Commentaire Assemblée Plénière 7 Juillet 2006

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formaliser l’essor :! ! Le Congrès de La Haye du 7 mai 1948 ou Congrès de l’Europe, conférence importante car rassemblant un grand nombre de représentants de gouvernement, des personnalités publiques qui proviennent d’une vingtaine d’États européens et qui vont discuter de la conception qu’ils ont de l’Europe et on voit se profiler une grande division qui continue de scinder : la conception fédéraliste plaidant pour l’élection d’une assemblée constituante européenne (maximale) c’est la conception

HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV

n° 7022 (1994) / Claude Baudez, Danièle Lavallée 1492 : les royaumes ibériques - n° 7011 (1992) / Bernard Vincent, Jean-Frédéric Schaub « Les grandes découvertes », n° 6075, février 1985. Revues : Histoire de l'Amérique latine , Dossier H&G, 371 juillet août 2000 et 374 mai 2001 2000 ans de mondialisation / Collectif, in LES COLLECTIONS DE L'HISTOIRE N° 38, Hors-Série, Janvier-Mars 2008 : - « L'Europe à la conquête du monde » (Joël Cornette) : L'expansion géographique des Européens, à la fin du XVe

d’application de la loi. Il y a une corrélation entre l’évolution des mœurs et l’évolution des droits et ici l’exemple de la gestation pour autrui est pertinant, 1991, l’assemblée plaignaire de la cour de cassation condamne la maternité pour autruie, art16-7. La cour de cassation par un arret du 17 Décembre 2008, sur le fondement de cette interdiction, interdit l’établissement d’un lien de filiation pour un enfant nait d’une mère porteuse aux EU, qui l’accepte. Par conséquent, à l’occasion de la réforme

droit administratif 3 I. Section 1 : les fondements de la justice administrative. 5 A. Des études historiques 5 B. L’appréciation pratique du principe de dualité des juridictions. 6 II. Section 2 : les tribunaux de l’ordre administratif 7 A. Les tribunaux administratifs 8 1. L’organisation des tribunaux administratifs 8 2. Les attributions des tribunaux administratifs 8 B. Les CAA 9 1. L’organisation des CAA 9 2. La compétence des CAA 9 C. Le conseil d’Etat 9 1

9 des commandements de Dieu « tu n’auras pas de désir impur volontaire ». Voici ce que dit le code : Code Civil Art. 212. - {( Les époux se doivent mutuellement (L. no 2006-399 du 4 avr. 2006, art. 2) «respect,» fidélité, secours, assistance.} Article dont le contenu existait en 1804. On a seulement rajouté en 2006 le mot « respect ». (On peut être sanctionné juridiquement si l’on ne respecte pas le conjoint.) Le troisième exemple : Code Civil Art. 6. - {( On ne peut déroger,

litiges commerciaux, les parties avaient la possibilité d’arbitrage. b) Evolutions récentes ▪ Purement formelle : Ancien article 631 du Code de Commerce abrogé. _15 mai 2001 réintroduit dans code de l’organisation judiciaire, 2006 revient dans le code de commerce. _Aujourd’hui la disposition d’origine à l’art L721-3 du Code de Commerce. ▪ D’ordre substantielle : touche au principe même de la prohibition de l’art 2061CC. _ Au fil du temps art 2061 de plus en plus critiqué

Applications corrigées François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove DCG 6 • Finance d’entreprise, Manuel et Applications Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye • Finance d’entreprise, Corrigés du manuel Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye DCG 7 • Management, Manuel et Applications corrigées Jean-Luc Charron, Sabine Sépari DCG 8 • Systèmes d’information de gestion, Manuel et Applications corrigées Stéphane Bourliataux-Lajoinie, Cyril Gallitre, Yves Roy DCG 9 • Introduction à la comptabilité

fédération d’un point de vue juridique : il n’y a qu’un seul Etat). Ce mouvement fédéraliste culmine à la conférence de la Haye en 48 mais n’ont guère aboutit, puisque le conseil de l’Europe ne s’est pas résumé à une assemblée parlementaire qui aurait été les prémisses d’une assemblée constituante. C’est devenu une organisation de coopération des Etats à part entière. C’est à partir de cette expérience que Jean Monnet a suggéré à Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, une autre méthode