Commission départementale de coopération intercommunale

ZUS) et de copropriétés dégradées. Les ménages ont un parcours résidentiel bloqué et vivent dans des situations de sur-occupation et/ou hébergement. - les questions de mixité et de mobilité restent problématiques, compte tenu de la faible coopération intercommunale et de la multitude de demandeurs de logement social. - l'ingénierie reste encore trop faible compte tenu de l'ampleur des projets. 1ere partie: les publics , leurs difficultés et leurs attentes face aux opérations de renouvellement urbain

des directions départementales. Par exemple la direction départementale de l’équipement. Une réorganisation des services de l’Etat dans le département à été opérer par la circulaire du 7 juillet 2008 et celle du 31 décembre 2008 puis par le décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielle. Le but de cette réforme a été de regrouper les services déconcentrés autour de 2 – 3 DDI alors qu’auparavant il y a avait entre 15 et 18 direction départementale qui mettaient

______________________________________________ 55 3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer__________________________________________ 71 4 : Les transferts, extensions et créations de compétences ____________________________ 77 5 : Les disparités communales, départementales et régionales ______________________ 126 6 : Démographie et géographie des EPCI ____________________________________________131 7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2008 ___________________ 141 8 : La fiscalité locale _

2003 : http://www.inpes.sante.fr/preffi/Preffi2_Guide.pdf 3 Agences régionales de santé, mises en place en 2010. Elles ont pour objectif de décloisonner et « territorialiser » les politiques et regroupent différents acteurs : DDAS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) santé, DRASS (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales) santé, MRS (Mission régionale de santé mise en place par l’assistance par l’Assurance Maladie), GRSP (Groupement régional de santé publique)

délégation du Sénat aux CT et à la décentralisation chargée d’élaborer des études ainsi qu’un rapport annuel d’information. De nombreuses missions sénatoriales d’informations ont aussi été créées, ce sont des missions communes à plusieurs commissions permanentes du Sénat, notamment sur la mise en œuvre de la décentralisation. Certaines ont débouché sur des propositions d’amélioration législative, et des rapports chargés d’exprimés des revendications locales. Il y a aussi des groupes d’études

matière de la voirie départementale, et enfin les régions qui ont été créés dans un but économique, elles ont donc des compétences essentiellement économiques. B. La réforme des collectivités territoriales Pourquoi une réforme ? Parce que notre architecture territoriale présente des insuffisances. Et pour caractériser la France on parle de « mille feuille institutionnelles » locales. On a l'État, les régions (26), les départements (100), les structures intercommunales (3000), les communes

les économistes libéraux qui considèrent que l’Etat doit demeurer cantonné dans ses compétences régaliennes. Ce discours néo-libéral est très influent depuis les années 80 (gouvernements Reagan et Thatcher) et se trouve aujourd’hui relayé par la Commission européenne. La sphère de compétences étatiques se trouve donc contestée en vertu d’une pression supra-nationale doublée d’une revendication de compétences de la part de l’Union européenne. Par ailleurs, la politique de décentralisation menée en

établissements de santé est profondément rénové par le titre 1er de la loi HPST. A cet effet, deux nouveautés apparaissent : - la définition d’un statut unique pour l’ensemble des établissements de santé afin de simplifier leur gestion et de faciliter les coopérations hospitalières (définition unique qui se fonde sur les missions des établissements de santé et les services qu’ils apportent à la population, article L.6111-1 CSP) - la création des établissements de santé privés d’intérêt collectif qui remplaceront

guerre de courants du parti pour élire son président et choisir celui de la commission des Finances, un poste stratégique que Nicolas Sarkozy a promis de leur confier. Pour la présidence du groupe, qui doit se décider lundi à 15H30, le sortant Jean-Marc Ayrault, proche de Ségolène Royal et à nouveau candidat, est en compétition avec cinq représentants d'autres courants. Trois députés se disputent la tête de la commission de Finances. Le PCF (15 élus), comme les Verts (4 élus) et le PRG (8 élus)

qu'une Eurorégion ? L'Eurorégion est une structure de coopération transnationale entre deux ou plusieurs territoires de différents Etats européens. Le mot « eurorégion » vient du latin « regio » venant du verbe « regere » et signifiant «tracer une limite». A Rome, cela correspondait à la délimitation d'une zone et non de son administration. On peut donc définir une eurorégion comme étant une structure de coopération transfrontalière dont l'objectif est de créer un espace de politique