Commission de régulation de l'énergie

de l'UE: Le Conseil européen : Le Conseil européen est composé des dirigeants (chefs d'État ou de gouvernement) des États membres de l'UE. Il définit l'orientation politique générale et les priorités de l'UE. c La Commission européenne: En tant que branche exécutive de l'UE, la Commission européenne détient le droit d'initier et de proposer la législation et le budget au Conseil de l'Union européenne et au Parlement. Elle est également chargée de mettre en œuvre les décisions et agit en tant que gardienne

l’impose dès la naissance et gratuitement pour éradiquer la maladie. 3ème explication : on peut poursuivre les buts non strictement économiques comme un meilleur aménagement du territoire national. L’Etat intervient dans les transports, dans l’énergie, dans la communication. Le but : offrir le service même dans les zones à faible densité de population pour que l’offre ne soit pas que concentrée sur les agglomérations. -Coûts d’agglomération : liés à l’engorgement des villes, sur exploitation

33 Annexe 19:Les marques de Commercialisation de Gaz de France Négoce 33 Annexe 20: Les ventes de Gaz de France en chiffres (2006) : 35 Annexe 21: L’ Unbundling : une règlementation européenne contraignante 35 Annexe 22 : Régulation européenne et les capacités de stockage du Groupe 35 Annexe 23: Chiffres-clés des réseaux de transport en France 35 Annexe 24: L’accès des tiers au réseau 35 Annexe 25: Exploitation du 2ème réseau de distribution européen 36

................................................................................. 4 SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS.................................................................................................................. 5 LE DIAGNOSTIC : L’ÉNERGIE CONSTITUE AUJOURD’HUI LE PRINCIPAL FACTEUR LIMITANT DE LA CROISSANCE EN ZONE FRANC 8 LES RECOMMANDATIONS .............................................................................................................................. 11 Recommandation 1   

VERTICALE à l’Etranger 9 b. Stratégie selon le domaine d’activité : 9 VII. Bibliographie et Webographie 9 VIII. Annexes 9 Introduction * * Le secteur de l’énergie a subi ces dix dernières années des mutations aussi diverses que profondes que ce soit sur le fond ou sur la forme. * * Les régulations des marchés, tendent à mettre les entreprises sous le joug de l’interventionnisme des Etats hôtes, tandis que le développement durable devient une composante de plus en plus

Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr Le site de l’Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr Le site de l’Institut national de l’audiovisuel : www.ina.fr Le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr Le site de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité : www.arpp-pub.org Le site de l’Institut national de la propriété industrielle : www.inpi.fr Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Document 2 - Les effets de l'ouverture à la concurrence sur les prix Concurrence ne rime pas automatiquement avec baisse des prix. Dans les télécommunications, la fin du monopole de France Télécom a entraîné un recul continu et massif des tarifs. Dans l'énergie, la fin du duopole EDF-GDF n'a, en revanche, guère eu d'impact positif sur nos factures. Ce paradoxe est en partie compréhensible. Dopés à l'innovation, de nouveaux acteurs des télécoms sont venus «　challenger　» un monopole dont la rente reposait

entretien et développe le réseau. L’entreprise a ainsi engagé un plan d’investissement sur 10 ans pour moderniser et sécuriser ses installations, notamment face aux aléas climatique. L’accès non discriminatoire au réseau : la Commission de Régulation de l’Energie(CRE) veille au respect de l’application du code de bonne conduite: Le Code de Bonne Conduite : Egalité de traitement : traitement et service identiques quel que soit le fournisseur Objectivité : procédures et pratiques fondés sur

fourniture d’électricité en France. Depuis 2004, le groupe français est une société anonyme à capitaux publics. La société intervient sur l’ensemble des métiers de l’électricité. Sa production d’électricité est caractérisée par la prépondérance de l’énergie nucléaire. EDF est le premier producteur électronucléaire mondial. Fonctionnement technique ou scientifique: Les activités d'EDF peuvent être regroupées en 4 secteurs : 1.    Ingénierie: Le secteur de l'ingénierie regroupe les activités de conception

discriminatoires. Elle garantit également la confidentialité des informations commercialement sensibles qu’elle utilise. À ces fins, l’entreprise a élaboré un code de bonne conduite. Son application fait l’objet d’un rapport annuel transmis à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). ERDF, au cœur du marché concurrentiel de l’électricité ERDF participe au bon fonctionnement du marché de l’électricité en poursuivant un double objectif de qualité et de neutralité. * La qualité de l’alimentation