Compétence Internationale Des Juridictions Marocaines

enfants. Depuis lors, l’inspection du travail a vu ses activités et ses responsabilités s’élargir au fur et à mesure du développement de la législation sociale à travers notamment diverses conventions de l’organisation internationale du travail (OIT). Telles que la convention internationale n°81 du 11 juillet 1947sur l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce ; suivie par la convention n°129 de 1969  et par la convention n°178 respectivement sur l’inspection du travail dans les secteurs agricole

trouvent confrontées à l’existence dans le monde de plusieurs ordres juridiques étatiques. Section 1 : l’objet du droit international privé Pour le cerner, il faut regarder le contexte de la matière puis son contenu. Paragraphe 1 : le contexte de la matière la pluralité des ordres juridiques étatiques Le DIP part d’un constat, partagé avec le droit pénal international notamment, selon lequel le monde est fait d’une pluralité d’états ayant leur propre ordre juridique. Donc la planète est en

d’une façon précise dans le code de Commerce Maritime Marocain, cependant l’article premier et l’article, le définissent à partir de la notion de la navigation(1), en tant que le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. Cependant, cette dernière nécessite la disponibilité des certains mentions qui sont, en premier lieu, la flottabilité de l’engin qui est une condition obligatoire et nécessaire pour acquérir la compétence technique de la navigation et donc faire face aux risques

COMMERCE INTERNATIONAL Opérations classiques du commerce international = achat et revente Mais avec la mondialisation, le domaine de la commercialité internationale est devenu très large : opérations effectuées par exemple par une banque, les prestataires de services (courtiers, transitaires, etc…), les opérations de distribution. Terminologie nouvelle : plutôt droit international des affaires, au lieu de droit du commerce international, toutes les opérations du commerce international sont caractérisées

un rythme de croissance rapide. Elle a enregistré durant les cinq dernières années un taux de croissance moyen de 6,5 %. En effet, en 2001 et dans un contexte de contre performance du secteur agricole, de morosité de la conjoncture internationale, l'économie marocaine a enregistré un taux de croissance estimé à 6,5 % contre 1 % en 2000, 5,2 % en 2002, 6,5 % en 2003 plus de 8 % en 2006 et quasiment 5 % en 2010. Les équilibres financiers sont progressivement restaurés. De 12 % du produit intérieur

Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain comme celui d’autre pays est composé d’un nombre considérable de disposition qui détermine le cadre politique, administratif, judiciaire du pays et qui réglemente les rapports humains qui sont de nature familiale, commerciale, sociale ou autre. On

parties. Dans la première sera consacré au droit objectif, la seconde au droit subjectif. Partie:1: Droit objectif L'étude du droit objectif postule une double visions: la première s'analyse dans la définition ; qu'il soit marocain; étranger ou international; la seconde se pose l'observation de l'origine du norme juridique. Chapitre:1:notion de la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduit social au même titre que la religions et la morale; pourtant le domaine en société

.......................................................................................................................................... 302 V-2. Une déconcentration très insuffisante qui constitue un des points faibles du système budgétaire marocain................................................................................................................................................. 312 V-3. Les projets de réforme actuels de globalisation et de contractualisation de la gestion des

l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales

Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise d’un paradis fiscal. Certes, plusieurs organisations internationales ont proposé des critères d’identification, mais toujours partiels. La définition de l’OCDE, qui depuis