Commission départementale de coopération intercommunale

département. Le préfet est le supérieur hiérarchique de tous les chefs de service déconcentré siègent de le département. D'après les texte il a autorité directe sur ces chefs de services. Ces chefs de services déconcentrés sont des directeur départementaux des délégués ou des correspondants. Depuis un décret du 4 juillet 2002 confirai par un décret du 29 avril 2004 lorsque un bien domaniale ou un ouvrage public appartenant a l'État s'étend sur le territoire de plusieurs départements il y a un

la loi du 6 janvier 1986 a donné aux présidents des Conseils Généraux la responsabilité d’organiser les missions de l’aide sociale. La prévention spécialisée est l’une des missions de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), c’est donc une compétence départementale. Dans le département des Hauts de Seine, cette mission est confiée à 14 autres associations, intervenant dans 22 communes différentes. Elle s’adresse aux jeunes en souffrance, marginalisés, pris dans un processus de rupture multiple. Son approche

nombre de compétences dans un objectif de coopération intercommunale. La réalisation du site Internet constitue une étape stratégique dans la politique de communication de cette jeune institution, qui cherche à renforcer ses liens et sa présence auprès de ses habitants, de ses élus et de ses partenaires. DESCRIPTEURS : METROPOLE COOPERATION TECHNOLOGIES COMMUNICATION CAHIER DE EPCI DES CHARGES CHAMBERY DE LA PUBLIC INTERNET ET DE COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE D’AGGLOMERATION SITE ETABLISSEMENT

services à l'échelle du territoire intercommunal. L'intercommunalité à fiscalité propre, qui représentait environ 36 000 agents en 1993, approchait les 149 000 agents fin 2008, soit une multiplication par quatre. On observe dans le tableau page suivante que les effectifs communautaires ont approximativement doublé sur la seule période 1998-2003. Cette évolution peut s'expliquer par le fait qu'une majorité des communautés (établissement public de coopération intercommunale [EPCI] à fiscalité propre) ait

la mise en concurrence, fin du monopole de France Télécom. La question est posé comment on régule ? La problématique à laquelle l’Etat est confronté certes il y a concurrence mais il faut réguler. Création de service de régulation ex : la CRE. = commission de régulation de l’énergie, qui va essayer de réguler le système, diversification des sources d’énergie. Dans ces situations on voit l’évolution, l’Etat n’est plus acteur direct mais arbitre du jeu alors qu’il était en situation de monopole. Elles

de nouvelles préoccupations de développement durable, d’énergie renouvelable, de densification urbaine (article 19 de la loi du 12 juillet 2010). La dimension intercommunale des PLU est largement renforcée par la même loi.   On dénombrait, au 31 décembre 2010, 310 EPCI compétents en matière de PLU et de POS et seulement 49 PLU intercommunaux au sens propre (Réponse ministérielle n°71827, JO, AN, Q, 15 février 2011, p.1558).   Le PLU a un contenu matériel et juridique très complet et complexe (1).

commune)). C'est important car on sait quelle est la collectivité qui a créé la structure et quelle est la collectivité qui va être chargée d'en contrôler la gestion et les actes. C- Des établissements publics spécifiques : Les structures de coopération intercommunales La France se caractérise par son nombre élevé de communes. On a en France plus de 35 000 communes avec la particularité que 90 % de ces communes, ont moins de 2 000 habitants. On parle d'émiettement communal. Cette diversité peut être perçue

Autres possibilités de coopération ou d’association entre une collectivité et une société privée: la délégation de service public (correspond à une concession : la gestion d’un service public, d’un équipement, est confiée à une personne privée par la collectivité, personne publique, dans un cadre réglementaire strict et selon certaines modalités financières), le bail emphytéotique, etc. . Le partenariat institutionnel (ex. : partenariat franco-allemand = accord de coopération afin de dégager, à l’échelle

prévu que les communes soient gérées par des conseils élus ; niveau communal : voirie et fonctions d’administrations générales. Le pouvoir des départements (conseil départemental) est très encadré, sous l’autorité du Roi. Très vite, ces organisations vont être remises en question avec la poursuite de la révolution : conseils départemental et communal sont mis sous tutelle. La centralisation va s’accentuer sous le consulat de l’Empire. Par la loi du 28 Pluviôse An VIII, un préfet est nommé dans chaque

Communauté urbaine (rennes metropole) * Les pays -> Pays de vitré Porte de Bretagne SCOT * Les départements (révolution française) * Compétence scolaire : Collège * Sociale : Maison de retraite * Transport : route départementale * Mobilité pendulaire : déplacement quotidien du domicile au lieu de travail b) Les territoires du quotidien et la mondialisation Exemple qui montre la relation entre les territoires du quotidien et la mondialisation : * Grandes