Commentaire Hans Kelsen

l'accent sur la protection des libertés individuelles contre l'autorité étatique. C'est cependant dans les pays de l'Est des années 30 qu'il se développe véritablement et se théorise afin de garantir les droits et libertés fondamentaux avec notamment Hans Kelsen. Aujourd'hui l’État de Droit apparaît dans la plupart des pays et notamment dans les pays occidentaux. Mais, comment sont garantis l’État de droit et les droits et libertés fondamentaux dans les pays occidentaux de nos jours ? On cherche donc

droit. L’état de droit implique donc forcément l’existence d’une entité qui protège les individus, encadre ses relations en sanctionnant la loi. L’individu n’est donc plus soumis aux seules lois de la nature, mais aux lois instituées par l’Etat. Hans Kelsen, au début du XXème siècle a définit l’Etat de droit comme un Etat dans lequel les normes sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance soit limitée. L’Etat de droit ne peut donc être despotique, totalitaire. Il a été en ce sens l’un des combats

autres règles Le droit est un système autopoiétique. La pyramide, hiérarchie des normes : on a différents degrés de normes, la Constitution est supérieure à la loi. "Validité", c'est l'appartenance au système juridique (une norme "valide") Hans Kelsen, juriste autrichien : "La constitution est valide parce qu'elle est valide." Le droit constitutionnel est l'étude des normes constitutionnelles, suprêmes. PREMIERE PARTIE : Eléments de théorie de droit et de théorie de l'Etat TITRE 1 : La

ou privée est soumise à la loi, y compris l’Etat lui-même. L'ensemble de ces règles constitue un système organisé, homogène et cohérent appelé «ordre juridique». Ce système juridique est lui-même organisé, selon le principe d'ordre hiérarchique. Hans Kelsen a développé une théorie du droit, le normativisme, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Dans cette théorie, l’Etat et le droit sont identiques, l’Etat ne se résumerait qu'à un ordre juridique. Il existe donc en droit

c’est-à-dire le respect volontaire des règles qu’il a fixé. Si l’Etat lui-même ne respecte pas les règles qu’il a fixé, il sape sa légitimité. Donc l’Etat est bien soumis au droit, c’est ce qu’on appelle la doctrine dite de l’Etat de droit (Hans Kelsen 1880 – 1973, l’un des fondateurs de cette doctrine, c’est à lui qu’on doit aussi l’idée des hiérarchies des normes). L'état agit aux moyens de normes hiérarchiser en fonction de procédure pré-établit et c'est la subordination des normes les unes

difficile de trouver des éléments susceptibles de réunir sous une bannière identique le volontarisme juridique (Scot, Hobbes, Bentham, Austin, Carré de Malberg), l’école de l’exégèse française (si tant est que cette école ait existé), le normativisme (Kelsen), les courants sociologiques (Ehrlich, Gurvitch, Duguit, Cardozo, Pound), la théorie analytique du droit (Hart, Bobbio, Guastini), le réalisme américain (Holmes, Bingham, Frank, Llewellyn, Cohen), le réalisme scandinave (Hägerström, Olivecrona, Ross)

juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Cette citation vient de Hans Kelsen, né le 11 octobre 1881 à Prague sous l'Empire austro-hongrois, mort le 19 avril 1973 à Orinda en Californie. Juriste austro-américain notamment célèbre pour avoir définir l’ordre juridique. La pyramide des normes donne une vision hiérarchique des

est aussi contestée par une certaine vision du système juridique, la vision normativiste. 2. La vision normativiste conteste la coutume comme source du droit constitutionnel Le normativisme est une théorie du droit, développé notamment par Hans Kelsen, selon laquelle le système juridique est fondé sur la hiérarchie des normes. Ainsi, les normativistes refusent de considérer la coutume en tant que source du droit constitutionnel. Effectivement, la constitution tient pour spécialité son caractère

de prêter serment à la constitution. Au états unis le serment est toujours appliqué. Par les juridictions pénales étaient chargés de surveiller que les représentants ne commettent pas de fautes politiques dans l'exercice de leur fonction Pour Hans Kelsen dans la constitution de 1920 de l'Autriche. Il y a 3 conditions pour que le système judiciaire de contrôle de constitutionnalité soit efficace: Il faut un juge unique et spécialisé, une seule juridiction doit exercer le contrôle de constitutionnalité

former, créer et respecter des règles et des normes afin de permettre non seulement la cohésion, mais également la paix intra-étatique. Ces normes et règles sont hiérarchisées en fonction de leur nature et de leur grandeur selon la hiérarchie de Kelsen. Au sommet trône la Constitution qui énonce la loi fondamentale d'un Etat et définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. En somme, la Constitution apparait comme texte fondateur