Comparer L Erreur Et Le Dol

qui circulent. ◆Il y a des travaux importants en Europe (la question d'un code civil européen). B) La question d'un code civil européen. Il y a deux temps importants. ◆Le droit des obligations est un objet d'étude très important en droit comparé. Les principes d'uni droit (à l'échelon universel), établissent des codes communs à tous, et qui peuvent être utilisés par les contractants. Il y a les PEDC (principes européens du droit des contrats). Cependant tous ces instruments sont académiques

legem : (Loisel) : à l'origine de l'expression nécessité fait loi • Bis de eadem re ne sit actio ou Bis de eadem re agere non licet : Il ne convient pas d'intenter deux fois une action sur la même affaire. • Bonus dolus : Le bon dol est un petit mensonge. Le bon dol, au sens de l'exagération qui ne peut conduire à la nullité du contrat pour vice du consentement C [modifier] • Criminel (le) tient le civil en état : quand une affaire civile dépend de l'issue d'une affaire pénale, on surseoit à

Le consentement, pour être valable, doit être exempte de vices :  Dole : conséquence de la tromperie  Erreur  Violence A : L’erreur L’erreur est une fausse interprétation de la réalité qui conduit une personne à contracter qui ne l’aurait pas fait en connaissance réelle de cause. Il existe deux cas d’erreur qui peuvent briser le contrat/  Erreur sur la substance  Erreur sur la personne L’erreur sur la substance concerne la qualité matérielle de la chose (chandelier en or et

juridique, la preuve se fait par tous moyens. Le dol est une tromperie qui a pour effet de provoquer dans l’esprit du cocontractant une erreur qui le détermine à contracter. Remarque : Le dol suppose que l’une des parties a usé de manœuvres destinées à induire l’autre partie en erreur afin de la déterminer (inciter) à contracter. Pour qu’il y ait dol, il faut donc une intention de tromper et des manœuvres. Le dol doit avoir été déterminant du consentement. Le dol est un fait juridique, il se prouve par tous

 un  contrat  réel  entre  un  déposant  et  un   dépositaire  ou  bien  encore  dans  le  contrat  de  prêt.       CONTRATS  A  EXECUTION  Instantanée  QUE  L'ON  COMPARE/OPPOSENT     AUX  CONTRATS  A  EXECUTION  SUCCESSIVES       Les  contrats  à  exécutions  instantanée  s'exécutent  sur  l'instant  Les  contrats   sont  à  exécutions  successive

Ce pouvoir est défini par la loi, le jugement ou le contrat, selon la source. Au delà, il agit sans pouvoir et en principe il n’engage le représentant. Si le mandataire a commis une faute, lors de la conclusion du contrat, ( il est auteur du dol, menaces ou incomplet) on admet qu’il est personnellement responsable de cette faute envers le tiers Com 30 janvier 1990 Titre 2 : La validité du contrat Les effets du contrats= les conséquences Le représentant ainsi ne peut agir que dans la limite

  un  contrat  se  transmet  au  décès  du  cocontractant  aux  héritiers,  ce  contrat  prend  fin  avec  le  décès  du   cocontractant  dont  la  personnalité  était  déterminante.  Ce  type  de  contrat  n est  pas  transmissible.  De   même  l erreur  sur  la  personne  (  vice  consentement)  n est  une  cause  de  nullité  du  contrat  que  pour  ce   type  de  contrats.     C)  Classification  des  contrats  d après  leur  objet  et  leur  contenu     1)  Distinction  entre  contrats

du contrat et restitution. On considère que ce contrat n’a jamais existé, on doit retourner au statuquo ante. Deux nullités en France : les effets sont les mêmes, mais qui ? Pendant combien de temps ? Confirmation. Théorie classique : contrat comparé à un corps humain, organes sans lesquels on ne peut pas vivre. Si organe vitale -> nullité absolue, sinon -> relative. Théorie moderne : toute règle a un but, on regarde qui elle protège, * Nullité relative : intérêt particulier. Individuelle

contrat, pas de resp civile, on va traiter cette situation issue d'un fait licite comme s'il y avait eu un mandat, comme si le bazar m'avait demandé d'arrêter ce voleur. * * -je me retrouve avec 5 millions d'euros sur mon compte par erreur, dois je la restituer? Pas de contrat qui m'oblige à restituer et je n'ai pas commis de délit pr obtenir cette somme, on est ds un quasi délit, on va appliquer par analogie les règles du contrat de prêt mm s'il n'y a pas de prêt. * *

contrat de donation. Les obligations de faire ou de ne pas faire obligent le débiteur de l’obligation à un certain comportement, ou à une certaine abstention que le contrat précise. Les conséquences de cette classification : Attention aux erreurs, louer un immeuble est une obligation de faire (et non pas de donner !!!) Le paiement de loyer est une obligation de donner. Les services ne se vendent pas, car le service – l’obligation de faire. B. La classification des contrats. Les