir la gouvernance des entreprises. Faut-il les laisser faire, remettre tout le pouvoir entre les mains des dirigeants, ou bien exercer plus de contrôle sur lui et limiter son pouvoir de décision. I-le pouvoir : notions et sources : Au sein des organisations, entre les organisations

collective, il n'est ni plus ni moins qu'un droit individuel reconnu à chaque salarié de l'entreprise et quel que soit la nature de son contrat de travail, quel que soit la taille de l'entreprise. Le législateur renvoi pour l'existence de ce droit aux entreprises ou établissements industriels, commerciaux ou agricoles, aux offices publics et ministériels, aux professions libérales, aux sociétés civiles, aux syndicats professionnels....à tout organisme de droit privés. Aux termes des dispositions de l'art

LE SECTEUR FORESTIER CANADIEN : UN AVENIR FONDÉ SUR L’INNOVATION RAPPORT FINAL DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS L’HONORABLE PERCY MOCKLER, PRÉSIDENT L’HONORABLE FERNAND ROBICHAUD, C.P., VICE-PRÉSIDENT JUILLET 2011 S OURCES POUR LA PHOTO SUR LA PAGE COUVERTURE : Centre d’expertise sur la construction commerciale en bois (Cecobois), http://www.cecobois.com/repertoire/index.php?option=com_rea&view=fiches&id=224&Itemid=94 This document is available in English

l’Union européenne, et le Conseil, représentant des gouvernements nationaux. Les États prennent leurs décisions sur la base des propositions de la Commission européenne, qui défend les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Mais quel est le rôle exact de chacune de ces institutions? Comment coopèrent-elles? Qui est responsable de quoi? La présente brochure pose ces questions et y répond de manière simple et claire. Elle offre également un aperçu succinct des agences et autres organes qui

réglementaire en évolution Sur un fond crise financière et économique, le législateur, après avoir prôné la mise en œuvre de bonnes pratiques, s’est récemment orienté vers des lois plus contraignantes sur la gouvernance et la gestion des risques par les entreprises. La loi du 3 juillet 2008 a dans un premier temps renforcé les obligations de transparence des sociétés commerciales en matière de gouvernement d’entreprise et procédures de contrôle interne. Elle étend également l’objet du rapport du Président

Delacotte Julie, 1ère ES | Rapport de stage en entreprise | Stage à la Division des Contenus d’Orange | | Sommaire I. Introduction • Les raisons de mon choix et mes attentes II. Trois grandes parties 1) Présentation de l’entreprise • Historique et localisation • Type d’entreprise et importance (locale, régionale, internationale) • Activité de l’entreprise 2) Présentation du personnel • Effectif et répartition hommes/femmes • Conditions de recrutement

personnel La place et le rôle dévolu aux salariés au titre de leur participation suppose des institutions représentatives (délégués, comité d’entreprise) qui sont élus par élection. - Institutions représentatives = Elues - Organisations syndicales = Désignés Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel. Chapitre 1 : Les délégués du personnel et le comité d’entreprise Les délégués du personnel et le comité d’entreprise sont les interlocuteurs

enjeux et résultats du dialogue social européen. I-      Les acteurs et les formes du Dialogue Social Européen   A-    Les Partenaires sociaux : acteurs du dialogue social européen L’article 152 FUE dispose que « l’Union reconnait et promeut le rôle des PS à son niveau en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux, elle facilite le dialogue entre eux dans le respect de leur autonomie ». Cette reconnaissance des PS vient de loin. 1-     L’origine des partenaires sociaux européens

propres aux activités des banques. - Le Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) : o fixe dans le cadre des orientations définies par le gouvernement et sous réserve des attributions du Comité de la réglementation comptable, les prescriptions d'ordre général applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ». o Les domaines de compétence du Comité sont déterminés par la loi. o La compétence du Comité a en outre été étendue, par des textes législatifs

solvabilité Cooke (mis en place à partir de 1988) et Mc Donough (2007) sont deux exemples de cette évolution. Définition : Ils imposent aux banques la détention d’un certain volume de fonds propres (terme comptable figurant au passif du bilan des entreprises, correspondant notamment au capital social, au bénéfice de l’exercice, aux réserves légales...) et de quasi-fonds propres (ressources financières moins liquides que les fonds propres mais pouvant sans difficulté être converties en fonds propres)