Concurrence Déloyale

Introduction J’ai choisi d’analyser le thème de la concurrence sur un marché ainsi que les moyens mis en œuvre par les autorités de la concurrence pour la réguler. En effet, il est intéressant de comprendre comment les entreprises agissent entre elles, et comment les consommateurs se laissent influencer par leurs stratégies. En réflexion, j’ai été amené à définir ce qu’est la concurrence, et comment les autorités de la concurrence la régule t-elle. C’est donc dans cette optique que

Qu'est ce qui ressort du texte sur le droit de la concurrence d'un point de vue subjectif. Quelles sont les difficultés énoncées ? Comment décrire le droit de la concurrence ? Le droit de la concurrence est pour ma part une définition encore peu précise. Afin de comprendre plus spécifiquement son rôle et ses objectifs, je vais présenter la concurrence et la libre concurrence. Du point de vue de l'auteur, la concurrence présente un certain nombre d'avantages et d'inconvénients. Dans un premier temps

CHAPITRE 1 : LA PROTECTION DES CONCURRENTS PAR LE DROIT COMMUN SECTION 1 : LES FAITS DE LA CONCURRENCE DELOYALE La concurrence déloyale est issue de la jurisprudence (juges), issue de la pratique judiciaire. Pas de texte spécifique. La concurrence déloyale est celle qui n’est pas conforme aux usages commerciaux. 1 Les différentes hypothèses a. Le dénigrement Le dénigrement sont des propos ou des écrits qui tendent à jeter le discrédit sur la personne ou les produits des concurrents. Dénigrement

II/ LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Distinction avec l'obligation générale de loyauté La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire au salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente après la rupture de son contrat de travail. Elle ne doit pas être confondue avec l'obligation générale de loyauté à laquelle le salarié est soumis pendant l'exécution de son contrat de travail et qui lui interdit de se livrer à une activité concurrente de celle de son employeur. Objet

autres corrigés pour le BAC STG disponibles sur mes sites :https://sites.google.com/site/bacstmg/ http://corinne.zambotto.free.fr/  PARTIE REDACTIONNELLE : LE DROIT FAVORISE-T-IL LA CONCURRENCE ?Introduction Accroche : parler éventuellement de la guerre APPLE/SAMSUNG sur lest ablettes ou des endives  La concurrence s’analyse comme une compétition entre les entreprises pour conquérir ou préserver des parts de marché. Elle revêt une double dimension : - offensive lorsqu’il s’agit d’acquérir une

respecter les règles de la concurrence résultant des règles législatives concernant le droit de la concurrence, codifiées dans le code du commerce, et celles développées par la jurisprudence concernant la concurrence déloyale. Elle ne peut s'entendre avec ses concurrents par des ententes illicites, se livrer à des pratiques illicites et abuser d'une éventuelle position dominante, et elle doit respecter la loyauté dans ses relations commerciales. LA LIBERTE DE CONCURRENCE Le principe est celui

à la société Dimotrans d’avoir notamment diffusé auprès de sa clientèle une lettre-circulaire constituant un acte de dénigrement, a poursuivi judiciairement cette société en concurrence déloyale - que doit démontrer’ celui qui agit en concurrence déloyale ? Justifiez votre réponse. Celui qui agit en concurrence deloyale doit démontrer qu’il remplit les 3 conditions de la responsabilité civile en apportant des preuves claires sur la faute de son concurrent et les préjudices qu’il a lui-meme

La concurrence économique mondiale est un jeu inégale car il profite à certains aux détriments des autres. Nous allons observer que chaque économie mondiale, que sa soit la chinoise, l’européenne ou encor celle des Etats-Unis, toutes entrainées par la concurrence déloyale, agissent comme si c’était un jeu sans penser aux impacts sur leur propres population. On confronte des pays aux règles en parfaite contradiction avec les lois de celle-ci tant au niveau des salaires, des prestations sociales

COURS DE DROIT DE LA CONCURRENCE DROIT FRANÇAIS DE LA CONCURRENCE PLAN DU COURS TITRE I : Liberté d’établissement et clauses de non – concurrence TITRE II : Loyauté de la concurrence Chapitre I : Conditions d’exercice de l’action en concurrence déloyale Section 1 : La faute § 1 : Dénigrement et publicité comparative dénigrante § 2 : Confusion § 3 : Désorganisation Section 2 : Le dommage Section 3 : Le lien de causalité entre la faute et le dommage Chapitre II : Sanction

Devoir d’économie ntroductionAccroche : parler éventuellement de la guerre APPLE/SAMSUNG sur lestablettes ou des endives  La concurrence s’analyse comme une compétition entre les entreprises pour conquérirou préserver desparts de marché. Elle revêt une double dimension : - offensive lorsqu’il s’agit d’acquérir une clientèle, notamment en conquérant celle desautres - défensive lorsqu’il s’agit de conserver sa clientèle contre les attaques de sesconcurrents.Dans une perspective d’ordre public