Commentaire Ordonnance Civile 1667

Maéva CORIC, GP29 14/03/23 Commentaire de texte d’histoire du droit : « Le juge n'est que la bouche qui prononce les paroles de la loi », fameuse citation de Montesquieu, issue de « L'Esprit des Lois » (1748). Depuis l’apparition du Code Civil, les pouvoirs octroyés aux juges ont toujours été discuté mais surtout la mise en avant du législateur de respecter l’équilibre des pouvoirs

lLe Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du

concrètement l’affaire est un judex (juge), un simple particulier. Il est choisi d’un commun accord par les parties et est juridiquement désigné par le préteur. Finalement ce judex ressemble un peu à un arbitre. La puissance publique sur les procès civils, à Rome, n’a jamais été totale. Dans toutes affaires judiciaires privées (il existe des domaines qui touchent de près à la puissance publique ( procédure différente), le procès est divisé en 2 phases : La phase préparatoire (la plus importante

Plan : - La construction du modèle juridique romain et son dépassement par un droit barbare - L’analyse de la diversité des sources juridiques au moyen âge - Les tendances a l’unification du droit qui se sont parues du 16 ème siècle jusqu’au code civil Thème 1 : Du modèle juridique romain aux droits barbares Rome c’est treize siècle d’existence et au cours de ces treize siècles, l’apport du droit romain au droit public a été considérable pour deux raisons : - Les romains ont créés un modèle administratif

enlever toutes les femmes de Sabine. Il y a donc à partir de là une organisation politique tripartite : – Le ROI (Il n'est pas essentiel, il est choisi pour ses qualités de guerrier et de religieux). Il a un pouvoir d'Imperium, qui est à la fois civil et militaire. Son pouvoir est donc souverain. (pouvoir de décision non-partagé, sans appel et de dernier ressort). – Les COMICES : Assemblée populaire à Rome qui réunit les premiers citoyens de Rome. Elle est dominée par l'aristocratie. Son

concrètement l’affaire est un judex (juge), un simple particulier. Il est choisi d’un commun accord par les parties et est juridiquement désigné par le préteur. Finalement ce judex ressemble un peu à un arbitre. La puissance publique sur les procès civils, à Rome, n’a jamais été totale. Dans toutes affaires judiciaires privées (il existe des domaines qui touchent de près à la puissance publique  procédure différente), le procès est divisé en 2 phases : La phase préparatoire (la plus importante sur

des charges été courte, 1 an pour la plupart des magistratures grecque, parfois moins, 3 ou 6 mois pour certaines fonctions. Les sortants sauf exception n’étaient pas immédiatement rééligibles. Ils exerçaient des fonctions à la fois militaire et civiles et été assisté de magistrats secondaires spécialisés dans les finances, le police des rues & des marchés ainsi que les services publics. Les Conseils (instances intermédiaires) Ce sont des assemblées réduites dont la fonction consiste à

domaine du fas, religieux par nature, et celui du droit proprement dit, le jus. Il y a là une distinction fondamentale, qui allait libérer le droit « humain » et en permettre le développement. II. Le droit fait par les hommes : les débuts du droit civil des Romains L’évolution vers la laïcisation du droit a commencé en Grèce où les dieux de l’époque archaïque, omniprésents dans la vie judiciaire, ne dictent ni n’inspirent aucun code. Au vie siècle av. J.-C. apparaissent les grands « législateurs

sont rendus. L’édit de Caracalla a été pris pour plusieurs raisons : - raison fiscale - raison juridique —> Il s’agit d’achever la romanisation des provinces qui ont été conquises par Rome, en principe tous les habitants citoyens sont soumis au jus civile MAIS selon les populations sont pratiquées des règles juridique très différentes. B) Les manifestations de cette reconnaissance de la coutume comme source de droit 1. Le développement d’usages locaux et la formation d’un droit romain vulgaire Dans

cadre là le monarque est dit nomos empsychos : lois vivantes. Le roi a toujours raison et donc la loi est forcément juste. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie garde son droit, sa coutume. Concernant les choses politiques on a des ordonnances royales : disposition édicté par le roi régissant les élts les plus importants. 3° Le droit réinventé par l’hoe En Grèce le droit est important car dans la démocratie grecque le droit n’est pas le plus important A) La cfie Grecque une nouvelle