Commission départementale de coopération intercommunale

quelques principes simples ...................................................................................... 19 2.2.2. Redéfinir la ligne de partage des compétences entre acteurs locaux .................... 21 2.2.3. Approfondir l’intégration intercommunale dans une logique d’optimisation des dépenses du bloc communal .............................................................. 27 2.2.4. Diminuer le nombre de satellites et de démembrements des collectivités territoriales ...................

syndicats d’agglomération nouvelle les syndicats de communes http://www.toupie.org/Dictionnaire/Sigles_e.htm http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/intercommunalite-cooperation-locale/que-sont-etablissements-publics-cooperation-intercommunale-epci.html 7) L'ensemble des CCI françaises, regroupé dans le réseau «CCI de France» est piloté par l'établissement national «CCI France». Il est constitué d'un maillage de 163 établissements publics nationaux, régionaux

services de santé 14 Décentralisation et logement 14 Décentralisation et transports 15 Décentralisation et ingénierie publique 15 Décentralisation et urbanisme 15 Décentralisation et éducation 16 Décentralisation et culture 16 La coopération décentralisée : l’action extérieure des collectivités territoriales 16 La décentralisation, quels résultats et quelles perspectives ? 17 Bilan des actes I et II 17 La réforme des collectivités territoriales (2009-2012) 20 Vers un nouvel

s’agissant des conditions de recrutement et d’agrément des personnels.   Renforcer les coopérations internationales :  L’internationalisation croissante de la grande criminalité et des grands trafics (drogue, armes, contrefaçons, déchets toxiques et, de plus en plus, des êtres humains) et la menace terroriste exigent de développer de nouvelles règles de sécurité internationale et de renforcer les coopérations en matière de police, de justice et de renseignement. Nous proposons, notamment, la création

actions destinées à améliorer les conditions de vie des habitants. Les premières émeutes urbaines de l’été 1979, mais surtout celles de 1981, dans la banlieue lyonnaise, vont accélérer la mise en place des nouveaux dispositifs. En décembre 1981, la commission nationale pour le développement social des quartiers  [12] édicte les principes de la politique de la ville : 1/ agir sur les causes de la dégradation des quartiers ; 2/ faire des habitants les acteurs du changement ; 3/ rendre les collectivités

d’emploi. Il a pour objectif d’exprimer la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres et de permettre l’étude et la réalisation de projets de développement. La communauté de communes est un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes réunies par un projet commun de développement économique et d’aménagement de l’espace. La communauté d’agglomération regroupe plusieurs communes qui forment un ensemble de plus de 50 000 habitants

peut être saisi pour en vérifier la conformité, puis elle est publiée au J.O et affichée en pref et collectivités. - Si non, elle refait des navettes pour modification jusqu’à tomber ok. Si le désaccord persiste, le gouvernement crée une commission mixte paritaire composée de 6 députés et de 6 sénateurs. Si elle rend un rapport d’échec, c’est le texte de l’Assemblée Nationale qui sera adopté en dernière lecture. Elle a « le dernier mot ». *Gouvernement = les ministres : c’est le pouvoir

EPCI ont 6 mois à compter de la réception de la lettre du préfet pour proposer la délimitation ou l’extension du périmètre. A défaut, le préfet s’y substituera pour arrêter un projet de périmètre après consultation de la commission départementale de la coopération intercommunale (L 122-5-1). 1. Autorité organisatrice des transports urbains 2. Loi d’orientation des transports intérieurs La collection Décryptage Grenelle 2 est une coproduction Etd - Certu. Ce que cela implique pour les établissements

interventionniste). Les chantiers sont les casernes, les musées, théâtre, hôpitaux., chantiers ferroviaire. Le régime va également stabiliser et conforter l'administration décentralisée. La loi du 10 août 1871 aménage le statut de la collectivité départementale et celle du 5 avril 1884 confirme l'élection du maire par le conseil municipal, de plus elle pose le principe selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. L'interventionnisme de l'Etat se prlonge

connaissance en biologie, médecine et en santé (saisine par exemple pour le clonage ou encore pour les fécondations médicalement assistées). 2. la commission de la sécurité des consommateurs crée en 1983, chargé de la prévention des risques présentés par les produits et services. Celle-ci peut être saisie par les particuliers. 3. commission pour les simplifications administratives crée en 1998. 4. conseil supérieur de la langue française. 5. conseil pour les droits des générations