Commission départementale de coopération intercommunale

travers des ressources en produits agricoles, en eau, et autres produits biologiques. Elles peuvent aussi l’affecter en altérant les objets physiques qu’il détient, les possibilités récréatives du milieu ou encore en enlaidissant la nature. Par la Commission Océanographique Internationale de l'UNESCO, la pollution marine a été définie comme étant : « ...l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie dans l'environnement marin pouvant entraîner des effets délétères

approfondissement des responsabilités locales. 1. La première décentralisation Dès septembre 1976, dans un rapport qui a fait date (Vivre ensemble. Rapport de la commission de développement des responsabilités locales), Olivier Guichard a émis une série de propositions en faveur de la décentralisation. Ces propositions portaient sur la coopération entre collectivités locales, la création de communautés d’agglomération, et, au-delà d’un certain seuil, de communautés urbaines, le transfert de compétences

111-4. du CJF). 10 DÉCEMBRE 2001 • LA GAZETTE 212 - Depuis 1950 la Cour contrôle les organismes de sécurité sociale. Pour faciliter ce travail, le contrôle des caisses régionales et locales a été confié à partir de 1961 à des comités départementaux d’examen des comptes (CODEC) (art. L. 111-5 du CJF). - Les organismes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique font l’objet d’« un contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public » (depuis 1991) (art. L.

ce dernier assurant le rôle de Comité de pilotage, ainsi que sept commissions de travail. Au sein de celles-ci, la diversité des participants a été recherchée : élus locaux, services de l’Etat, de la Région et des deux Départements, établissements publics, chambres consulaires, associations ou encore scientifiques y ont travaillé. Afin que la concertation soit efficace, une méthode participative a été développée : les commissions se sont réunies quatre fois chacune et leurs membres y ont travaillé

utilisateurs pour équilibrer les comptes. Les budgets autonomes sont établis par les établissements publics locaux gérant certains services (centre d’action sociale, caisse des écoles, par exemple), ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (syndicats, communautés de communes, communautés d’agglomération…) : ils sont votés par les instances responsables de l’établissement. Comment est élaboré et présenté le budget ? Comment est-il structuré ? D’un point de vue comptable, le

d’autres communes franciliennes, délibérément opté pour l’adhésion à un syndicat intercommunal, le SIFUREP, qui a été mandaté par elles en vue d’assurer ce service. Il demeure cependant vrai qu’à un certain moment, et avec l’intervention de la loi de 1993, on s’est interrogé sur la pertinence du maintien de ce service». Sur les modalités précises d’intervention du SIFUREP, M.Dussard s’explique : « Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne a été créé en 1905. Devenu Syndicat mixte,

le développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés. Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) et multiplie les partenariats avec les collectivités territoriales. L’Anah, UNE RÉPONSE ÊTES-VOUS Qui peut en bénéficier (1) ? Les “propriétaires occupants”, à savoir les propriétaires qui occupent leur logement.

préfectoral qui fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour assurer cette protection. Cette autorisation est délivrée par le Préfet après instruction par les services administratifs, enquête publique et passage devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). L’instruction et l’enquête se font sur la base d’un dossier de demande dont le canevas est défini dans les différentes pages de la section "Généralité" / "Régime d’autorisation"

sociétés de droits privés, quand bien même il reste détenus en majorité par des pouvoirs publics. La deuxième évolution c’est que l’Etat, en contrepartie de la libéralisation du secteur, va prendre en charge sa régulation en créant notamment la commission de régulation de l’énergie qui est une notoriété administrative indépendante. Il est donc chargé de s’assurer que les nouveaux opérateurs sur le marché de l’énergie respectent les règles et que l’ouverture à la concurrence se fait de manière saine

de prise en charge des victimes de violences au sein du couple I – Présentation des dispositifs institutionnels I.1 – La commission nationale d’action contre les violences faites aux femmes 1 – La composition, les missions et les derniers travaux de la commission I.2 – Les commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes I.3 – Les schémas départementaux d’aide aux victimes I.4 – Les contrats locaux de sécurité I.5 – Les contrats de ville II – L’action des réseaux associatifs