Compétences Des Opj

Inter-connected Networks IRC: Internet Relay Chat IRSA: Impôts sur revenus salariaux et assimilés MICROSOFT: Most Intelligent Customers Realize Our Software Only for Fools and Teenagers NTIC: Nouvelle technologie de l’information et de la communication OPJ: Officiers de police judiciaire PIB : Produit intérieur brut SNC Finances: TCP/IP: USENET: User’s NETwork WWW: Word Wide Web YAHOO: Yet Hierarchically Officious Oracle TABLES DES MATIERES PRINCIPALES ABREVIATIONS 4 Introduction : 7 Partie

hommes Louis XII (1498-1515) Fin des guerres d’Italie 1501 : Sergents des maréchaux deviennent archers François I (1515-1547) 1515 : Marignan (Italie) Renforcement du pouvoir royal 1539 : Villiers-Cotterêts Ordonnance de 1536 Maréchaussée reçoit compétences sur monde civil Répression des vagabonds Henri II (1547-1559) Répression du protestantisme Ordonnance de 1549 PV est établi par le prévôt François II (1559-1560) Mort d’une méningite Charles IX (1560-1574) Début des guerres de religion 25 Août

avec arrêtés qui sont des normes réglementaires) qui correspondent aux décisions rendues par une cour (comme la cour de cassation, cour d’assise) ou par le conseil d’Etat. Il y a une exception, le tribunal des conflits qui traitent des conflits de compétence qui est une juridiction qui n’est pas de 1er degré et rend des arrêts. 3- L’ordonnance, (à ne pas confondre avec l’ordonnance au sens juridique) sous le sens de décision de justice recouvre les décisions rendues par un juge unique (comme le juge

les collectivités. Adoption d’une charte européenne d’autonomie locale: qui fixe les principes que tout état doit respecter vis à vis de ses administrations locales. L’Etat doit respecter le principe des compétences respectives (attributions effectives), compétence réelle et également compétence financière. Le principe de l’adéquation des moyens aux missions. Section III Les impacts du droit communautaire sur les collectivités territoriales Le principe de libre concurrence : libéralisation, privatisation

2009).   B_ Les organes du procès pénal.   Les organes de police qui sont chargé de rechercher les preuves: éléments matériels et les auteurs d'infraction afin de les livrer a la justice qui est seule compétente à statuer sur la culpabilité. Les OPJ n'ont pas le pvr d'apprécier les éléments de preuve pr poursuivre ou non. Il y a parfois des abus surtt qd le commissaire ne transmet pas des informations au procureur.   Les organes de justice sont constitué par l'ensemble des magistrats relevant

de la liberté, on emploi ce mt dans son sens philosophique qui désigne la liberté intérieur de chaque ê et ça évoque la gde question métaphasique de savoir si l’homme est vrmt libre ou bien si un déterminisme guide son destin. Le juriste n’a ps compétence pour traité ce pb car le drt est une discipline soc, dc il ne s’intéresse non ps à la liberté intérieur mais aux libertés extérieurs. Le juriste distingue différentes libertés selon leur domaine. Il y a 4 catégories de liberté : * Les libertés

invités à entrer dans les communs d’immeubles. Distinction à faire entre visites domiciliaire et perquisition CCCXLIX. CCCL. Problème des heures légales et de la violation du domicile. CCCLI. = la porte s’ouvre = visite domiciliaire. Article 59 seul OPJ ? CCCLII. CCCLIII. + cas des interventions salvatrice. ( on peut logiquement se demander si quelqu’un vient de se faire tuer). CCCLIV. La simple apparence d’un danger pour les biens ou la vie d’autrui autorise l’entré dans le domicile d’une personne

d’affaires, d) Une dénomination ou un signe distinctif commun, e) Une clientèle habituelle commune, f) L’édition ou l’usage de documents destinés au public présentant le réseau ou chacun de ses membres et faisant mention de compétences pluridisciplinaires, g) L’élaboration ou le développement d’outils techniques communs, h) Ne constituent pas un réseau les associations techniques ayant pour unique objet le partage des connaissances ou l’échange des expériences

tardive du droit privé s’est réalisé d’une revendication d’indépendance. Cela a rapproché les branches du droit. - Droit processuel : il y a 3 branches du droit qui ont en commun la justice et son fonctionnement, elles ont pour objet de définir la compétence et composition des différentes juridictions. Elles organisent le déroulement du procès jusqu'à son terme c'est-à-dire voie de recours. - Droit social : Il y a le droit du travail mais aussi le droit de la sécurité social. -Droit du travail :

s’organise essentiellement autour de deux pôles : - l’autorité administrative, - l’autorité judiciaire. 2.2.1 LA PROTECTION ADMINISTRATIVE Les lois de décentralisation ont confié aux Départements un rôle majeur en matière de prévention ainsi qu’une compétence partagée avec l’autorité judiciaire en ce qui concerne la protection des enfants en danger. La loi du 6 janvier 1986 a transféré aux Départements le domaine de l’aide et de l’action sociale, et a placé sous l’autorité du Président du Conseil général