Commission consultative du secret de la défense nationale

quelle mesure la politique intérieure d’un État influe-t-elle sur sa politique intérieure ? ex : États-Unis => La guerre en Iraq influe sur la politique intérieure avec le passage de Bush à Obama) * 2ème axe de réflexion Les sociétés nationales sont dominées par la figure du Léviathan (= l’État) qui peut imposer un ordre social pacifique. La scène internationale se situe dans un État d’anarchie où il n’existe pas de Léviathan (puissance suffisamment forte pour imposer un ordre international)

musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l'attachement du peuple

profession d'expert comptable quelle que soit la forme selon laquelle il l'exerce, ou porter le titre d'expert comptable, s'il n'est inscrit à l'Ordre des experts comptables institué au titre II de la présente loi. L'expert comptable titulaire du diplôme national d'expertise comptable ou d'un diplôme étranger reconnu équivalent par l'administration peut, même lorsqu'il n'est pas membre de l'Ordre, utiliser le titre "titulaire du diplôme d'expert comptable" en mentionnant obligatoirement l'autorité ou l'institution

est une prérogative du parquet atténuée par la possibilité pour la victime de la mettre en mouvement. Fracture du procès pénal en deux phases: la phase de constatation des infractions, de recherche des preuves, d'instruction est inquisitoriale (secret, écrite, non contradictoire) et la phase de jugement est dominée par l'accusatoire (oralité, contradictoire, publique). Entre les deux codes. Epoque de bouleversements politiques qui aura eu des conséquences sur la stabilité procédurale. Difficulté

de d'un système d'incompatibilité A. Les incompatibilités : Art 23 : les fonctions de membres du gouv sont incompatible avec exercice avec tout mandat parlementaire + min et exercer une fonction de représentation professionnel a caractère nationale, ni un quelconque emploi publique ou une activité prof tout court. Mais il faut surtout s'attarder avec l'incompatibilité avec mandat parlemantaire : idée est de dégager les min. IL y aun mois pour faire le choix entre les deux fonctions. Dans

individus qui vivent dans un Etat, il y a les nationaux mais aussi les étrangers, à chaque catégorie de résident correspond un régime particulier : les nationaux sont soumis à l'autorité de l’Etat, contrairement aux étrangers qui peuvent avoir une protection particulière en vertu du droit international et notamment grâce à l'existence d'un standard de protection "à cause du lien spécifique avec leur Etat". Il y a deux facteurs qui tendent à rapprocher les nationaux des étrangers : - les rayonnements des

2 29/07/13 21:23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de la défense ———— TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES PROJET DE LOI relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale NOR : DEFX1317084L/Bleue-1 ----EXPOSÉ DES MOTIFS Avec la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale le 29 avril 2013, la France s’est dotée d’une vision à long terme

France l’Etat français dispose d’une administration (même sous l’ancien régime) mais celle-ci est jugée trop lourde. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. La réforme du système administratif est devenue une priorité pour les pouvoirs publics (aussi bien de droite comme de gauche). Le système administratif est un ensemble d’éléments en interaction constante mais l’histoire des

musulman souverain, attache a son unite nationale et a son integrite territoriale, Ie Royaume du Maroc entend preserver, dans sa plenitude et sa diversite, son identite nationale une et indivisible. Son unite, forgee par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hebraique et mediterraneen. La preeminence accordee a la religion musulmane dans ce referentiel national va de pair avec I'attachement du peuple

dispositions du présent Code, les personnes nommées à un emploi permanent dans le cadre d’une administration publique. Art.2.- Toute personne, y compris la personne handicapée, a droit au travail ; l’exercice d’une activité professionnelle est un devoir national. La formation professionnelle est une obligation pour l’Etat et pour les employeurs. Art.3.- Le travail est une source de valeur ; il exige que les libertés et la dignité de celui qui l’exerce soient respectées. Les conditions dans lesquelles