Concurrence Déloyale

démocratisation du chocolat au Maroc. Concurrence : Valentino Chocolat Belge, Pralinor, Tentation, Jeff de Bruges, Neuhaus, Belga, Beugnies les chocolats et Galler chocolatier… et la concurrence déloyale. Les axes stratégiques : qualité avec un prix accessible, développement de la distribution, étouffement du réseau international et promotion des produits de chocolat au Maroc via le renforcement du partenariat avec les autres entreprises. Analyse de Porter: Concurrence intra sectorielle: Au niveau

de consommation, apparition de nouvelles technologies), les rapports sont plus complexes. La distribution traditionnelle passe par des intermédiaires ; mais internet peut se passer d’intermédiaires ( la distribution en ligne est susceptible de concurrencer le commerce traditionnel. Toutefois, il y a eu évolution et non pas révolution pour 3 raisons : - 1ère raison : la distribution par internet n’a pas fait disparaître le commerce traditionnel. Elle est un complément et non un substitut. Cf

généralement toute activité économique. B. La liberté contractuelle et la libre concurrence : nouvelle composante du principe de LCI 1. Débat doctrinal sur l’inclusion de la concurrence Même s’il existe un débat doctrinal, une majorité de la doctrine s’accorde sur le point que la LCI comporte outre la liberté d’entreprendre et d’exploiter, une nouvelle composante : la liberté contractuelle et la libre concurrence. Ce dernier point signifie que toute entreprise a le droit d’utiliser les moyens

pour cent. Il est enfin estimé que l’apport total de l’activité informelle au PIB oscille autour de 40%. Vu ces chiffres, il va de soi que l’ampleur du phénomène constitue une véritable menace pour les distorsions qu’il introduit en termes de concurrence déloyale avec les entreprises du secteur structuré et pour la perte sèche qu’il occasionne pour les finances publiques (moins-value fiscale évaluée à près de 7,5 milliards de DH). Face à l’ampleur du phénomène et aux effets négatifs qu’il produit

titulaire de marques protégées en France. Il faut souligner, qu'il appartient à la personne souhaitant déposer un nom de domaine, de vérifier que le nom de porte pas atteinte aux droits d'un tiers en matière de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale ou encore de droit au nom. Avant tout enregistrement, il est nécessaire de faire une recherche sur le nom notamment au près du registre des marques de l'INPI(Institut Nationale de Propriété Industrielle) et du registre des commerces ainsi

vais tout d'abord definir les pratiques commerciales deloyales, et ensuite parler de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et definir ses missions pour proteger convenablement le consommateur, pour finir par les sanctions encourues. 1. Les pratiques commerciales deloyales Tout d'abord, commençons par mettre en evidence la loi en rapport avec les pratiques commerciales deloyales : I.-Une pratique commerciale est trompeuse si elle

acteurs eco (consommateur producteur) contre certains excès; concurrence déloyale. Les institution permettent de garantir; les droits des propriété cad les règles ki détermine la propriété privé dun bien. Le droit de la concurrence. Le droit des consommateur sert a protéger les comso. Ils existe plsr institution qui établisse dé règles et effectue des contrôles opré dé acteur éco: inspection du travail,direction de la concurrence,comsommation et de la répression des fraude. Toute les sphère

pour des entreprises Fini le cliché du détective qui « file » des maris volages. Aujourd'hui, les missions se sont diversifiées : affaires industrielles (protection de brevets, contrefaçon, surveillance de sites...), affaires commerciales (concurrence déloyale, harcèlement, vol, travail clandestin, fraude aux assurances...), affaires pénales (escroquerie, abus de confiance, pédo-criminalité...). ... ou des particuliers Ce professionnel peut également initier des enquêtes dans le cadre familial

Environnement Commercial Droit de la concurrence Mr Driouech -Naissance d’une loi : soit proposition d’une loi par le parlement (Bernamane) soit par le gouvernement sous forme de projet de loi (Discutée et votée),On verifie si elle n’est pas anti constitutionelle .La loi est ensuite promulguée par le chef de l’état . Enfin elle est publiée au bulletin official. Pour l’entrée en vigueur il faut des textes d’applications faits par lhoukouma - la concurrence pure et parfaite selon les classiques

en Nouvelle-Zélande, en Scandinavie, au Moyen-Orient et même aux Etats-Unis. Aujourd’hui, BIC est présent sur les cinq continents, dans plus de 162 pays. II) Contexte concurrentiel A travers cette partie, nous allons nous intéresser à la concurrence directe et indirecte (potentiellement) dangereuse pour la société BIC, ainsi que leur position sur le marché. ð Sur ce marché de l’écriture, un des concurrents bien connu de la marque : « Stabilo ». C'est une marque déposée par la société Schwan-Stabilo