Commission départementale de coopération intercommunale

gestion d’un ou de plrs services pbc, ds le respect du pcpe de spécialité et rattaché le plus svt à une collectivité pbc ex : les hôpitaux, les lycées ou Universités On a aussi les établissements pbc territoriaux qui constituent une formule de coopération entre les collectivités territoriales, les communautés de communes, les communautés d’agglomération et communautés urbaines. La délocalisation n’est ni la déconcentration, ni la décentralisation. Cela vise simplement un déplacement d’activités

et à la simplification de la coopération intercommunale propose une nouvelle architecture institutionnelle de l'intercommunalité, en particulier en milieu urbain, et prévoit de nouvelles dispositions fiscales et financières. Les districts et les communautés de villes sont supprimés et une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale est créée : les communautés d'agglomération. La loi prévoit désormais trois types de structure intercommunale à fiscalité propre : les communautés

Chapitre1 : Les origines de la décentralisation. 1) La politique de décentralisation. A) La formation des pouvoirs locaux. Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet. Ils sont tous nés de la même date, la plus ancienne

Deuxième partie : la prévention de la violence dans le sport 1. 1.1. 1.1.1. 1.1.1.1. 1.1.1.2. 1.1.2. 1.1.3. Les acteurs de la prévention Les autorités publiques Les services de l’Etat La police et la gendarmerie nationales Les directions départementales de la jeunesse et des sports L'autorité judiciaire Les collectivités territoriales 1.2. 1.2.1. 1.2.1.1. 1.2.1.2. 1.2.2. Le monde associatif Les associations sportives Les fédérations sportives Les clubs sportifs : acteurs de proximité

griefs (= fraudes de l’adversaire, découvertes de pièces décisives après le jugement, le caractère erroné des pièces fondamentales du jugement, fausseté des témoignages) avant le passage en force de chose jugée. Au pénal, il y a nécessairement une commission de révision (une formation de la cour de cassation). * Le réexamen d’une décision pénale devenue irrévocable : pour toute personne reconnu coupable d’une infraction, mais qui sous l’arrêt de la convention de la cour européenne des droits de

Parallèlement, des commissions de développement économique régionales (CODER) sont mises en place. Elles sont chargées d’émettre un avis sur toutes les questions relatives au développement économique et à l’aménagement du territoire dans la circonscription régionale. 10 juillet 1964 La loi portant réorganisation de la région parisienne crée 8 départements et transforme Paris en une collectivité territoriale à statut particulier ayant des compétences de nature communale et départementale 31 décembre

création des communautés de communes qui est « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave ». Le 6 février 1992, la Loi 92-125 relative à l’administration territoriale de la république et plus particulièrement son chapitre 3 énonce que « les communes peuvent proposer à la commission départementale de la coopération intercommunale la forme de coopération et les partenaires qu'elles souhaitent. ». Bien que cette loi soit

mettre en commun des moyens pour construire et partager un projet de développement et d'aménagement du territoire. Cette action amène donc des logiques de coopération et d'efficacité de gestion publique. Il existe plusieurs modalités de coopération intercommunale, dont les principales sont: • Les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), ou multiple (SIVOM), sont des structures sans fiscalité propre. Sur le territoire du haut Taravo, 11 communes sont regroupées en SIVOM

Service Départemental d'Incendie et de Secours des Vosges Groupement Prévention-Prévision-Opérations Service Prévision DUT "Hygiène, Sécurité, Environnement" 2ème année Promotion 2010-2012 Stage effectué du 01 Avril au 8 Juin 2012 La réforme sur la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), contraintes ou opportunités pour la collectivité? Page de garde Maître de stage : Professeur suiveur : SOMMAIRE Page de garde................................................

évoque une structure juridiquement organisée, dotée de personnel, ressources et moyens pour être à mesure d'exercer des missions et des fonctions déterminées.Elle pourrait être composée de plusieurs fonctionnaires (ex conseil municipal,conseil départemental, conseil régional) ou encore par un seul responsable (exle Premier Ministre, le préfet). Une institution pourrait avoir une compétence générale ou une compétence limitée dans une sphère spécifique. Finalement, elle pourrait se doter d'une autonomie