Compétence Internationale Des Juridictions Marocaines

sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt :

Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès à l’information dans la législation marocaine Introduction générale D’un point de vue universel, l’accès

privée ) ← Le droit positif marocain a pris une position médiane: ← « La qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel ou professionnel des activités commerciales » ( arts 6,7 & 8 du c-c ) En somme: [pic] Conclusions ← En définitive le droit commercial marocain est à la fois le droit des actes de commerce et le droit des commerçants. THEORIES GENERALES DES ACTES DE COMMERCE Objectif ← Pourquoi le législateur marocain a-t-il procédé à une énumération

Les Publications de Droit Public Marocain http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit

cadre dans lequel les gouvernements, en particulier ceux des pays en développement, puissent élaborer et renforcer les politiques et les mesures législatives axées sur la protection du consommateur. Ils visent également à encourager la coopération internationale dans ce domaine.1. Droit à la satisfaction des besoins essentielsLes consommateurs ont droit à être protégés contre les pratiques illicites et non éthiques, surtout en ce qui concerne les prestations de soins de santé, l'alimentation, l'habitat

que la constitution marocaine n’a pas de texte de déclaration de droit, mais les droits individuels et collectifs ainsi reconnus font partie du texte constitutionnel. La constitution marocaine a intégré les droits au sein de la constitution. Les constitutions actuelles consacrent et reconnaissent les droits individuels et les droits collectifs, de temps plus que les droits individuels et collectifs sont renforcés par l’ensemble de pactes internationaux, les traités internationaux relatifs au droit

développement durable……………….40 II- Déclaration de Rio………………………………………….....42 III- Dans quelles mesures les parties prenantes marocaines appréhendent la notion du développement durable ?..........................43 A- Mesures où le consommateur marocain et les associations appréhendent la notion du développement durable………………43 1. Le consommateur marocain………………………………………43 2. Les Associations qui opèrent dans le domaine de développement durable……………………………………………………………..44 IV-

permis de construire) ou encore a la démolition d’un immeuble (ex : le permis de démolir). En effet le législateur marocain a même prévu des sanctions pour veiller au respect de ces règles, cependant il faut préciser que le législateur français a prévu lui aussi des sanctions en la matière sauf que la nature de ces dernières est différente par rapport a celles prévues en droit marocain. Il faut noter que les règles de droit d’urbanisme ont pour objet ; l’efficacité et la rapidité de ce droit afin

l’entendent dans les limites de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Elles peuvent alors agir en leur gré. * Les personnes privées agissent dans leur intérêt personnel. Ces principes est difficilement applicable à l’administration. Ça compétence et sa liberté est très encadré dans l’intérêt même des administrés. L’administration ne peut pas agir dans son intérêt personnel. Elle agit tjs dans un but d’intérêt général (ne correspond pas tjs à la somme des intérêts privé). Tous les éléments

nouveaux impératifs d’exploitation et de gestion en ayant égard à la complexité deséquipements techniques et des innovations introduites dans le secteur aéroportuaire. Ceci a permis toujours aux cadres et aux techniciens d’exprimer pleinement leurs compétences et de développer leur savoir-faire 2-Historique L’O.N.D.A. est créé en 1979 sous la dénomination de l’ Office des Aéroports de Casa (L’OACI). Cependant la promulgation de la loi 14-89 adonné lieu à la transformation de L’OAC en Office National