Commentaire Décision 26 Mars 2003

production scientifique en contrôle dans FCS et CCA depuis 1998 1.1. Nombre d’articles et institutions publiantes Le premier fait marquant de la période est le relatif équilibre des publications en contrôle dans CCA et FCS. Ainsi, entre mars 1998 et décembre 2007, Finance Contrôle Stratégie a publié 72 articles en contrôle, soit 7,2 articles par an. Les auteurs de ces articles appartiennent à 45 institutions différentes. Cinq institutions (les universités de Rennes 1, Lille1, Nantes, Paris-Dauphine

Chapitre 1 LE COMMENTAIRE D’ARRÊT Méthode et pratique. Après avoir analysé la méthode de rédaction du commentaire d’arrêt, nous illustrerons nos propos par des exercices rédigés. Section 1 MÉTHODE Introduction et commentaire. Le commentaire d’arrêt, selon la méthode classique, comprend une introduction et le commentaire à proprement parler, ou corps du devoir. Sous-section 1 L’INTRODUCTION Trois règles. L’introduction renferme six rubriques, en général, dont la longueur ne doit pas

2.1.5 Les différents intervenants ................................................................................. 25 2.2 La supervision ............................................................................................................... 26 2.2.1 Buts de la supervision ........................................................................................ 27 2.2.2 Rôle du superviseur ........................................................................................... 27 2.3 L’évaluation

Td civil, séance 3 Le pacte de préférence Commentaire d’arrêt : Cass.ch. mixte, 26 mai 2006 Un pacte de préférence se définit comme un avant-contrat par lequel « le propriétaire d’une chose s’engage envers une personne à ne pas vendre à un tiers sans lui avoir préalablement offert d’acheter ». Le bénéficiaire du pacte à donc une priorité lorsque le propriétaire décide de vendre le bien. Le tribunal a rendu un jugement en 1re instance. Le bénéficiaire du pacte, demandeur en 1992, invoque

titre de faute délictuelle lorsque tout manquement contractuel peut constituer une faute délictuelle, c’est le principe de l’assimilation entre faute contractuelle et délictuelle, il s’agit de la théorie de l’identité, cette décisions n’est pas nouvelle (chambre commerciale du 7 mars 2008, civ 1ère 15/05/07 et 4 juillet 2007) mais situation très favorable au tiers victime qui sont mieux traité que les contractants eux même, c’est critiqué et critiquable et est remis en cause dans un arrêt du 15 décembre

NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE Origine, pratiques et enjeux Peter Walton Lavoisier | Revue française de gestion 2003/6 - no 147 pages 21 à 32 ISSN 0338-4551 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-gestion-2003-6-page-21.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

administrative d’appel Recueil Dalloz Droit administratif Etudes et documents du Conseil d’Etat Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (M. Long – P.Veil – G.Braibant – P.Delvolvé – B.Genevois - Dalloz - 15ème édition, Paris, 2005) Les Grandes décisions du Conseil Constitutionnel (L. Favoreu – L. Philip Dalloz - 13ème édition, Paris, 2005) Gazette du palais Jurisclasseur périodique éd. administration et collectivités territoriales Jurisclasseur périodique éd. générale Journal officiel de la République

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 21 Ÿ La présélection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 24 Ÿ L’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 26 Ÿ Ÿ Ÿ La décision finale .......................... p 33 3 - Accueil et accompagnement à la prise de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 34 4 - Jurisprudence : Classement thématique . . . . . . . . .

continu, Bibliographie, Statistiques, Présentation des mutations successives de la procédure depuis 1993, L’importance de la loi Perben II et des réformes votées depuis lors. 4 (Notamment les Lois des 21 juin 2004, 26 juillet 2005, 12 décembre 2005, 23 janvier 2006, 5 mars 2007, 10 août 2007). Présentation du code qui en résulte Exercice oral : 1) Présenter les différents acteurs possibles du procès pénal avec une définition de chacun d’eux et une présentation succincte de leur fonction

Le Human Caring et le processus de soin……………………………………..20 - L’apprentissage du caring et la pensée critique……………………………….21 - L’apprentissage du caring et l’approche par compétences……………………23 - L’apprentissage du caring et l’art……………………………………………..26 - L’apprentissage du caring et l’enseignement à la personne et à sa famille……27 - Synthèse………………………………………………………………………..28 - Recommandations pour les laboratoires relationnels…………………………..29 Cibles d’apprentissage………………………………………………………………….34 Déroulement