Commissaire européen à la concurrence

10 milliards. Ces baisses ne cibleraient pas que les bas salaires mais s'appliqueraient également à ceux représentant jusqu'à 3,5 fois le SMIC (près de 4 990 euros). Pour assurer le financement de la protection sociale, 20 à 22 milliards d'euros seraient récupérés en augmentant la CSG de 2 points, 5 à 6 milliards d'euros en relevant la TVA de certains produits qui bénéficient de taux réduits, et 2 à 3 milliards en jouant sur la fiscalité anti-pollution (taxe carbone) et celle des transactions financières

CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et au Proche-Orient puisqu’un

Implications de la croissance chinoises dans les relations internationales La croissance de la Chine a été de 9.2 % en 2011, alors que la croissance mondiale n’as augmenté que de 4.3% (source : FMI). On peut donc se poser la question si la chine est un moteur de l’économie mondiale, et comment le monde perçoit cette montée en puissance de l’économie chinoise. Des états ont d’or et déjà réagit à cette poussée économique. Il est donc important de comprendre quel est le rôle de la Chine dans les relations

 INTRODUCTION GENERALE ADMINISTRATION ET DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif désigne, comme on peut s’en douter, un ensemble de règles applicables à l’administration. Mais, comme on peut s’en douter également, cette définition – extrêmement générale et, par le fait même, peu éclairante – appelle des précisions en réponse aux questions qu’elle soulève et qui sont les suivantes : que faut-il entendre par cette « administration » qui constitue l’objet du droit administratif ? Par exemple

capitaux est un délit d’initié pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui en vérité provienne d’activité illicites telles que le trafic de stupéfiants, d’armes, activités de proxénétismes… Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activité terroriste. Pour lutter contre ce fléaux, la réglementation européenne a été durcie et renforce les obligations de lutte contre le blanchement

sur le pacifisme Franco-Allemand à travers une union des productions de charbon et d’acier, nous avons alors eu une toute nouvelle définition de l’Europe, plus précisément de l’union européenne, comptant à présent 27 Etats. Le projet central unificateur est celui de la construction de l'Union Européenne qui vise, à travers le commerce, à favoriser la paix et la démocratie sur le continent et qui s'est doté pour cela d'institutions communes. L'Union Européenne est aujourd'hui un pôle mondial majeur

Institutions européennes. Examen: 4 questions de cours chacune notées sur 5. Thème n°1 : Approche historique de la Constitution européenne. L'idée d'une union entre les Etats européens est très ancienne. Mais il faudra attendre le 20e siècle pour avoir une réalisation concrète. I. Les origines. A. Les origines anciennes. La première trace de l'évocation de l'idée d'une unification de l'Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le "père de l'Europe".

majorité des autorités et sur les autorités publiques indépendantes, qui désignent les autorités dotées de la personnalité morale. On parle d’ « autorités administratives indépendantes » depuis 1978 et l’emploi de cette expression par le législateur à propos de la CNIL. Aujourd’hui, l’expression s’est généralisée pour désigner toute une série d’organismes qui n’existaient pas auparavant, ou alors sans qualification juridique officielle. Les autorités de régulation ont aujourd’hui en charge des

développement économique et financier de la planète. La 3° directive sur la lutte contre le B et le F du terrorisme suit les recommandations du GAFI. Elle a été publiée le 26 oct 2005 au journal officiel de l’Union Eur puis transposée au droit francais en janvier 2009. Elle remplace et clarifie les précédentes directives afin de renforcer la coopération européenne. Nous verrons que les banques développent une démarche coordonnée et une approche par le risque pour répondre aux avancés et obligations de la

Dossier S p é c i a l L'UE fête ses 50 ans - Le succès du marché unique ouvre la voie L’UE a célébré son 50e anniversaire en mars de cette année. En 1957, ses six premiers membres signaient, à Rome, le traité fondateur. Aujourd’hui, en 2007, la Communauté économique européenne est devenue une Union européenne comptant 27 membres et une population d’un demi-million d’individus qui vivent dans la plus grande économie mondiale. Le monde d’aujourd’hui est très différent de celui que connaissaient