Commentaire Arrêt Portalis

autres). * On reconnaît l’esprit rationnel des Lumières, les règles sont écrites, dans un lieu spécial. Il a créé une commission de quatre juristes dont deux représentaient le Nord (Tronchet, Bigot de Preameneu), et 2 représentaient le Sud (Portalis, Maleville). Toutes ces lois nouvelles ont été réunies dans le Code Civil en 1804 avec les lois nouvelles. Il y a aussi eu d’autres codes comme le Code Pénal en 1791. Le Code Civil est une œuvre qui concilie le Droit coutumier et droit écrit. Donc

DROIT CIVIL Introduction au droit civil I – Définition du mot droit. Le droit objectif : ensemble des règles qui régissent vie sociale, conduite de l'homme dans la société, avec l'État, avec la collectivité... → toutes les lois, les décrets, les arrêtés municipaux,... toutes les normes qui veulent régir la conduite de l'homme en société. Dans l'inconscient collectif, le droit se confond avec le droit pénal (correspond qu'à une partie infime du phénomène juridique, c'est qu'une branche spéciale

jurisprudence des parlements, chaque parlement était souverain dans unité géographique. Les parlements de Paris et de Bordeaux ont également été plus influents. La jurisprudence (ensemble des décisions rendues par les parlements) pouvait rendre des arrêts de règlement (décisions par lesquelles les parlements établissaient des règles générales et abstraites valables pour l'avenir). Les parlements pouvaient créer des règles de droit. * > la doctrine, ensemble des travaux des jurisconsultes

peut recourir à la force pour mettre en œuvre cette sanction des lois. Sanctionné par la contrainte (procédure de saisie, d’expulsion...). On est obligé de se soumettre à la loi même si on ne la connaît pas ! « La loi permet, ordonne ou interdit » : Portalis, un des rédacteurs du Code Civil français. Les sanctions sont variées : Pénale (emprisonnement et/ou amende) : meurtre (code pénale) : 30 ans d’emprisonnement. Civile, ex : possibilité pour le cocontractant d’annuler le contrat. Administrative, ex :

infraction et seule la loi peut prévoir les peines dont est accompagne une infraction. Loi lacto sinsu : loi parlementaire et les règlements. Ce principe de la légalité des délits et des peines s’applique aussi à la procédure pénal : « Nul ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas, et selon les formes prévues par la loi » (art 112-2 du Code Pénal et art 7 de la Déclaration des Droits de l’Homme.) Section 1 : Le fondement du principe de la légalité criminelle. Le droit pénal de l’Ancien Régime

obligations qui exposait clairement le droit français en conciliant le droit coutumier et le droit romain. Sous l’impulsion de Bonaparte mais aussi de Cambacérès, le code fut l’œuvre de haut magistrat pragmatique et royaliste. Les autres étaient Maleville, Portalis, Tronchet et Bigot de Préameneu. Ils consacrent l’esprit individualiste, libéral et égalitaire des philosophes du 18 e. Quand à la façon le code civil a trouvé un équilibre des formules. Il n’a pas de prétentions théoriques et n’a pas non plus une

civil a été adopté en 1804. Un code est un ensemble de lois qui sont ordonnées et qui regroupent les matières qui font partie d’une même branche du droit. Napoléon Bonaparte est à l’origine du code civil mais il a été rédigé par 4 personnes dont Portalis. Il a été publié en 1804 sous le nom « code civil des français » et rebaptisé en 1807 par le « code Napoléon ». Au début du XIXe siècle, le code civil connaît son apogée. On le considère comme l’idéal de la loi et son influence est telle qu’au début

codes en 5 ans, dont le CV de 1804). A toujours représenté pour l’empereur ce qui avait de plus glorieu dans ce qu’il avait réalisé « j’ai gagné mille bataille mais waterloo efface tout, une chose restera, c’est mon code », Napoléon. « un seul commentaire et mon code est perdu » Constat inverse : certes la longévité du code Justinien a été extraordinaire, il a continué a s’appliquer dans la plupart des pays d’Europe ou les Romains l’avaient jadis fait vivre. Les lois romaines ont continué a

cours judiciaires de connaître des affaires de l’E, du G et de l’A° ». Les pouvoirs publics imposent de ne pas être jugé par le pouvoir judiciaire. Rébellion des Parlements qui adoptent des arrêts de règlements c'est-à-dire qu’ils refusent d’enregistrer les édits royaux. Les juristes pré-révolutionnaires (Portalis) vont défendre la séparation entre d’un côté le pouvoir judiciaire et de l’autre l’A° (au sens des autorités publiques). Cette séparation retenue par la Révolution Française ne peut que profondément

de Nancy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy, autrement composée ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour