Commission départementale de coopération intercommunale

des Directions départementales de l’équipement, chargées d’auditionner les associations locales de personnes handicapées, ainsi que, si possible, les transporteurs et les autorités organisatrices de transport collectif. Cette action a été jugée positive par les intéressés, à qui cela a permis de nouer des relations à poursuivre. Le taux de réponse des DDE a été de 51 % pour cet audit et 73 % pour la réponse au questionnaire sur le rôle des DDE et le fonctionnement des Commissions consultatives départementales

communes et à leurs groupements (comme décrit plus haut), pourraient être envisagés : - un impôt départemental sur les ménages qui pourrait prendre la forme d’une taxe dédiée établie sur les mêmes bases que la CSG ; - un impôt régional sur le revenu, qui pourrait prendre la forme d’une impôt additionnel à l’IRPP national (avec éventuellement la possibilité d’en moduler le taux) ; - un impôt départemental, qui pourrait prendre la forme d’une taxation sur l’automobile, retour justifié par l’importance

personnalité morale et en cela il faut les distinguer des collectivités décentralisées même si elles recouvrent des territoires semblables. Les deux principaux types de services déconcentrés sont les directions départementales et les directions régionales. Exemples : les directions départementales de l'agriculture et des forêts (DDAF). L'arrondissement sous la responsabilité du sous-préfet est de moindre importance. Les collectivités territoriales Ce sont des personnes morales caractérisées

Elle intervient sous la 3ème République. On reconnaît que les collectivités sont des personnes juridiques, qu’elles peuvent intervenir en matière d’économie (possibilité d’avoir des parts dans des entreprises). Il y a également les syndicats intercommunaux = association de communes au sein de laquelle les communes mettent en commun des biens et des services. La loi du 24 février 1975 va instituer le sénat comme seconde chambre parlementaire représentant des collectivités territoriales. Il y a eu

leurs établissements publics. Plus précisément : 62 % travaillent dans des communes et des centres communaux d’action sociale 12 % dans des structures intercommunales ; 18 % dans des conseils généraux et régionaux ; Le reste dans divers organismes publics (caisses des écoles, services départementaux d’incendie et secours, centres départementaux de gestion, CNFPT, etc. .). 8 filières, 55 cadres d’emplois La FPT est organisée en 8 filières qui correspondent aux grands domaines d'intervention des

notion du partenariat Définitions et contexte du partenariat1 Le « partenariat » a fait l’objet d’une définition officielle : « Coopération entre des personnes ou des institutions généralement différentes par leur nature et leurs activités. L’apport de contributions mutuelles différentes (financement, personnel,…) permet de réaliser un projet commun. » Source : Commission de terminologie et de néologie du domaine social2, Ministère de l’emploi et de la solidarité 1 La notion de « partenariat

morales de droit public ne peuvent pas avoir recours à l’arbitrage en cas de litiges, sauf dispositions législatives expresses ; un ouvrage public mal planté ne se détruit pas sous les réserves apportées par C.E., Sect., 29 janvier 2003, Syndicat départemental de l’électricité et du gaz des Alpes-Maritimes et commune de Clans considérant que cette règle ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision de justice réclamant une remise en état des lieux : le juge devra commencer par vérifier si une

la réorganisation du conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée. 1 « Ville : une nouvelle ambition pour les métiers » Documentation française édition 2001. La DIV ET L’ADF ont signé en janvier 2001 une convention de coopération prévoyant notamment la réflexion sur la prévention spécialisée. 2 6 C’est ainsi qu’a été mis en place un groupe de travail inter-institutionnel, composé de représentants de l'Assemblée des Départements de France, de l'Etat (DGAS, DIV, DPJJ)

d’assurer des missions ensemble (déchets, transports en communs,…). La loi a donc prévu plusieurs types d’associations de communes avec des statuts juridiques différents. Le SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique, regroupe plusieurs communes pour l’exercice d’une seule compétence. Le SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple, regroupe plusieurs communes pour l’exercice de plusieurs compétences. Leurs ressources financières proviennent de cotisations versées au syndicat par les communes

psychologique et sociale, nécessitant des soins et un suivi médical. Il assure une prise en charge de la personne : coordination médicale et psychologique, suivi social. Le résident est accompagné par une équipe pluridisciplinaire. ADAPEI Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés ADMR Association du service à domicile. Voir le site de l'ADME AED (Aide éducative à domicile) L'action éducative à domicile s'exerce au sein de la famille à la demande des parents ou sur proposition des