Commentaire Hans Kelsen

juridique. Le positivisme juridique se réfère au droit positif, c’est le droit qui est « posé » par une institution légitime. Un des plus grand positiviste est l’autrichien Hans Kelsen, selon lui une norme n’est valable que par l’attestation de sa conformité à la norme qui lui est supérieure, c’est une vision pyramidale du droit. Kelsen affirme que c’est une théorie pure du droit qui empêche toute subjectivité, son application est quasi machinale. Au positivisme s’oppose le jusnaturalisme. Le jusnaturalisme

capacité d’adaptation performante (B) A) Un code concurrencé Depuis 1958, la loi n’est plus la première source de droit, on met fin a son au phénomène de légalisme avec l’apparition de la norme suprême: La Constitution. Si on se réfère a la théorie de Hans Kelsen, elle se place en effet au sommet de la pyramide. La loi a donc une valeur inférieure a la 3 sur 5 constitution mais également aux traités internationaux si on se réfère a l’article 55 de la constitution. Pendant la seconde guerre mondiale, la

de droit peut alors se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande avec le Rechtsstaat a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, toutes règles doivent se conformer aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des

un contrôle du "gouvernement des juges": -un contrôle de constitutionnalité de l'activité interprétative des juges ordinaires -La juridiction constitutionnelle = réserves, averties le juge ordinaire => renforcement de la hiérarchie des normes (CF Kelsen) et fait appel au juge ordinaire afin d’instaurer une -coopération entre juge ordinaire et constitutionnel => pas de « gouvernement des juges". Un législateur modérement remit en cause: -la juridiction censure effectivement le législateur -mais

par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités

le Conseil constitutionnel représente la soumission de la loi à la Constitution. I.B. La soumission de la loi à la Constitution Auparavant la loi trônait au sommet de l'édifice normatif et était insusceptible de contrôle. Mais avec la théorie de Kelsen sur la hiérarchie des normes au sommet de laquelle se trouve la Constitution, la loi s'est vu subordonnée à cette dernière et aux lois organiques. Dans la Constitution de 1958, les Constituants ont donc prévu de créer un organe, le Conseil constitutionnel

Cynthia Juárez TD – Droit Constitutionnel Sujet: Les nouveautés de la constitution de la Vème République La constitution est la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Selon Hans Kelsen c'est la « normes des normes ». Au sens matériel une constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme d’un État (unitaire ou fédéral), la dévolution de l’exercice du pouvoir. Au sens formel, c’est un document relatif aux institutions politiques

Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l’existence d’un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d’adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c’est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité des lois est un mécanisme qui institue une frontière

états sont les 2 Sources textuelles (ou formelles) : Constitution Sources Informelles → Non écrites. Les sources formelles Norme : Contenu prescriptif d'un énoncé Textes organisés selon une hierarchie Voir pyramide des normes de Hans Kelsen Constitution sup a Loi sup a Regles La hiérarchie des textes 1 ) Constitution Les textes internationaux La Loi Les reglements Constitution : Plus de valeur dans le droit francais Elle explique le fonctionnement de l'Etat et

pluralisme normatif ne pose pas de pb théoriques et intellectuels majeurs mais pose un pb pratique qui est celui de l'accessibilité au droit. Les pb les + difficiles st posés par l'ordonnancement des sources est présenté classiquement par la pyramide de KELSEN qui représente la hiérarchie des normes. Cette pyramide des normes est une manière très claire et très pédagogique de présenter l'ordonnancement des sources. Mais aujourd'hui, elle est considérée cô une vision trop simpliste. Aujourd'hui, l'ordonnancement