Comptes Spéciaux Du Trésor

Sommaire : Chapitre 1 : budget général de l’Etat………………………………..………………………4 Section 1 : Notion de budget général de l’Etat……………………………………………4 Section 2 : les composants de budget de l’Etat……………………………………………5 Chapitre 2 : les comptes spéciaux de trésor……………………………...…………………8 Section 1 : définition……………………………….…………………………………….8 Section 2 : les catégories des CST………………………….……………………………9 Introduction : Tout comme un simple ménage ordinaire, les ressources financières

Dispositions générales Article premier. Définition Les lois de Finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte compte tenu des contraintes d'ordre macro-économique. Article 2. Les catégories de loi de Finances Ont le caractère de loi de Finances: -la loi de Finances de l'année et les lois rectificatives; -la loi de Règlement; -les lois prévues aux articles

percepteurs en la matière; la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; la centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; la gestion des comptes de prêts et d’avances accordées par le trésor et de «fonds de roulement» consentis par des organismes de financement des projets publics; l’élaboration des statistiques concernant

la matière; •         la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; •         la centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; •         la gestion des comptes de prêts et d’avances accordées par le trésor et de «fonds de roulement»consentis par des organismes de financement des projets publics; •         l’élaboration des statistiques

français * Direction du Budget * Direction générale des Finances publiques : Direction générale des Impôts · Direction générale de la Comptabilité publique · Trésorier-payeur général · Trésor public * Direction générale du Trésor * Contrôle de l'exécution des lois de finances : Ordonnateur · Cour des comptes · Commission des finances * Finances locales | Système d'information | * Chorus | Divers | * Comptabilité publique (Règlement général) : Comptable public · Deniers publics

appartenant aux organismes publics et gérés par des comptables publics . Cette définition est de nature matérielle. Les critères organiques et matériels de définition des finances publiques sont devenus au fil des temps trop étroits pour rendre compte du champ d’application de cette matière. D’une part, les collectivités publiques ont diversifié leurs activités et utilisent de plus en plus des procédures inconnues du droit public financier. D’autre part, les personnes privées se voient confier

I Dispositions générales   Article premier. Définition Les lois de Finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte compte tenu des contraintes d'ordre macro-économique.   Article 2. Les catégories de loi de Finances Ont le caractère de loi de Finances: La loi de Finances de l'année et les lois rectificatives; La loi de Règlement; Les lois prévues aux articles 20, 49

annexes B- Les comptes spéciaux du Trésor C- Les budgets autonomes 3.3.3- Le principe de l’universalité 3.3.3.1- Contenu du principe A- La non - compensation B- La non - affectation 3.3.3.2- Les aménagements apportés au principe A- Les budgets annexes B- Les comptes spéciaux du Trésor 3. a- Les comptes de commerce 4. b- Les comptes de prêts 5. c- Les comptes d’avances

présentation administrative de la loi de finances  : budget général, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor (dont les comptes d’avance permettant à l’Etat de verser aux collectivités locales le produit de leurs impôts) * présentation fonctionnelle : crédits regroupés par grandes fonctions (éducation et culture, transports et communications) * présentation pluriannuelle * les comptes de la nation figurent en annexe du projet de loi de finances : données chiffrées de l’activité

Autonome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Les Comptes Spéciaux du Trésor 2013 : volonté pour renforcer la dimension sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .