Concussion

Homme d’état, philosophe et occultiste anglais. Il entra à la chambre des Communes en 1584, et atteignit, sous le règne de Jacques 1er, le poste de Garde des Sceaux, puis de Grand Chancelier (1618). Démis de ses fonctions à la suite d’une affaire de concussion en 1621, il se consacra dès lors presque uniquement à son œuvre philosophique et ésotérique. Il aurait été proche des mouvements rosicruciens ; on lui attribue de temps à autre la paternité de certaines œuvres de Shakespeare. Cagiolostro, Alexandre

d'origine ; s'il a acquis la nationalité congolaise par fraude, par déclaration erronée ou mensongère, par dol, ou sur présentation d'une fausse pièce contenant une assertion mensongère ou erronée ; s'il s'est rendu coupable de corruption ou de concussion envers une personne appelée à concourir au déroulement de la procédure tendant acquérir la nationalité congolaise. (Article 28). Le Gouvernement est tenu de prononcer par décret délibéré en Conseil des Ministres Ia déchéance de la nationalité congolaise

les cas prévus à ces mêmes alinéas, il sera toujours prononce contre le condamné une amende allant de 20 000 à 500 000 francs. L'interdiction de séjour de deux à vingt ans pourra être prononcée dans les cas prévus au 3°-a et -b. SECTION VI: DE LA CONCUSSION ARTICLE 108: Les fonctionnaires, leurs commis ou préposés qui, dans une intention frauduleuse, ordonneront de percevoir et exigeront ou recevront ce qu'ils savent n'être pas dû pour droits, taxes, contributions, revenus, salaires ou traitements

personne de l'empereur. Le Sénat aura donc de plus en plus de cas à traiter : propos ou écrits contre l'empereur; atteintes à la mémoire impériale ; atteinte aux représentations de l'empereur. Le Sénat est compétent également pour les affaires de concussion (fait d'extorquer de l'argent aux personnes sous son pouvoir). Auguste et Tibère ont tout fait pour développer la compétence criminelle du Sénat. Le Sénat était ainsi associé à la politique répressive tout en lui donnant un caractère plus «républicain»

certain nombre de garantie. Il existe une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle est coûteuse pour le notaire. La responsabilité pénale Le faux en écriture publique Infraction punie : 15 ans de prison. 225000 euros d’amende. Concussion Infraction, article 432 -10 du Code pénal. Il faut que soit concerné un dépositaire de l’autorité publique qui exige des droits/taxes/impôts indus (avec intention coupable). Destruction, détournement, soustraction des actes Sanction : 10 de

la respT de ce magistrat : la prise à partie. La prise à partie c’est une procédure visant à engager la respT individuelle des magistrats qui a manqué à ces O° professionnelles et pas celle du tribunal. Ex : En cas de dol, fraude, faute lourde, concussion, conformément à l’article L. 141-3 Code de l’organisation judiciaire. II - Responsabilité des services de lutte contre l’incendie Les services de lutte contre l’incendie, s’organisent et fonctionnent dans un environnement qui comporte des

lutte contre la corruption, des efforts ont été faits avec la mise en place d’un cadre de lutte contre le blanchissement des capitaux conformément à la directive communautaire et la mise en place de la commission de lutte contre la corruption, la concussion et la non transparence. Ces initiatives constituent des avancées notables qu’il convient de consolider et de renforcer. A cet égard, il s’agira d’intensifier la lutte contre la corruption en renforçant l’indépendance de la justice et son accessibilité

dans une loi ordinaire ». b) Le législateur peut seul autoriser l'impôt 29 L’impôt ne peut être recouvré que dans la mesure où il a fait l’objet d’une autorisation. En absence d’une telle autorisation, le comptable commettrait le délit de concussion. L’autorisation est donnée par la loi de finances de l’année. C’est ce que prévoit l’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances dans son article 2 : « La loi de finances de l'année prévoit et autorise, ... l'ensemble

de l’empereur (ts les écrits, propos diffamatoires sur l’empereur, offenses portées au statut de l’empereur, aux images impériales) : toucher à l’image de l’empereur c’est porter atteinte aux intérêts de l’Etat. 2° chefs d’accusation : crime de concussion : l’abus que fait de son pouvoir un homme qui tient une charge publique pour extorquer de l’argent de ceux sur lesquels il a un quelconque pouvoir. Confiée au sénat car volonté des empereurs de moraliser les relations entre le gvt et les populations

le gouvernement et l’opposition, sont annoncées la création de commissions d’enquêtes parlementaires (pour demander des comptes à d’anciens ministres), avec l’installation de la Cour spéciale de justice (loi n°4.64) chargée de juger les crimes de concussion, corruption, trafic d’influence, commis par des fonctionnaires. 1971-1972, avec l’annonce par le Roi d’une lutte sévère contre la corruption et la réforme de l’administration et de la justice et à laquelle s’ensuivent de nombreuses arrestations